Résultats

152 résultats trouvés pour « réparation du préjudice »

Éthique et conformité : tous nos programmes | EDF France

Le harcèlement peut entraîner en interne des sanctions disciplinaires et en externe des sanctions pénales (amende et prison pour la personne en tort), et sur le plan civil, une condamnation à des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi... La discrimination peut entraîner en interne des sanctions disciplinaires et en externe des sanctions pénales (amende et prison pour la personne en tort), et sur le plan civil, une condamnation à des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Agir en entreprise responsable
  4. Programme éthique et conformité

CGV Services de gestion au 01042021

En état de cause, le Client garantit EDF contre tout recours de tiers quel qu' il soit, pour toute action en réparation d' un préjudice quelconque subi par le tiers de fait de l' application du Contrat. Enfin, EDF ne pourra être tenue responsable de l' inexactitude des résultats du Service si.

cgv gaz 18012017

En état de cause, le Client garantit EDF contre tout recours de tiers, quel qu' il soit, pour toute action en réparation d' un préjudice quelconque subi par le tiers de fait de l' application du Contrat. XIII. CONFIDENTIALITÉ Les Parties conviennent de maintenir confidentiels les termes du Contrat et les informations et documents fournis par l' autre Partie.

cgv gaz naturel non residents 20171003

En état de cause, le Client garantit EDF contre tout recours de tiers, quel qu' il soit, pour toute action en réparation d' un préjudice quelconque subi par le tiers de fait de l' application du Contrat. XIII. CONFIDENTIALITÉ Les Parties conviennent de maintenir confidentiels les termes du Contrat et les informations et documents fournis par l' autre Partie.

Rapport de gestion 2009

-la réparation du préjudice causé par le refus d' EDF d' intégrer les sites concernés dans le périmètre du contrat-cadre (sur la base du rapport d' expertise ordonné par les juges de première instance. EDF a décidé de ne pas se pourvoir en Cassation contre la décision de la Cour d' Appel de Paris.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

Ces mesures sont destinées en particulier à protéger le Groupe non seulement d' un risque d' accident (explosion, incendie, etc.) survenant dans ses propres installations, mais aussi contre les effets d' un tel accident survenant dans une installation voisine appartenant à un tiers... Par ailleurs, d' autres règles, plus contraignantes ou portant sur des domaines nouveaux qui ne sont pas envisagés aujourd' hui, pourraient être adoptées par les autorités compétentes et avoir un effet similaire.

AG 2019 - Download the answers of the Board of Directors to the written questions - in French

Cinq mois après la présentation de ces défauts, la réparation est aujourd' hui conçue, planifiée et son coût est estimé... Question 2 ° /: Avez -vous déjà engagé les actions préalables à la réparation (notamment la commande de pièces) telles que demandées par l' ASN... Réponse du Conseil d' administration L' ARENH porte lourdement préjudice à EDF et af fecte sa capacité à investir pour répondre aux ambitions de la transition énergétique nationale.

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

En état de cause, le Client garantit EDF contre tout recours de tiers, quel qu' il soit, pour toute action en réparation d' un préjudice quelconque subi par le tiers de fait de l' application du Contrat. XIII. CONFIDENTIALITÉ Les Parties conviennent de maintenir confidentiels les termes du Contrat et les informations et documents fournis par l' autre Partie.

Rapport 2012 du Médiateur du groupe EDF

Elle demande réparation pour le préjudice subi... Il impute la dégradation de ce matériel à l' intervention d' ERDF du 22 mars 2012 et demande réparation du préjudice subi.

Notre démarche biodiversité

Cependant, le même préjudice écologique ne devrait pas faire l' objet d' une double réparation. L' évolution des règles relatives à la responsabilité environnementale et à la réparation du préjudice écologique a porté... de autre part, vers une meilleure prise en compte de ce type de préjudice au plan de la réparation.

Saisissez votre texte :
Haut de page