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69 résultats trouvés pour «réparation du préjudice»

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

En état de cause, le Client garantit EDF contre tout recours de tiers, quel qu' il soit, pour toute action en réparation d' un préjudice quelconque subi par le tiers de fait de l' application du Contrat. XIII. CONFIDENTIALITÉ Les Parties conviennent de maintenir confidentiels les termes du Contrat et les informations et documents fournis par l' autre Partie.

Rapport 2012 du Médiateur du groupe EDF

Il impute la dégradation de ce matériel à l' intervention d' ERDF du 22 mars 2012 et demande réparation du préjudice subi. Après avoir interrogé les services concernés.

Notre démarche biodiversité

Cependant, le même préjudice écologique ne devrait pas faire l' objet d' une double réparation. L' évolution des règles relatives à la responsabilité environnementale et à la réparation du préjudice écologique a porté... de autre part, vers une meilleure prise en compte de ce type de préjudice au plan de la réparation.

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

(en millions d' euros) 31/12/2008 10 9 73 97 386 575 Dotations 3 5 8 61 58 135 Reprises (1() 3() 8() 30() 25() 67) 31/12/2009 12 11 73 128 419 643 Aide bénévole amiante CFC Amiante Médailles du travail Rentes invalidités Rentes accidents du travail et maladies professionnelles TOTAL AIDE BÉNÉVOLE AMIANTE Afin de améliorer la réparation du préjudice subi par les salariés reconnus atteints d' une maladie professionnelle liée à l' amiante.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2013 et le rapport des Commissaires aux comptes

(ii) réparation du préjudice moral (atteinte à l' image et à la réputation du prince Bander, dommages non chiffrés,) ainsi que (iii) la prise en charge des frais d' arbitrage par EDFI. EDFI a répondu à la demande d' arbitrage le 5 novembre 2013.

Comptes consolidés 2013

(ii) réparation du préjudice moral (atteinte à l' image et à la réputation du prince Bander, dommages non chiffrés,) ainsi que (iii) la prise en charge des frais d' arbitrage par EDFI. EDFI a répondu à la demande d' arbitrage le 5 novembre 2013.

Rapport de gestion 2013

de réparation et de renouvellement des infrastructures électriques majeures au Royaume Uni... son estimation devant faire l' objet d' une instance séparée... SOROOF se fonde sur la prétendue violation des obligations contractuelles d' EDFI et demande (i) réparation de préjudices financiers subis (ii) réparation du préjudice moral (atteinte à l' image et à la réputation du Prince Bander.

Rapport de gestion 2013

de réparation et de renouvellement des infrastructures électriques majeures au Royaume Uni... son estimation devant faire l' objet d' une instance séparée... SOROOF se fonde sur la prétendue violation des obligations contractuelles d' EDFI et demande (i) réparation de préjudices financiers subis (ii) réparation du préjudice moral (atteinte à l' image et à la réputation du Prince Bander.

Etats financiers 2004

--l' aide bénévole amiante Afin de améliorer la réparation du préjudice subi par les salariés reconnus atteints d' une maladie professionnelle liée à l' amiante. une aide bénévole à caractère indem.

Rapport de gestion

-la réparation du préjudice causé par le refus d' EDF d' intégrer les sites concernés dans le périmètre du contrat-cadre (sur la base du rapport d' expertise ordonné par les juges de première instance. EDF a décidé de ne pas se pourvoir en cassation contre la décision de la Cour d' appel de Paris.

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