Résultats

119 résultats trouvés pour « réparation des dommages indirects »

Éthique et conformité : tous nos programmes | EDF France

Le harcèlement peut entraîner en interne des sanctions disciplinaires et en externe des sanctions pénales (amende et prison pour la personne en tort), et sur le plan civil, une condamnation à des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi... La discrimination peut entraîner en interne des sanctions disciplinaires et en externe des sanctions pénales (amende et prison pour la personne en tort), et sur le plan civil, une condamnation à des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Agir en entreprise responsable
  4. Programme éthique et conformité

CGV Services de gestion au 01042021

-les dommages indirects et immatériels tels que... à prendre une décision ou à déclencher une manoeuvre entraînant un sinistre ou tout dommage direct ou indirect, matériel et immatériel. Chacune des Parties est responsable des dommages certains, matériels et directs qui résulteraient d' une quelconque inobservation des obligations stipulées dans le Contrat, par ellemême, son personnel ou tout tiers intervenant pour compte.

cgv electricite card cart 1er janvier 2016 v1

Aucune des Parties n' encourt de responsabilité vis à vis de autre à raison des dommages indirects ou immatériels, des dommages ou défauts d' exécution qui sont la conséquence de fait de un tiers, ou d' un événement constitutif d' un cas de force majeure. sans préjudice de tous dommages et intérêts.

CGV GAZ 1er juin_2015-V2

à-vis de l' autre 3/5 à raison des dommages indirects ou immatériels. Tous les frais liés à la résiliation du Contrat sont à la charge de la Partie défaillante, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourront être demandés par la Partie non- défaillante... après, les conséquences pécuniaires des dommages résultant de sa faute.

CGA - Petites Commandes

CGA Petites Commandes © EDF 2015 CONDITIONS GENERALES D' ACHAT Version n° 2 6 du 29 septembre 2020 Page 4/20 La réparation des dommages indirects est exclue. ART. 8- DEVELOPPEMENT DURABLE 8 1 DISPOSITIONS GENERALES Les Parties s' engagent à respecter les exigences de la loi n° 2017- 399 du 21 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d' ordre.

CGA - Petites Commandes

CGA Petites Commandes © EDF 2015 CONDITIONS GENERALES D' ACHAT Version n° 2 5 du 23 janvier 2020 Page 4/20 La réparation des dommages indirects est exclue. ART. 8- DEVELOPPEMENT DURABLE 8 1 CLAUSES SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE Afin de répondre aux enjeux de développement durable, l' Entreprise a pris des engagements pour maîtriser les impacts environnementaux et, notamment, pour.

CGA - Petites Commandes

CGA Petites Commandes © EDF 2015 CONDITIONS GENERALES D' ACHAT Version n° 2 3 du 29 mars 2019 Page 4/20 La réparation des dommages indirects est exclue. ART. 8- DEVELOPPEMENT DURABLE 8 1 CLAUSE ENVIRONNEMENTALE Pour répondre aux enjeux de développement durable, l' Entreprise s' est fixée pour objectif de maîtriser les impacts environnementaux et d' obtenir et maintenir la certification NF EN ISO 14001, pour l' ensemble de ses activités.

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

à-vis de autre à raison des dommages indirects ou immatériels. après, les conséquences pécuniaires des dommages résultant de sa faute. En hypothèse, la responsabilité d' EDF est limitée à 10 % de montant du Contrat sans pouvoir excéder 1 000 000 (un million) d' euros, pour l' ensemble des dommages susceptibles d' être intervenus lors de l' exécution du Contrat.

Rapport des indicateurs de développement durable 2013

réduire ou réparer les dommages que l' entreprise a occasionnés ou pourrait occasionner par ses activités à l' environnement... EDF 2013 VOLET ENVIRONNEMENTAL Bilan des émissions de gaz à effet de serre d' EDF EDF publie chaque année le bilan de ses émissions de gaz à effet de serre, incluant ses émissions directes et indirectes.

Cahier des indicateurs de développement durable 2013

réduire ou réparer les dommages que l' entreprise a occasionnés ou pourrait occasionner par ses activités à l' environnement... EDF 2013 VOLET ENVIRONNEMENTAL Bilan des émissions de gaz à effet de serre d' EDF EDF publie chaque année le bilan de ses émissions de gaz à effet de serre, incluant ses émissions directes et indirectes.

Saisissez votre texte :
Haut de page