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150 résultats trouvés pour « réparation des dommages »

Éthique et conformité : tous nos programmes | EDF France

Le harcèlement peut entraîner en interne des sanctions disciplinaires et en externe des sanctions pénales (amende et prison pour la personne en tort), et sur le plan civil, une condamnation à des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi... La discrimination peut entraîner en interne des sanctions disciplinaires et en externe des sanctions pénales (amende et prison pour la personne en tort), et sur le plan civil, une condamnation à des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

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assistance depannage electricite

Toute mise en cause de responsabilité d' EUROP ASSISTANCE sera limitée à la réparation des seuls dommages matériels directs... à l' exclusion de la réparation de tous dommages et /

assistance depannage electricite gaz plomberie

Toute mise en cause de responsabilité d' EUROP ASSISTANCE sera limitée à la réparation des seuls dommages matériels directs... à l' exclusion de la réparation de tous dommages et /

cgv cu elec duree determinee 18 avril 2016 v1

La responsabilité de chacun est limitée à la réparation des dommages directs et certains causés à autre... La responsabilité de chacun est limitée à la réparation des dommages directs et certains causés à autre.

CGA - Petites Commandes

CGA Petites Commandes © EDF 2015 CONDITIONS GENERALES D' ACHAT Version n° 2 6 du 29 septembre 2020 Page 4/20 La réparation des dommages indirects est exclue. ART. 8- DEVELOPPEMENT DURABLE 8 1 DISPOSITIONS GENERALES Les Parties s' engagent à respecter les exigences de la loi n° 2017- 399 du 21 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d' ordre.

CGA - Petites Commandes

CGA Petites Commandes © EDF 2015 CONDITIONS GENERALES D' ACHAT Version n° 2 3 du 29 mars 2019 Page 4/20 La réparation des dommages indirects est exclue. ART. 8- DEVELOPPEMENT DURABLE 8 1 CLAUSE ENVIRONNEMENTALE Pour répondre aux enjeux de développement durable, l' Entreprise s' est fixée pour objectif de maîtriser les impacts environnementaux et d' obtenir et maintenir la certification NF EN ISO 14001, pour l' ensemble de ses activités.

CGA - Petites Commandes

CGA Petites Commandes © EDF 2015 CONDITIONS GENERALES D' ACHAT Version n° 2 5 du 23 janvier 2020 Page 4/20 La réparation des dommages indirects est exclue. ART. 8- DEVELOPPEMENT DURABLE 8 1 CLAUSES SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE Afin de répondre aux enjeux de développement durable, l' Entreprise a pris des engagements pour maîtriser les impacts environnementaux et, notamment, pour.

Télécharger l'actualisation du Document de référence 2008 du groupe EDF

Les règles nouvelles (articles L. 160- 1 à L. 165- 2 du Code de l' environnement) ont pour objet de favoriser la prévention et la réparation des dommages environnementaux d' une certaine gravité, affectant les eaux, les sols et la biodiversité. La réparation est uniquement d' ordre écologique et doit permettre un retour des milieux naturels à l' état antérieur ou 9 à un état équivalent.

Notre démarche biodiversité

-le régime judiciaire, susceptible de s' appliquer à suite de une demande de réparation de tout dommage écologique; -le régime administratif, susceptible de s' appliquer seulement pour certains types de dommages graves... Il s' agit d' une réparation d' ordre écologique qui doit permettre un retour des milieux naturels à l' état antérieur aux dommages.

6. Aperçu des activités

En outre, pour les dommages corporels exclusivement, le délai imparti pour introduire des actions en réparation passera de dix ans à trente ans à compter de la date de l' accident... pénales, financières (réparation des dommages, règlement des contentieux) ou de réputation. 2.

Après un cyclone - EDF Guadeloupe

Les pannes provoquées par les vents et les pluies cycloniques peuvent toucher aussi bien les ouvrages de production que ceux de transport et de distribution: il est impossible de répondre immédiatement aux nombreuses sollicitations des clients pour la réparation de leur branchement individuel... En cas de dommages liés à la réalimentation en électricité, contactez votre assureur dans les 5 jours qui suivent pour lui faire part des dégâts constatés.

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Après un cyclone | EDF Martinique

Les pannes provoquées par les vents et les pluies cycloniques peuvent toucher aussi bien les ouvrages de production que ceux de transport et de distribution: il est impossible de répondre immédiatement aux nombreuses sollicitations des clients pour la réparation de leur branchement individuel... En cas de dommages liés à la réalimentation en électricité, contactez votre assureur dans les 5 jours qui suivent pour lui faire part des dégâts constatés.

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EDF La Réunion -| Conseils en cas de cyclone

Les pannes provoquées par les vents et les pluies cycloniques peuvent toucher aussi bien les ouvrages de production que ceux de transport et de distribution: il est impossible de répondre immédiatement aux nombreuses sollicitations des clients pour la réparation de leur branchement individuel... En cas de dommages liés à la réalimentation en électricité, contactez votre assureur dans les 5 jours qui suivent pour lui faire part des dégâts constatés.

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