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67 résultats trouvés pour « réparation d'un préjudice quelconque subi par le tiers »

CGV Services de gestion au 01042021

En état de cause, le Client garantit EDF contre tout recours de tiers quel qu' il soit, pour toute action en réparation d' un préjudice quelconque subi par le tiers de fait de l' application du Contrat. Enfin, EDF ne pourra être tenue responsable de l' inexactitude des résultats du Service si.

cgv gaz naturel non residents 20171003

En état de cause, le Client garantit EDF contre tout recours de tiers, quel qu' il soit, pour toute action en réparation d' un préjudice quelconque subi par le tiers de fait de l' application du Contrat. XIII. CONFIDENTIALITÉ Les Parties conviennent de maintenir confidentiels les termes du Contrat et les informations et documents fournis par l' autre Partie.

cgv gaz 01062017

En état de cause, le Client garantit EDF contre tout recours de tiers, quel qu' il soit, pour toute action en réparation d' un préjudice quelconque subi par le tiers de fait de l' application du Contrat. XIII. CONFIDENTIALITÉ Les Parties conviennent de maintenir confidentiels les termes du Contrat et les informations et documents fournis par l' autre Partie.

Conditions standard de livraison

soit propriété du Client ou mis à sa disposition par un tiers... Sans préjudice des cas stipulés par ailleurs, le Distributeur a la faculté d' interrompre sans formalité aucune la livraison du Gaz dans les cas suivants... professionnels" (à sens de code de la consommation) ou de (ii) "consommateurs finals non domestiques" (à sens de l' article 43 de la loi n° 2006- 1537 du 7 décembre 2006) seront indemnisés à hauteur du montant du préjudice direct subi de fait de Distributeur.

CGA - Tertiaire & Prestations, Informatique & Télécommunications

ou à mener toutes actions et procédures de son choix à ses frais en vue de faire cesser le trouble et à réparer les dommages directs de toute nature subis par l' Entreprise en cas de recours par des tiers... Elle s' engage à mener toutes actions et procédures à ses frais en vue de faire cesser le trouble et à réparer les dommages directs de toute nature subis par le Titulaire en cas de recours par des tiers.

CGA - Tertiaire & Prestation, Informatique & Télécommunications

ou à mener toutes actions et procédures de son choix à ses frais en vue de faire cesser le trouble et à réparer les dommages directs de toute nature subis par l' Entreprise en cas de recours par des tiers... Elle s' engage à mener toutes actions et procédures à ses frais en vue de faire cesser le trouble et à réparer les dommages directs de toute nature subis par le Titulaire en cas de recours par des tiers.

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

En état de cause, le Client garantit EDF contre tout recours de tiers, quel qu' il soit, pour toute action en réparation d' un préjudice quelconque subi par le tiers de fait de l' application du Contrat. XIII. CONFIDENTIALITÉ Les Parties conviennent de maintenir confidentiels les termes du Contrat et les informations et documents fournis par l' autre Partie.

Rapport 2012 du Médiateur du groupe EDF

Elle demande réparation pour le préjudice subi... Il impute la dégradation de ce matériel à l' intervention d' ERDF du 22 mars 2012 et demande réparation du préjudice subi. Il est parfois amené à proposer l' octroi d' un montant forfaitaire permettant de prendre en compte les désagréments subis par le client et /

Document de référence 2006

-vis à vis de tiers, des actions de communication ont lieu notamment avec des associations de pêcheurs et les syndicats agricoles pour rappeler les dangers de manipulation d' outils à proximité des lignes... Parallèlement, EDF continuera à supporter les risques liés à l' exploitation des activités de transport et de distribution, aux responsabilités éventuelles vis à vis de tiers et aux éléments pouvant affecter des actifs de transport et de distribution.

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