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En état de cause, le Client garantit EDF contre tout recours de tiers quel qu' il soit, pour toute action en réparation d' un préjudice quelconque subi par le tiers de fait de l' application du Contrat. Enfin, EDF ne pourra être tenue responsable de l' inexactitude des résultats du Service si.

En état de cause, le Client garantit EDF contre tout recours de tiers quel qu' il soit, pour toute action en réparation d' un préjudice quelconque subi par le tiers de fait de l' application du Contrat. En hypothèse, la responsabilité d' EDF est limitée à 10 % de montant du Contrat sans pouvoir excéder un million (1 000 000) d' euros pour l' ensemble des dommages susceptibles d' être intervenus lors de l' exécution du Contrat.

En état de cause, le Client garantit EDF contre tout recours de tiers, quel qu' il soit, pour toute action en réparation d' un préjudice quelconque subi par le tiers de fait de l' application du Contrat. XIII. CONFIDENTIALITÉ Les Parties conviennent de maintenir confidentiels les termes du Contrat et les informations et documents fournis par l' autre Partie.

ou à mener toutes actions et procédures de son choix à ses frais en vue de faire cesser le trouble et à réparer les dommages directs de toute nature subis par l' Entreprise en cas de recours par des tiers... Elle s' engage à mener toutes actions et procédures à ses frais en vue de faire cesser le trouble et à réparer les dommages directs de toute nature subis par le Titulaire en cas de recours par des tiers.

ou à mener toutes actions et procédures de son choix pour faire cesser le trouble et à réparer les dommages directs de toute nature subis par l' Entreprise en cas de recours par des tiers, à ses frais exclusifs... Elle s' engage à mener toutes actions et procédures pour faire cesser le trouble et à réparer les dommages directs de toute nature subis par le Titulaire en cas de recours par des tiers, à ses frais.

225- 37 du Code de commerce 22 23 24 25 Contrats importants Informations provenant de tiers... Parallèlement, EDF continuera à supporter certains risques liés à l' exploitation, aux responsabilités éventuelles vis à vis de tiers et aux éléments pouvant affecter la rentabilité des actifs... Ces mesures sont destinées en particulier à protéger le Groupe non seulement d' un risque d' accident (explosion, incendie, etc.) survenant dans ses propres installations, mais aussi contre les effets d' un tel accident survenant dans une installation voisine appartenant à un tiers.

En état de cause, le Client garantit EDF contre tout recours de tiers, quel qu' il soit, pour toute action en réparation d' un préjudice quelconque subi par le tiers de fait de l' application du Contrat. XIII. CONFIDENTIALITÉ Les Parties conviennent de maintenir confidentiels les termes du Contrat et les informations et documents fournis par l' autre Partie.

Elle demande réparation pour le préjudice subi... Il impute la dégradation de ce matériel à l' intervention d' ERDF du 22 mars 2012 et demande réparation du préjudice subi. Il est parfois amené à proposer l' octroi d' un montant forfaitaire permettant de prendre en compte les désagréments subis par le client et /

-vis à vis de tiers, des actions de communication ont lieu notamment avec des associations de pêcheurs et les syndicats agricoles pour rappeler les dangers de manipulation d' outils à proximité des lignes... Parallèlement, EDF continuera à supporter les risques liés à l' exploitation des activités de transport et de distribution, aux responsabilités éventuelles vis à vis de tiers et aux éléments pouvant affecter des actifs de transport et de distribution.