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67 résultats trouvés pour « réparation d'un préjudice quelconque subi »

CGV Services de gestion au 01042021

En état de cause, le Client garantit EDF contre tout recours de tiers quel qu' il soit, pour toute action en réparation d' un préjudice quelconque subi par le tiers de fait de l' application du Contrat. Enfin, EDF ne pourra être tenue responsable de l' inexactitude des résultats du Service si.

cgv gaz naturel non residents 20171003

En état de cause, le Client garantit EDF contre tout recours de tiers, quel qu' il soit, pour toute action en réparation d' un préjudice quelconque subi par le tiers de fait de l' application du Contrat. XIII. CONFIDENTIALITÉ Les Parties conviennent de maintenir confidentiels les termes du Contrat et les informations et documents fournis par l' autre Partie.

cgv gaz 18012017

En état de cause, le Client garantit EDF contre tout recours de tiers, quel qu' il soit, pour toute action en réparation d' un préjudice quelconque subi par le tiers de fait de l' application du Contrat. XIII. CONFIDENTIALITÉ Les Parties conviennent de maintenir confidentiels les termes du Contrat et les informations et documents fournis par l' autre Partie.

Conditions standard de livraison

professionnels" (à sens de code de la consommation) ou de (ii) "consommateurs finals non domestiques" (à sens de l' article 43 de la loi n° 2006- 1537 du 7 décembre 2006) seront indemnisés à hauteur du montant du préjudice direct subi de fait de Distributeur... que possible du préjudice subi, accompagnée des justificatifs correspondants.

CGA - Tertiaire & Prestations, Informatique & Télécommunications

Le Titulaire a droit à être indemnisé du préjudice subi s' il y lieu, dans la limite de. Toutefois, le Titulaire est tenu de réparer l' intégralité des dommages en cas de :dommage corporel, manquement aux dispositions des articles 33 et 34 du Marché. 10 2 2 Cas d' exclusion La réparation des dommages indirects est exclue.

CGA - Tertiaire & Prestation, Informatique & Télécommunications

CGA TP IT © EDF 2020 CONDITIONS GENERALES D' ACHAT Version n° 1 du 19 mars 2020 Page 34 / 38 Le Titulaire a droit à être indemnisé du préjudice subi. dommage corporel, manquement aux dispositions des articles 33" Confidentialité" et 34" Propriété intellectuelle" du Marché. 10 2 2 Cas d' exclusion La réparation des dommages indirects est exclue.

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

En état de cause, le Client garantit EDF contre tout recours de tiers, quel qu' il soit, pour toute action en réparation d' un préjudice quelconque subi par le tiers de fait de l' application du Contrat. XIII. CONFIDENTIALITÉ Les Parties conviennent de maintenir confidentiels les termes du Contrat et les informations et documents fournis par l' autre Partie.

Rapport 2012 du Médiateur du groupe EDF

Elle demande réparation pour le préjudice subi... Il impute la dégradation de ce matériel à l' intervention d' ERDF du 22 mars 2012 et demande réparation du préjudice subi. donc pas susceptibles de constituer un quelconque précédent pour des clients... mais aussi des désagréments qu' il a subis et des dépenses qu' il a dû engager en conséquence.

Document de référence 2006

Direct Energie demande ainsi au Tribunal de commerce de Paris de prendre l' avis cas échéant de la Commission européenne ou encore de poser une question préjudicielle à la Cour de Justice des Communautés Européennes. toutes les mesures nécessaires à fois de prévention et de réparation éventuelle pour tout accident industriel ou toute atteinte à l' environnement des ouvrages qu' il exploite.

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