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14 résultats trouvés pour «réparation d'un préjudice quelconque subi»

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

En état de cause, le Client garantit EDF contre tout recours de tiers, quel qu' il soit, pour toute action en réparation d' un préjudice quelconque subi par le tiers de fait de l' application du Contrat. XIII. CONFIDENTIALITÉ Les Parties conviennent de maintenir confidentiels les termes du Contrat et les informations et documents fournis par l' autre Partie.

Rapport 2012 du Médiateur du groupe EDF

Elle demande réparation pour le préjudice subi... Il impute la dégradation de ce matériel à l' intervention d' ERDF du 22 mars 2012 et demande réparation du préjudice subi. donc pas susceptibles de constituer un quelconque précédent pour des clients... mais aussi des désagréments qu' il a subis et des dépenses qu' il a dû engager en conséquence.

Document de référence 2006

Direct Energie demande ainsi au Tribunal de commerce de Paris de prendre l' avis cas échéant de la Commission européenne ou encore de poser une question préjudicielle à la Cour de Justice des Communautés Européennes. à perdre des contrats dégageant des bénéfices (coût d' opportunité... toutes les mesures nécessaires à fois de prévention et de réparation éventuelle pour tout accident industriel ou toute atteinte à l' environnement des ouvrages qu' il exploite.

6. Aperçu des activités

inondations, travaux, etc.) et le temps nécessaire à la localisation de l' incident et à la réalimentation des clients peut être plus long... Les décisions relatives aux activités mixtes sont prises en commun par les deux entreprises; ni ERDF, ni GrDF ne peuvent en conséquence se voir imposer de décision sans l' accord de l' autre partie.

Document de base 2004 du groupe EDF

Les résidentiels, professionnels, industriels et les collectivités locales / services publics représentent en 2004 respectivement 42 %, 27 %, 25 % et 6 % de clients d' Edenor... Pour ceux qui bénéficient d' une indemnisation par le régime spécial, l' aide représente 20 % de capital et est payée en seule fois.

Actualisation du Document de base 2004 du groupe EDF

une aide bénévole à caractère indemnitaire est versée par EDF à l' agent ou à ses ayants. Toutefois, EDF Energy considère qu' une telle sanction est peu probable, dans mesure où elle n' a en réalité pas cessé de fournir de tels services à un quelconque fournisseur tiers, à exception de fournisseurs ayant déjà retenu un nouveau prestataire.

Updated 2004 base document

une aide bénévole à caractère indemnitaire est versée par EDF à l' agent ou à ses ayants. Toutefois, EDF Energy considère qu' une telle sanction est peu probable, dans mesure où elle n' a en réalité pas cessé de fournir de tels services à un quelconque fournisseur tiers, à exception de fournisseurs ayant déjà retenu un nouveau prestataire.

4. Facteurs de risque

La responsabilité du Groupe pourrait se trouver engagée aussi en réparation de violations, dommages ou préjudices causés par des entités qui ne faisaient alors pas partie du groupe EDF et dont le Groupe aurait ensuite repris les installations. comme l' ensemble des pertes que subirait le groupe EDF sur ses activités opérationnelles et sur les marchés si l'une de ses contreparties venait à faire défaut et n' exécutait pas de ce fait ses obligations contractuelles.

4. Facteurs de risque

les mesures nécessaires de prévention et de réparation éventuelle pour tout accident industriel ou toute atteinte à l' environnement des ouvrages qu' il exploite... L' quelconque de ces événements pourrait avoir des conséquences négatives significatives sur l' image, les activités, les résultats et la situation financière du Groupe.

4. Facteurs de risque

les mesures nécessaires de prévention et de réparation éventuelle pour tout accident industriel ou toute atteinte à l' environnement des ouvrages qu' il exploite... L' quelconque de ces événements pourrait avoir des conséquences négatives significatives sur l' image, les activités, les résultats et la situation financière du Groupe.

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