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77 résultats trouvés pour « réparation d'un préjudice quelconque »

CGV Services de gestion au 01042021

En état de cause, le Client garantit EDF contre tout recours de tiers quel qu' il soit, pour toute action en réparation d' un préjudice quelconque subi par le tiers de fait de l' application du Contrat. Enfin, EDF ne pourra être tenue responsable de l' inexactitude des résultats du Service si.

cgv gaz naturel non residents 20171003

En état de cause, le Client garantit EDF contre tout recours de tiers, quel qu' il soit, pour toute action en réparation d' un préjudice quelconque subi par le tiers de fait de l' application du Contrat. XIII. CONFIDENTIALITÉ Les Parties conviennent de maintenir confidentiels les termes du Contrat et les informations et documents fournis par l' autre Partie.

cgv gaz 18012017

En état de cause, le Client garantit EDF contre tout recours de tiers, quel qu' il soit, pour toute action en réparation d' un préjudice quelconque subi par le tiers de fait de l' application du Contrat. XIII. CONFIDENTIALITÉ Les Parties conviennent de maintenir confidentiels les termes du Contrat et les informations et documents fournis par l' autre Partie.

Capturez les énergies de votre territoire

portant atteinte d' une quelconque façon à la vie privée et /... Les créations évoquant une situation de risque et/ou d' incitation à la réalisation de certains crimes ou délits, à une quelconque provocation ou discrimination, à la haine ou à la violence pour le participant ou toute autre personne seront systématiquement refusées.

Conditions standard de livraison

Le Distributeur estime la durée effective de la fraude; le préjudice... Sans préjudice des cas stipulés par ailleurs, le Distributeur a la faculté d' interrompre sans formalité aucune la livraison du Gaz dans les cas suivants... 12 Responsabilités et assurances En cas de manquement prouvé à l'une quelconque de ses obligations à titre de Conditions Standard de Livraison.

CGA - Petites Commandes

CGA Petites Commandes © EDF 2015 CONDITIONS GENERALES D' ACHAT Version n° 2 6 du 29 septembre 2020 Page 4/20 La réparation des dommages indirects est exclue... Ces contrats d' assurances ne pourront en cas être considérés comme une quelconque limite de responsabilité... l' Entreprise peut résilier la Commande, sans préjudice de la possibilité pour l' Entreprise d' être indemnisée des conséquences dommageables du ou des manquements commis par le Titulaire dans les limites fixées à l' article 7" Responsabilité" de la Commande.

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

En état de cause, le Client garantit EDF contre tout recours de tiers, quel qu' il soit, pour toute action en réparation d' un préjudice quelconque subi par le tiers de fait de l' application du Contrat. XIII. CONFIDENTIALITÉ Les Parties conviennent de maintenir confidentiels les termes du Contrat et les informations et documents fournis par l' autre Partie.

Rapport 2012 du Médiateur du groupe EDF

Elle demande réparation pour le préjudice subi... Il impute la dégradation de ce matériel à l' intervention d' ERDF du 22 mars 2012 et demande réparation du préjudice subi. donc pas susceptibles de constituer un quelconque précédent pour des clients... Il fournit les justificatifs de réparation des appareils détériorés.

Document de référence 2006

toutes les mesures nécessaires à fois de prévention et de réparation éventuelle pour tout accident industriel ou toute atteinte à l' environnement des ouvrages qu' il exploite... L' quelconque de ces événements pourrait avoir des conséquences négatives significatives sur les activités, les résultats et la situation financière du Groupe.

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