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35 résultats trouvés pour «réparation du préjudice»

CGA simplifiées - Informatique & Technique, Tertiaire & Prestation

Toutefois, le Titulaire et l' Entreprise conviennent que l' obligation de réparation à laquelle est tenu le Titulaire est limitée, tous dommages confondus, dans les cas et selon les modalités définis dans les CPA... avant. CGA Simplifiées DAIT et DATP © EDF 2017 CONDITIONS GENERALES D' ACHAT SIMPLIFIEES Version n° 1 3 du 29 mars 2019 Page 9/26 La réparation des dommages indirects est exclue.

CGA - Petites Commandes

CGA Petites Commandes © EDF 2015 CONDITIONS GENERALES D' ACHAT Version n° 2 5 du 23 janvier 2020 Page 4/20 La réparation des dommages indirects est exclue... l' Entreprise peut résilier la Commande, sans préjudice de la possibilité pour l' Entreprise d' être indemnisée des conséquences dommageables du ou des manquements commis par le Titulaire dans les limites fixées à l' article 7" Responsabilité" de la Commande.

CGA - Petites Commandes

CGA Petites Commandes © EDF 2015 CONDITIONS GENERALES D' ACHAT Version n° 2 3 du 29 mars 2019 Page 4/20 La réparation des dommages indirects est exclue... l' Entreprise peut résilier la Commande, sans préjudice de la possibilité pour l' Entreprise d' être indemnisée des conséquences dommageables du ou des manquements commis par le Titulaire dans les limites fixées à l' article 7" Responsabilité" de la Commande.

CGA simplifiées - Informatique & Technique, Tertiaire & Prestation

Toutefois, le Titulaire et l' Entreprise conviennent que l' obligation de réparation à laquelle es t tenu le Titulaire est limitée, tous dommages confondus, dans les cas et selon les modalités définis dans les CPA... La réparation des dommages indirects est exclue... l' Entreprise peut résilier le marché, sans préjudice de la possibilité pour l' Entreprise d' être indemnisée des conséquences dommageables du ou des manquements commis par le Titulaire.

Q3 2018 - Annexes FR

et la responsabilité des dirigeants d' EDF ne saurait être engagée pour tout préjudice résultant de l' utilisation... Déroulement de la phase d' essais d' ensemble Mise à niveau des soudures du circuit secondaire (3) EDF a décidé en juillet 2018 (4) la réparation de 33 soudures... les réparations des soudures ont débuté comme prévu fin juillet 2018 Exigence de" haute qualité.

CGA - Petites Commandes

CGA Petites Commandes © EDF 2015 CONDITIONS GENERALES D' ACHAT Version n° 2 6 du 29 septembre 2020 Page 4/20 La réparation des dommages indirects est exclue... l' Entreprise peut résilier la Commande, sans préjudice de la possibilité pour l' Entreprise d' être indemnisée des conséquences dommageables du ou des manquements commis par le Titulaire dans les limites fixées à l' article 7" Responsabilité" de la Commande.

CGA - Petites Commandes

La réparation des dommages indirects est exclue... l' Entreprise peut résilier la Commande, sans préjudice de la possibilité pour l' Entreprise d' être indemnisée des conséquences dommageables du ou des manquements commis par le Titulaire dans les limites fixées à l' article 7" Responsabilité" de la Commande.

URD 2018 intégrant le rapport financier semestriel au 30 juin 2019

en vue de obtenir réparation du dommage qu' elle aurait subi à titre de pratiques ayant fait l' objet de la décision de l' ADLC du 17 décembre 2013... La Cour de cassation s' étant prononcée le 27 septembre 2017, l' affaire a été réinscrite au rôle et Solaire Direct évalue désormais son préjudice à 5 2 millions d' euros.

URD 2018 intégrant le rapport financier semestriel au 30 juin 2019

en vue de obtenir réparation du dommage qu' elle aurait subi à titre de pratiques ayant fait l' objet de la décision de l' ADLC du 17 décembre 2013... La Cour de cassation s' étant prononcée le 27 septembre 2017, l' affaire a été réinscrite au rôle et Solaire Direct évalue désormais son préjudice à 5 2 millions d' euros.

Rapport de la Commission de l'Assemblée Nationale sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Analyses et réponses d'EDF

Elles sont donc sans commune mesure avec le préjudice subi par EDF, nécessitant, pour chacun des acteurs, d' agir en priorité sur des leviers de prévention pour que de tels évènements ne se produisent pas... A titre de exemple, en 2017, l' entreprise a investi 330 M illions dans l' achat de pièces neuves et a assuré la réparation de pièces stratégiques à hauteur de 44 M millions.

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