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En état de cause, le Client garantit EDF contre tout recours de tiers quel qu' il soit, pour toute action en réparation d' un préjudice quelconque subi par le tiers de fait de l' application du Contrat. En hypothèse, la responsabilité d' EDF est limitée à 10 % de montant du Contrat sans pouvoir excéder un million (1 000 000) d' euros pour l' ensemble des dommages susceptibles d' être intervenus lors de l' exécution du Contrat.

En état de cause, le Client garantit EDF contre tout recours de tiers quel qu' il soit, pour toute action en réparation d' un préjudice quelconque subi par le tiers de fait de l' application du Contrat. En hypothèse, la responsabilité d' EDF est limitée à 10 % de montant du Contrat sans pouvoir excéder un million (1 000 000) d' euros pour l' ensemble des dommages susceptibles d' être intervenus lors de l' exécution du Contrat.

En état de cause, le Client garantit EDF contre tout recours de tiers quel qu' il soit, pour toute action en réparation d' un préjudice quelconque subi par le tiers de fait de l' application du Contrat. En hypothèse, la responsabilité d' EDF est limitée à 10 % de montant du Contrat sans pouvoir excéder un million (1 000 000) d' euros pour l' ensemble des dommages susceptibles d' être intervenus lors de l' exécution du Contrat.

En état de cause, le Client garantit EDF contre tout recours de tiers quel qu' il soit, pour toute action en réparation d' un préjudice quelconque subi par le Client de fait de l' application du Contrat. En hypothèse, la responsabilité d' EDF est limitée à quatre.

En état de cause, le Client garantit EDF contre tout recours de tiers, quel qu' il soit, pour toute action en réparation d' un préjudice quelconque subi par le tiers de fait de l' application du Contrat. XIII. CONFIDENTIALITÉ Les Parties conviennent de maintenir confidentiels les termes du Contrat et les informations et documents fournis par l' autre Partie.

quel qu' il soit, pour toute action en réparation d' un préjudice quelconque subi par lui de fait de l' application du contrat. XIII- RÉSILIATION XIII. 1 Motifs de résiliation Dans les cas prévus à l' article XII.

En état de cause, le Client garantit EDF contre tout recours de tiers, quel qu' il soit, pour toute action en réparation d' un préjudice quelconque subi par lui de fait de l' application du contrat. XVI- 2 Responsabilité en cas de mauvaise exécution ou non exécution des Conditions Standard de Livraison Le Distributeur et le Client engagent leur responsabilité l'un envers autre en cas de non exécution ou de mauvaise exécution de leurs engagements.

pour toute action en réparation d' un préjudice quelconque subi par le tiers de fait de l' application du Contrat. En hypothèse, la responsabilité d' EDF est limitée à 10 % de montant du Contrat sans pouvoir excéder un million (1 000 000) d' euros pour l' ensemble des dommages susceptibles d' être intervenus lors de l' exécution du Contrat.

En état de cause, le Client garantit EDF contre tout recours de tiers quel qu' il soit, pour toute action en réparation d' un préjudice quelconque subi par le tiers de fait de l' application du Contrat. En hypothèse, la responsabilité d' EDF est limitée à 10 % de montant du Contrat sans pouvoir excéder un million (1 000 000) d' euros pour l' ensemble des dommages susceptibles d' être intervenus lors de l' exécution du Contrat.

pour toute action en réparation d' un préjudice quelconque subi par le tiers de fait de l' application du Contrat. En hypothèse, la responsabilité d' EDF est limitée à 10 % de montant du Contrat sans pouvoir excéder un million (1 000 000) d' euros pour l' ensemble des dommages susceptibles d' être intervenus lors de l' exécution du Contrat.