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69 résultats trouvés pour «réparation du préjudice»

Rapport Annuel 2004 Etats financiers

--l' aide bénévole amiante Afin de améliorer la réparation du préjudice subi par les salariés reconnus atteints d' une maladie professionnelle liée à l' amiante. une aide bénévole à caractère indem.

États financiers 2004

-l' aide bénévole amiante Afin de améliorer la réparation du préjudice subi par les salariés reconnus atteints d' une maladie professionnelle liée à l' amiante. une aide bénévole à caractère indem.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

L' évaluation des provisions est faite sur la base des coûts attendus par le Groupe pour éteindre l' obligation... les salariés des IEG bénéficient de garanties permettant la réparation des accidents du travail 36 4 Variation de la valeur actualisée de l' obligation et des actifs de couverture Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour le calcul des engagements à titre de avantages postérieurs à l' emploi et des avantages à long terme sont résumées ci dessous.

Rapport financier 2013

les salariés des IEG bénéficient de garanties permettant la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles... Deux principaux chefs de redressement, pour un montant d' environ 265 millions d' euros.

Actualisation du Document de base 2004 du groupe EDF

une aide bénévole à caractère indemnitaire est versée par EDF à l' agent ou à ses ayants. droits lorsqu' il est décédé des suites de sa maladie.

Updated 2004 base document

une aide bénévole à caractère indemnitaire est versée par EDF à l' agent ou à ses ayants. droits lorsqu' il est décédé des suites de sa maladie.

Rapport financier 2009

Les estimations sont déterminées Les provisions sont comptabilisées par le Groupe si les trois conditions suivantes sont remplies... France 2009 Taux d' actualisation Taux de rendement attendu des actifs sur retraites Taux d' augmentation des salaires 5 25 % 5 32 % 2 00 % 2008 5 75 % 5 04 % 2 00 % Royaume.

Groupe de document /Resultat financier annuel 2009

Les estimations sont déterminées Les provisions sont comptabilisées par le Groupe si les trois conditions suivantes sont remplies... France 2009 Taux d' actualisation Taux de rendement attendu des actifs sur retraites Taux d' augmentation des salaires 5 25 % 5 32 % 2 00 % 2008 5 75 % 5 04 % 2 00 % Royaume.

Document de base 2004 du groupe EDF

qu' elle qu' en soit la raison, et ce y compris au... Les missions respectives de chaque instance sont établies en cohérence avec les délégations de pouvoirs conférées aux différents responsables... Le directeur d' EDF Réseau de Distribution élabore un code de bonne conduite contenant les mesures d' organisation interne prises pour prévenir toute pratique discriminatoire en matière de accès des tiers au réseau.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale mixte du 24 mai 2007

Ce service commun restera en charge de la surveillance, de la conduite du réseau de distribution d' électricité ainsi que de sa maintenance, sa réparation et son dépannage 7j / 7 et 24h / 24... "le préjudice subi ne peut se résumer simplement à un remboursement brut des objets... doit tenir compte du préjudice moral subi par des évènements troublants.

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