Enfin, la créance CSPE a été affectée aux actifs dédiés le 13 février 2013 (cf. ci après... Dans ce contexte, une portion de terrain adjacente au complexe industriel... Uni, elle a été réduite, principalement grâce à la gouvernance optimisée des travaux de maintenance et de réparation. En application de règlement européen 1606 / 2002 du 19 juillet 2002 sur les normes comptables internationales.