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157 résultats trouvés pour « rémunération d'une offre publique d'échange initiée »

20190109 cgv tandem

DÉFINITIONS Catalogue des Prestations Catalogue présentant l' offre du Distributeur en matière de prestations, en particulier leurs modalités de réalisation et de facturation... Contrat GRD F Contrat conclu entre EDF et le Distributeur, relatif à l' accès au RPD, à son utilisation et à l' échange de données pour les Points de Livraison qui font l' objet d' un Contrat unique.

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

edf t1 2016 cp

3 4 Ajusté de la rémunération des émissions hybrides comptabilisée en fonds propres Hors Linky et hors nouveaux développements nets des cessions d' actifs 2 COMMUNIQUE DE PRESSE 10 mai 2016 Conseil d' administration du 22 avril 2016 Le Conseil d' administration d' EDF s' est réuni le 22 avril 2016 pour examiner la trajectoire financière à long terme du Groupe dans le nouveau contexte de prix de marché dégradés.

AG 2019 - Tableau des délégations financières en cours - Extrait DDR 2018

bénéfices, primes ou autres Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital en rémunération d' une offre publique d' échange initiée par la Société Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital en vue de rémunérer des apports en nature (3) Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital à profit de adhérents de plans d' épargne Émissions réservées au personnel Délégation de compétence au Conseil à l' effet de procéder à des augmentations de capital réservées à une catégorie de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Autorisation du Conseil pour réduire le capital social par annulation d' actions autodétenues néant 7. 26 mois 15 juillet 2020 26 mois 15 juillet 2020 26 mois 15 juillet 2020 26 mois 15 juillet 2020 26 mois 15 juillet 2020 néant néant 145 (1) néant 10 % du capital de la Société dans la limite de 95 (1) néant 15 néant 18 mois 15 novembre 2019 26 mois 15 juillet 2020 10 10 % du capital par période de 24 mois néant néant (1) Le plafond nominal global d' augmentation du capital social de 365 millions d' euros prévu par la 13e résolution soumise à l' Assemblée générale du 15 mai 2018 s' applique à toutes les augmentations de capital.

Tableau des délégations financières en cours (extrait du Document d'enregistrement universel 2020)

bénéfices, primes ou autres Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital en rémunération d' une offre publique d' échange initiée par la Société Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital en vue de rémunérer des apports en nature (3) Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital à profit de adhérents de plans d' épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription à profit de ces derniers Émissions réservées au personnel Durée de l' autorisation et expiration 26 mois 7 juillet 2022 Utilisation des autorisations (en millions d' euros) 365 (1) néant 26 mois 7 juillet 2022 290 (1) néant Émission de 219 579 139 OCEANEs 26 mois 7 juillet 290 (1) et 20 % du 2022 capital social par an 15 % du montant de l' émission initiale (1) 1 000 145 (1) 10 % du capital de la Société dans la limite de 95 (1) 26 mois 7 juillet 2022 26 mois 7 juillet 2022 26 mois 7 juillet 2022 26 mois 7 juillet 2022 néant néant néant néant 26 mois 7 juillet 2022 15 néant Délégation de compétence au Conseil à l' effet de procéder à des augmentations de capital réservées à des catégories de bénéficiaires avec 18 mois 7 novembre suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires 2021 Autorisation du Conseil pour réduire le capital social par annulation d' actions autodétenues 18 mois 7 novembre 2021 10 10 % du capital par période de 24 mois néant Annulation de 3 697 507 actions (1) Le plafond nominal global d' augmentation du capital social de 365 millions d' euros prévu par la 22e résolution soumise à l' Assemblée générale du 7 mai 2020 s' applique à toutes les augmentations de capital.

Bilan semestriel au 31 décembre 2020

bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise Délégation de compétence au conseil pour augmenter le capital en rémunération d' une OPE initiée par la Société Délégation de pouvoirs au conseil pour augmenter le capital en vue de rémunérer des apports en nature (art. L 225 -147 du Code de commerce) Délégation de pouvoirs au conseil pour augmenter le capital à profit de adhérents à un plan d' épargne Durée de la délégation (1) 45 26 mois 2. 45 (2) 26 mois 3. 15 % de montant de l' émission initiale (2) 26 mois 4. 1 000 26 mois 5. 45 (2) 10 % de capital social de la Société (2) (3) 10 26 mois 6. 26 mois 7. 26 mois (1) À compter de la date de l' assemblée générale mixte du 20 mai 2009.

Assemblée générale mixte du 20 mai 2009 Résultats des votes des résolutions

bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise Délégation de compétence au Conseil d' administration pour augmenter le capital social en rémunération d' une offre publique d' échange initiée par la Société Autorisation au Conseil d' administration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société Délégation de pouvoirs au Conseil d' administration pour augmenter le capital social à profit de adhérents au plan d' épargne Groupe d' EDF Autorisation au Conseil d' administration de réduire le capital social Adoptée 99 65 % 0 35 % 0 01 % 11 Adoptée 99 92 % 0 08 % 0 01 % 12 Adoptée 99 77 % 0 22 % 0 01 % 13 Adoptée 99 94 % 0 05 % 0 01 % 14 Adoptée 99 95 % 0 05 % 0 01 % 15 Adoptée 97 54 % 2 45 % 0 01 % 16 Pouvoirs pour formalités Adoptée 99 96 % 0 04 % 0 01 % Paris, le 21 mai 2009.

Assemblée générale mixte du 18 mai 2010 Résultats des votes des résolutions

bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise Délégation de compétence au conseil d' administration pour augmenter le capital social en rémunération d' une offre publique d' échange initiée par la Société Autorisation au conseil d' administration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société Délégation de pouvoirs au conseil d' administration pour augmenter le capital social à profit de adhérents de plans d' épargne Autorisation au conseil d' administration de réduire le capital social Adoptée 99 88 % 0 11 % 0 00 % 12 Adoptée 99 93 % 0 10 % 0 00 % 13 Adoptée 99 74 % 0 26 % 0 00 % 14 Adoptée 99 89 % 0 11 % 0 00 % 15 Adoptée 99 93 % 0 10 % 0 00 % 16 Adoptée 99 49 % 0 50 % 0 00 % 17 Pouvoirs pour formalités Adoptée 99 99 % 0 00 % 0 00 %

Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2012 Vote des résolutions

bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise 10 1 692 122 139 99, 95 % 818 739 0, 05 % 64 699 0, 00 % 1 693 005 577 Adoptée Délégation de compétence au conseil d' administration pour augmenter le capital social en rémunération d' une offre publique d' échange initiée par la Société 11 1 686 433 396 99, 61 % 6 511 517 0, 38 % 60 664 0, 00 % 1 693 005 577 Adoptée page 2 / 3 Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2012 Vote des résolutions A titre extraordinaire Pour N ° Votes % Votes % Votes % Contre Abstention Total votes Résultat Autorisation au conseil d' administration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société 12 1 690 626 379 99, 86 % 2 311 615 0, 14 % 67 583 0, 00 % 1 693 005 577 Adoptée Délégation de pouvoirs au conseil d' administration pour augmenter le capital social à profit de adhérents de plans d' épargne 13 1 690 256 436 99, 84 % 2 679 531 0, 16 % 69 610 0, 00 % 1 693 005 577 Adoptée Autorisation au conseil d' administration de réduire le capital social par annulation d' actions autodétenues 14 1 686 518 778 99, 62 % 6 412 960 0, 38 % 73 839 0, 00 % 1 693 005 577 Adoptée Modification de l' article 18 des statuts 15 1 692 460 372 99, 97 % 475 944 0, 03 % 69 261 0, 00 % 1 693 005 577 Adoptée Modification de l' article 20 des statuts 16 1 686 120 350 99, 59 % 6 815 011 0, 40 % 70 216 0, 00 % 1 693 005 577 Adoptée A titre ordinaire et extraordinaire Pouvoirs pour formalités 17 1 692 821 126 99, 99 % 121 277 0, 01 % 65 300 0, 00 % 1 693 007 703 Adoptée page 3 / 3.

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