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234 résultats trouvés pour « régularisation pour la période »

Actualisation des objectifs 2016 | EDF France

(1) Y compris impact de la régularisation tarifaire pour la période du 1er août 2014 au 31 juillet 2015 suite à l' arrêt du Conseil d' Etat du 15 juin 2016. Contact.

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Information financière trimestrielle au 30 septembre 2016 | EDF France

2. Impact Chiffre d' affaires de la régularisation des tarifs réglementés de vente pour la période du 1er août 2014 au 31 juillet 2015 suite à l' arrêt du Conseil d' Etat du 15 juin 2016... 6. Y compris impact de la régularisation des tarifs réglementés de vente pour la période du 1er août 2014 au 31 juillet 2015.

Résultats annuels 2014 du groupe EDF | EDF France

(2) Impact de la régularisation des tarifs réglementés de vente pour la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013 suite à la décision du Conseil d' Etat du 11 avril 2014. (3) France métropolitaine et SEI, hors production insulaire.

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cgv tarif bleu non residentiel 1er fevrier 2020

à défaut, à partir de consommations moyennes constatées pour la même puissance souscrite et la même option tarifaire sur la période concernée. Décembre 2019 Le Groupe EDF est certifié ISO 14 001 -100 % papier recyclé CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE d' électricité aux tarifs réglementés pour les clients non résidentiels en France métropolitaine continentale Tarif Bleu 1er février 2020 En application de loi n° 2019- 1147 du 8 novembre 2019 relative à l' énergie et au climat.

CGV Gaz Naturel GNV3 au 01 04 2015

à défaut, à partir de consommations moyennes constatées pour la même option de prix sur la période concernée. Médiathèque ENT3014 2013- Le Groupe EDF est certifié ISO 14 001 -100 % papier recyclé CONTRAT GAZ NATUREL Conditions Générales de Vente pour la fourniture et la mise à disposition de Gaz naturel par EDF aux clients non résidentiels pour leur site éligible en France dont la consommation annuelle est 300 000 kWh En vigueur à compter de 1er avril 2013 Les termes commençant par une majuscule sont définis à l' article XXV des présentes Conditions Générales de Vente.

CGV pour la fourniture et la mise à disposition de Gaz naturel 1er décembre_2015

Le groupe EDF est certifié ISO 14001 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LA FOURNITURE ET LA MISE A DISPOSITION DE GAZ NATUREL PAR EDF AUX CLIENTS NON RESIDENTIELS En vigueur à compter de 1er décembre 2015 I. DÉFINITIONS Client: signataire du présent contrat unique pour la fourniture de gaz naturel et l' accès / utilisation des Réseaux Publics de Transport et/ou de Distribution pour son) (ses Site de consommation.

3rd Supplement to the EMTN 2016 Base Prospectus

et (y) le Groupe EDF a ajusté son objectif d' EBITDA 2016 (y compris l' impact de la régularisation tarifaire pour la période du 1er août 2014 au 31 juillet 2015 suite à l' arrêt du Conseil d' Etat du 15 juin 2016) à 16 0 -16 3 milliards d' euros contre 16 3 -16 6 milliards d' euros précédemment; et le 14 décembre 2016.

2nd Supplement to the EMTN 2016 Base Prospectus

et (y) le Groupe EDF a ajusté son objectif d' EBITDA 2016 (y compris l' impact de la régularisation tarifaire pour la période du 1er août 2014 au 31 juillet 2015 suite à l' arrêt du Conseil d' Etat du 15 juin 2016) à 16 0 -16 3 milliards d' euros contre 16 3 -16 6 milliards d' euros précédemment. A la page 47 du Prospectus de Base tel.

Q1 2018 - Présentation FR

segment Régularisation des tarifs réglementés de vente pour la période du 1 er août 2014 au 31 juillet 2015 suite à l' arrêt du Conseil d' État du 15 juin 2016 Activités régulées... y compris impact de- 1 9 % lié à la régularisation des tarifs réglementés de vente pour la période du 1er août 2014 au 31 juillet 2015 suite à l' arrêt du Conseil d' État du 15 juin 2016.

cp_edf_20161103_obj2016_vf

(1) Y compris impact de la régularisation tarifaire pour la période du 1er août 2014 au 31 juillet 2015 suite à l' arrêt du Conseil d' Etat du 15 juin 2016 Acteur majeur de la transition énergétique. le Groupe EDF est un énergéticien intégré.

T3_2015_presentation

avec détachement le 20 novembre 2015 et paiement le 18 décembre 2015 Option de paiement de l' acompte en actions nouvelles 3 (1) Impact de la régularisation des tarifs réglementés de vente pour la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013 Faits marquants opérationnels et financiers (2/2) Poursuite des émissions obligataires long terme Après les récentes émissions obligataires.

Conseil d administration du 14 décembre 2016

3 Y compris impact EBITDA d' environ 800M lié à la régularisation des tarifs réglementés de vente pour la période du 1 er août 2014 au 31 juillet 2015 suite à l' arrêt du Conseil d' Etat du 15 juin 2016 .4 Résultat Net Courant ajusté de la rémunération des émissions hybrides comptabilisée en fonds propres.

Evolution des barèmes TURPE +2,75 % HT au 1 août 2020 | EDF

Suite à différents recours, le Conseil d' Etat a annulé en partie la Délibération TURPE 5 HTA BT du 17 novembre 2016 à compter de 1er août 2018, sans effet rétroactif sur la facturation de l' acheminement pour la période allant du 1er août 2017 au 1er août 2018. La Délibération de la Commission de Régulation de l' Energie (CRE) du 17 novembre 2016, portant décision sur les tarifs d' utilisation des réseaux publics d' électricité dans les domaines de tension HTA et BT a été publiée au Journal Officiel du 28 janvier 2017 .Cette publication officialise la mise en oeuvre de TURPE 5 à compter de 1er août 2017 pour une durée d' environ quatre ans.

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Evolution des barèmes TURPE +2,75 % HT au 1 août 2020 | EDF

Suite à différents recours, le Conseil d' Etat a annulé en partie la Délibération TURPE 5 HTA BT du 17 novembre 2016 à compter de 1er août 2018, sans effet rétroactif sur la facturation de l' acheminement pour la période allant du 1er août 2017 au 1er août 2018. La Délibération de la Commission de Régulation de l' Energie (CRE) du 17 novembre 2016, portant décision sur les tarifs d' utilisation des réseaux publics d' électricité dans les domaines de tension HTA et BT a été publiée au Journal Officiel du 28 janvier 2017 .Cette publication officialise la mise en oeuvre de TURPE 5 à compter de 1er août 2017 pour une durée d' environ quatre ans.

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Comprendre la régularisation tarifaire 2012 | EDF Guadeloupe

La régularisation n' a pas pu s' appliquer plus tôt en raison de la durée du recours devant le Conseil d' Etat, mais aussi du temps nécessaire à EDF pour le développement d' une solution technique, permettant de calculer le montant de la régularisation tarifaire propre à chaque client présent sur la période.

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Comprendre votre facture | EDF Réunion

Cette rubrique vous indique le montant de votre abonnement, de vos consommations et des services et prestations souscrits cas échéant pour l' ensemble de la période facturée... Est également indiquée la période pendant laquelle vous pouvez communiquer à EDF vos index auto- relevés pour que votre prochaine facture soit basée sur votre consommation réelle.

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Comprendre votre facture | EDF Réunion

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Comprendre la régularisation tarifaire 2012 | EDF Martinique

La régularisation n' a pas pu s' appliquer plus tôt en raison de la durée du recours devant le Conseil d' Etat, mais aussi du temps nécessaire à EDF pour le développement d' une solution technique, permettant de calculer le montant de la régularisation tarifaire propre à chaque client présent sur la période.

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Comprendre votre facture | EDF Martinique

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Comprendre votre facture | EDF Corse

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Comprendre votre facture | EDF Corse

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Comprendre votre facture | EDF Guyane

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