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147 résultats trouvés pour « régularisation éventuelle »

Résultats annuels 2017 | EDF France

13 7 Mds euros, -14 8 % organique 1, -10 0 % hors régularisation tarifaire 2 en France... 2 Hors impacts lié à l' effet favorable en 2016 de la régularisation des tarifs réglementés de vente pour la période du 1er août 2014 au 31 juillet 2015 suite à l' arrêt du Conseil d' État du 15 juin 2016... 10 Hors éventuel acompte sur dividende à titre de l' année fiscale 2018.

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cgv gaz naturel non residents 20171003

Contrat Le présent Contrat qui comprend les présentes Conditions Générales de Vente, les Conditions Particulières de Vente, leur éventuelle annexe respective, ainsi que tout avenant... Cette régularisation sera répercutée à l' identique par EDF sur une facture adressée au Client, qui s' engage à la régler conformément à dispositions de l' article X, étant précisé que cette facturation pourra valablement intervenir après la date d' expiration du Contrat.

CGV pour la fourniture et la mise à disposition de Gaz naturel 1er décembre_2015

Contrat: le présent Contrat qui comprend les présentes Conditions Générales de Vente, les Conditions Particulières de Vente, leur éventuelle annexe respective, ainsi que tout avenant... Cette régularisation sera répercutée à l' identique par EDF sur une facture adressée au Client, qui s' engage à la régler conformément à dispositions de l' article X, étant précisé que cette facturation pourra valablement intervenir après la date d' expiration du Contrat.

cgv gaz 01062017

Contrat Le présent Contrat qui comprend les présentes Conditions Générales de Vente, les Conditions Particulières de Vente, leur éventuelle annexe respective, ainsi que tout avenant... Cette régularisation sera répercutée à l' identique par EDF sur une facture adressée au Client, qui s' engage à la régler conformément à dispositions de l' article X, étant précisé que cette facturation pourra valablement intervenir après la date d' expiration du Contrat.

2019 Convening notice comprising the draft resolutions

1 0 -14 8 Variation organique (%) + 0 4 -10 0 Hors régularisation tarifaire (2) en France Chiffre d' affaires EBITDA EBIT Résultat net part du Groupe Résultat net courant (3) 71 203 16 414 7 514 2 851 4 085 31/12/2016 37 4 2, 3x 69 632 13 742 5 637 3 173 2 820 31/12/2017 33 0 2, 4x Endettement financier net (4) (en milliards d' euros) Endettement financier net /

test 5mo

avant élimination des inter- secteurs Variation organique à périmètre et change comparables Variation organique à périmètre et change comparables hors effet positif en 2016 de la régularisation des tarifs réglementés de vente pour la période du 1 er août 2014 au 31 juillet 2015 suite à l' arrêt du Conseil d' État du 15 juin 2016 Activités régulées.

S1 2018 - Comptes consolidés FR

46 AUTRES PROVISIONS ET PASSIFS ÉVENTUELS... Des analyses sont en cours pour estimer l' impact éventuel de ces textes sur les comptes du Groupe, qui devraient être limités: interprétation IFRIC 23" Comptabilisation des incertitudes à égard de impôts sur le résultat... les emprunts et dettes financières sont comptabilisés selon la méthode du coût amorti avec séparation éventuelle des dérivés incorporés.

case 2 pdf 1

La régularisation éventuelle pour le montant contesté est de même effectuée dans un délai de 20 jours, sur présentation d' une nouvelle facture, le cachet de la poste faisant foi. Au cas où il est établi que le producteur est débiteur de l' acheteur, le producteur s' oblige à émettre sans délai une facture d' avoir accompagnée du règlement à bénéfice de l' acheteur.

Hydraulique - Conditions générales

La régularisation éventuelle pour le montant contesté est de même effectuée dans un délai de 20 jours, sur présentation d' une nouvelle facture, le cachet de la poste faisant foi. Au cas où il est établi que le producteur est débiteur de l' acheteur, le producteur s' oblige à émettre sans délai une facture d' avoir accompagnée du règlement à bénéfice de l' acheteur.

Biogaz et méthanisation - Conditions générales

La régularisation éventuelle pour le montant contesté est de même effectuée sur présentation d' une nouvelle facture dans un délai de 20 jours à compter de sa date d' envoi, le cachet de la poste faisant foi. Au cas où il est établi que le producteur est débiteur de l' acheteur, le producteur s' oblige à émettre sans délai une facture d' avoir accompagnée du règlement à bénéfice de l' acheteur.

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