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64 résultats trouvés pour «régularisation pour la période du 1er août 2014»

Le communiqué de presse des résultats annuels (16/02/2016)

55 % à 65 % Ambition d' un cash flow6 2018 positif confirmée Impact de la régularisation des tarifs réglementés de vente pour la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013 suite à la décision du Conseil d' Etat du 11 avril 2014 2 A périmètre et change constants 3 Taux appliqué au Résultat net courant ajusté de la rémunération des émissions hybrides comptabilisée en fonds propres 4 A périmètre et change comparables 5 Ajusté de la rémunération des émissions hybrides comptabilisée en fonds propres 6 Cash flow après dividendes.

Biogaz et méthanisation - Conditions générales

Le producteur doit rembourser la somme des montants des primes versées par l' acheteur pour la période de fonctionnement considérée, à l' exclusion des montants liés aux régularisations. VIII- 1- 3 Prime pour le traitement d' effluents d' élevage Pr Approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 11 septembre 2014 Page 9 sur 25 Les modalités de calcul de la prime pour le traitement des effluents d' élevage sont définies à l' Arrêté.

Résultats semestriels 2013 Annexes

qui n' entrent pas dans les comptes de régularisation seront ajustés sur l' évolution de l' indice des prix à la consommation Evolution de la BAR (Base d' Actifs Régulés sur la période 2013 2016) En millions d' euros 2013 2014 2015 2016 Base d' Actifs Régulés (BAR) (3) Investissements Amortissements Autres 11 654 1 500 (661) (379) 12 114 1 609 (696) (339) 12 688 1 711 (728) (339) 13 332 1 769 (772) (339) Le TURPE Transport représente 12 % de tarif bleu hors taxes et augmente de 2 4 % au 1er août 2013 (1) Compte de Régulation des Charges et Produits (2) Compte Régulé de Financement des Interconnexions (3) Au 1er janvier Source.

Document / Résultats semestriels 2015 du groupe EDF

9 1 Mds, en hausse de 3 6 % par rapport à 1er semestre 2014, et stable à périmètre et change constants Résultat net courant... Jean Bernard Lévy, Président Directeur Général d' EDF a déclaré: "Ce semestre est marqué par une bonne performance opérationnelle qui se traduit en particulier par plus haut niveau de production nucléaire atteint en France pour un premier semestre depuis 2011.

21. Informations complémentaires

du capital et des droits attachés aux votes 21 2 7 Assemblées générales 21 2 7 1 Convocations aux Assemblées 21 2 7 2 Participation aux Assemblées et exercice du droit de vote 21 2 7 3 Demande d' inscription à ordre de jour de points ou de projets de résolutions et questions écrites au Conseil d' administration 21 2 7 4 Opérations de cession temporaire en période d' Assemblée 21 2 8 Dispositifs statutaires ayant pour effet de retarder une prise de contrôle de la Société 21 2 9 Franchissements de seuils 400 400 400 401 401 402 403 403 404 404 404 405 405 405 405 405 405 406 406 406 406 406 406 407 407 408 408 EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2011 399 21.

21. Informations complémentaires

bénéfices, primes ou autres Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital en rémunération d' une offre publique d' échange initiée par la Société Autorisation du Conseil pour augmenter le capital en vue de rémunérer des apports en nature (4) Autorisation du Conseil pour augmenter le capital à profit de adhérents de plans d' épargne Émissions réservées au personnel Autorisation du Conseil pour réduire le capital social par annulation d' actions autodétenues 26 mois 24 juillet 2014 26 mois 24 juillet 2014 10 10 % de capital par période de 24 mois néant néant 26 mois 24 juillet 2014 26 mois 24 juillet 2014 26 mois 24 juillet 2014 26 mois 24 juillet 2014 15 % de montant de l' émission initiale (2) 1 000 45 (2) 10 % de capital de la Société dans la limite de 45 (2) néant néant néant néant 26 mois 24 juillet 2014 45 (2) néant 26 mois 24 juillet 2014 45 (2) néant 26 mois 24 juillet 2014 45 (2) néant (1) À compter de 24 mai 2012.

S1_2015_comptes_consolides

après, les règles et méthodes comptables sont identiques à celles appliquées dans les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2014 et décrites dans la note 1 de annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2014 .1 2 PRINCIPES COMPTABLES APPLICABLES AU 30 JUIN JUIN 2015 2015 1 2 1 Première application de l' interprétation IFRIC 21 L' interprétation IFRIC 21 a été publiée en mai 2013 par le Comité d' Interprétation des IFRS (IFRS IC) pour clarifier le fait générateur du passif relatif à tous les droits ou taxes (levies) autres.

resultats_annuels_2015_rapport_activite

Retraité de l' impact de la régularisation des tarifs réglementés de vente pour la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013 suite à la décision du Conseil d' État du 11 avril 2014. a été sélectionnée par l' appel d' offres de 2014 pour une période de trois ans à compter de l' hiver 2014... Retraité de l' impact d' e la régularisation des tarifs réglementés de vente 2012 2013 comptabilisé en 2014 pour 731 millions d' euros et de l' effet périmètre lié au transfert des activités de gestion du portefeuille aval gaz sur le segment" Autres activités" pour 53 millions d' euros.

Res 2016 - Présentation FR

55 % à 65 % (1) (2) 2 3 x Dividende total à distribuer de 2 1 Mds Soit un payout de 60 % Y compris impact de la régularisation des tarifs réglementés de vente pour la période du 1er août 2014 au 31 juillet 2015 suite à l' arrêt du Conseil d' Etat du 15 juin 2016 Ajusté de la rémunération des emprunts hybrides comptabilisée en fonds propres RÉSULTATS ANNUELS 2016 5 PERFORMANCE OPÉRATIONNELLE France.

21. Informations complémentaires

type d' émission Délégation de pouvoirs au Conseil pour augmenter le capital à profit de adhérents de plans d' épargne Emissions réservées au personnel Autorisation du Conseil pour réduire le capital social par annulation d' actions autodétenues Durée (1) de l' autorisation et expiration Montant nominal maximal d' augmentation ou de réduction de capital (en millions d' euros) Utilisation des autorisations (en millions d' euros) 26 mois 18 juillet 2012 18 mois 18 novembre 2011 10 10 % de capital par périodes de 24 mois néant néant (1) À compter de 18 mai 2010.

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