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332 résultats trouvés pour « réglementations particulièrement détaillées »

edf publication reference plan strategique entreprise

la pérennisation d' un parc nucléaire particulièrement compétitif... Les contributions du groupe EDF à la transition énergétique de la France continentale12, aux horizons des 2 périodes PPE (2023 et 2028), sont détaillées ci après .2... La capacité à investir d' EDF dépendra également des évolutions de la réglementation spécifique aux concessions hydrauliques et de sa mise en oeuvre.

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

Enedis-FOR-CF_02E_avec_Annexes.pdf

dessous conformément à la réglementation en vigueur (dont les articles D322 1 à D322 10 du code de l' énergie... et relevé des dispositifs de comptage; accès au dispositif de comptage; dépannage de ces dispositifs de comptage; réclamation mettant en cause la responsabilité du GRD en manquement à ses obligations détaillées au paragraphe 2; contrôle du respect des engagements du Client en matière de qualité et de non-

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

que ce soit en France ou à l' étranger... respect de ces règles, qui pourraient être tranchés dans un sens défavorable aux intérêts du Groupe... les concessions de transport, de distribution ou de production pourraient ne pas être maintenues ou renouvelées en sa faveur avec une évolution des conditions économiques du cahier des charges de la concession.

Information financière trimestrielle - Neuf premiers mois 2013

Elle est équipée de technologies innovantes et particulièrement performantes du point de vue industriel et environnemental... La région particulièrement ensoleillée toute l' année se révèle fortement propice à ce projet d' envergure... le renforcement des réglementations relatives à la sûreté... Des informations détaillées sur ces risques potentiels et incertitudes sont disponibles dans le document de référence d' EDF déposé auprès de l' Autorité des marchés financiers le 5 avril 2013.

Téléchargez le code de conduite éthique et conformité d'EDF [juillet 2021]

que le non- respect des réglementations relatives au contrôle des exportations font peser des risques significatifs sur le Groupe avec notamment des conséquences financières et pénales particulièrement lourdes. 3 NOS ENGAGEMENTS RESPECTER LES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS La réputation d' intégrité du groupe EDF se construit sur le respect des lois et réglementations nationales et internationales en vigueur.

4. Facteurs de risque

L' activité nucléaire du Groupe est soumise à des réglementations particulièrement détaillées et contraignantes, qui pourraient se durcir. L' activité nucléaire du Groupe est soumise à des réglementations détaillées et contraignantes.

4. Facteurs de risque

L' activité nucléaire du Groupe est soumise à des réglementations particulièrement détaillées et contraignantes, qui pourraient se durcir. L' activité nucléaire du Groupe est soumise à des réglementations détaillées et contraignantes.

4. Facteurs de risque

L' activité nucléaire du Groupe est soumise à des réglementations particulièrement détaillées et contraignantes, qui pourraient se durcir. L' activité nucléaire du Groupe est soumise à des réglementations détaillées et contraignantes.

Tout savoir sur le décret tertiaire - EDF Collectivités

Le décret tertiaire de juillet 2019 porte sur la réduction progressive des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires à l' horizon 2050. Cette nouvelle réglementation vise à économiser 60 % de énergie dans ces bâtiments par rapport à 2010. Collectivités, êtes -vous concerné par ce décret. Comment répondre à vos obligations pour être conforme à la réglementation depuis l' entrée en vigueur du texte le 1er octobre 2019.

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  5. Décryptage du marché de l'énergie

Revue de presse Tendances_et_marche_de_l_energie 14012022 | EDF France

La réglementation prévoit également d' imposer aux concessionnaires autoroutiers de déployer des bornes de recharge électriques sur toutes leurs aires de repos avant fin 2022. Une station de cinq bornes de très haute puissance coûte entre 700 000 et 800 000 euros, raccordement électrique, bornes, transformateurs et génie civil compris.

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