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150 résultats trouvés pour «réglementations 2005»

EDF cède la totalité de sa participation dans Veolia Environnement

qui sont (i) des investisseurs professionnels à sens de l' Article 19 (5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 ("Financial Promotion Order... Morgan Stanley est autorisée et soumise à certaines réglementations de la Prudential Regulatory Authority ("PRA.

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Les offres ne seront pas effectuées, directement ou non, en Australie, au Canada, au Japon, ou toute autre juridiction si cela constituait une infraction aux réglementations pertinentes de ces pays... au Canada et au Japon ou depuis ou dans toute autre juridiction si cela constituait une infraction aux réglementations pertinentes de cette juridiction.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

Le Groupe dépend, pour ses activités nucléaires, d' un nombre limité d' acteurs... décret d' autorisation unique, après avis de l' ASN.

Comptes consolidés au 31 décembre 2009

Le Groupe a décidé d' appliquer rétroactivement cette norme à compter de 1er janvier 2005 afin de assurer une cohérence comptable pour les investissements significatifs du Groupe. notamment l' EPR Flamanville 3, dont les premières dépenses ont été engagées à compter de l' exercice 2005... Ce service a été filialisé, à compter de 1er janvier 2005, sous le nom de RTE EDF Transport, société intégrée globalement.

Le rapport 2016 sur la sûreté nucléaire, la radioprotection et l'environnement de la centrale de Penly est disponible

L' évolution constante de la réglementation, des procédures d' intervention et des matériaux nécessite une réévaluation des mesures préventives... Pour encadrer l' utilisation de ces gaz, les exploitants des centrales nucléaires d' EDF appliquent les réglementations majeures suivantes... 4227- 1 à R 4227 -57 (réglementation ATEX pour ATmosphère EXplosive.

Rapport de gestion 2009

a annoncé l' exercice de son option d' achat de la centrale dans les conditions prévues par" le Share Option Agreement" signé avec British Energy en 2005... Type d' emprunt Euro MTN Obligataire Euro MTN Obligataire Euro MTN Euro MTN Obligataire Euro MTN Euro MTN Obligataire Euro MTN Obligataire Euro MTN Euro MTN Obligataire Euro MTN Obligataire Euro MTN Euro MTN Euro MTN Euro MTN Euro MTN Obligataire Entité EDF Edison EnBW TDE EDF EnBW EDF EDF EDF RTE EnBW RTE EDF EDF RTE EnBW EDF EDF EDF EDF EDF EDF EDF Date d' émission 07 / 2000 02 / 2007 02 / 2002 09 / 2005 11 / 2008 11 / 2008 01 / 2009 07 / 2009 01 / 2009 06 / 2008 07 / 2009 09 / 2006 10 / 2001 02 / 2008 08 / 2008 11 / 2008 01 / 2009 05 / 2008 01 / 2009 09 / 2009 02 / 2003 05 / 2009 01 / 2009 Echéance 10 / 2010 12 / 2011 02 / 2012 09 / 2012 01 / 2013 11 / 2013 01 / 2014 07 / 2014 01 / 2015 05 / 2015 07 / 2015 09 / 2016 10 / 2016 02 / 2018 08 / 2018 11 / 2018 01 / 2019 05 / 2020 01 / 2021 09 / 2024 02 / 2033 06 / 2034 01 / 2039 Valeur nominale (en millions) 1 000 900 1 000 1 200 2 000 750 1 250 3 269 2 000 1 250 750 1 000 1 100 1 500 1 000 750 2 000 1 200 2 000 2 500 850 1 500 1 750 Devise EUR EUR EUR EUR EUR EUR USD EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR USD EUR EUR EUR EUR GBP USD Taux (en %) 5, 8 Euribor 1M 5, 9 Euribor 3M 5, 6 6, 0 5, 5 4, 5 5, 1 4, 9 4, 1 4, 1 5, 5 5, 0 5, 1 6, 9 6, 5 5, 4 6, 3 4, 6 5, 6 6, 1 7, 0 Les entités disposant de crédits syndiqués au 31 décembre 2009 sont EDF.

Le rapport annuel d'information du public relatif aux installations nucléaires de base du Blayais est disponible

Le cas échéant, l' exploitant déclare à l' ASN selon les modalités de son guide relatif à la déclaration et à la codification des critères relatifs aux événements significatifs du 21 octobre 2005... Pour encadrer l' utilisation de ces gaz, les exploitants des centrales nucléaires d' EDF appliquent les principales réglementations suivantes.

Rapport annuel d'Information du public relatif aux installations nucléaires de base du Blayais

Le cas échéant, l' exploitant déclare à l' ASN selon les modalités de son guide relatif à la déclaration et à la codification des critères relatifs aux événements significatifs du 21 octobre 2005... Pour encadrer l' utilisation de ces gaz, les exploitants des centrales nucléaires d' EDF appliquent les principales réglementations suivantes.

Rapport annuel d'information du public relatif aux installations nucléaires de base de Brennilis

Le cas échéant, l' exploitant déclare à l' ASN selon les modalités de son guide relatif à la déclaration et à la codification des critères relatifs aux événements significatifs du 21 octobre 2005... Les mesures préventives sont régulièrement réévaluées au regard de l' évolution de la règlementation et des procédures d' intervention.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

voir note 1 3 27 ;)de la valeur positive des contrats d' achats /

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