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536 résultats trouvés pour « réglementation en matière de données personnelles »

Données personnelles | EDF France

Vous pouvez enfin saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits en matière de données personnelles n' ont pas été respectés. En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, EDF est susceptible de traiter des données à caractère personnel vous concernant dans cadre de ses activités.

Éthique et conformité : tous nos programmes | EDF France

Le DPO est chargé de veiller à respect de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel à sein de l' entreprise, tant en qui concerne les données personnelles de ses clients, que celles de ses salariés, prestataires ou partenaires. la sécurité des données personnelles.

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  3. Agir en entreprise responsable
  4. Programme éthique et conformité

Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

La DECG a réalisé et mis en ligne sur l' intranet éthique et conformité des vidéos de sensibilisation sur le dispositif d' alerte, le code de conduite, la charte éthique groupe ainsi que sur les neuf thématiques de la PECG: informations privilégiées; sanctions internationales; harcèlement et discrimination; lutte contre la corruption; lutte contre la fraude; réglementations sectorielles; sécurité des données personnelles; droit de la concurrence; conflit d' intérêts.

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Bénéficiez d'une étude personnalisée gratuite et sans engagement | Maroc

Conformément à la réglementation en matière de données personnelles, vous disposez d' un droit d' accès, de rectification, d' opposition, d' effacement, de portabilité et de limitation de vos données que vous pouvez exercer par courrier électronique à l' adresse: en justifiant de votre identité ou en écrivant à l' adresse postale.

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CGV Services de gestion au 01042021

--en cas de demande de retrait de l' Autorisation de transmission des données (ATD) par le Client si l' ATD est nécessaire à l' exécution du Contrat... notamment vis à vis de dispositions du Code du Travail en matière de hygiène et de sécurité... DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL EDF collecte... certaines données à caractère personnel (DCP) relatives à ses clients dans des fichiers informatisés.

cgv electricite cu 6mai2021

conformément à la règlementation relative à la protection des données personnelles et... dessous conformément à la réglementation en vigueur (dont les articles D322 1 à D 322 -10 du code de l' énergie relatifs aux missions des gestionnaires des réseaux publics de distribution en matière de qualité de l' électricité et les prescriptions du cahier des charges de concession applicable.

EDF et Bosch Rexroth, une solution pour votre performance industrielle - Demande de contact | EDF France

Conformément à la réglementation en matière de données personnelles, vous disposez d' un droit d' accès, de rectification, d' opposition, d' effacement, de portabilité et de limitation de vos données que vous pouvez exercer par courrier électronique à l' adresse: en justifiant de votre identité. Si toutefois vous rencontrez des difficultés, vous pouvez aussi vous adresser au délégué à la protection des données personnelles d' EDF par courrier électronique à l' adresse.

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Souscrire le service Assistance dépannage | EDF France

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Ils ont choisi EDF Entreprises et le disent | EDF Entreprises

Conformément à la réglementation en matière de données personnelles, vous disposez d' un droit d' accès, de rectification, d' opposition, d' effacement, de portabilité et de limitation de vos données que vous pouvez exercer par courrier électronique à l' adresse: en justifiant de votre identité. Si toutefois vous rencontrez des difficultés, vous pouvez aussi vous adresser au délégué à la protection des données personnelles d' EDF par courrier électronique à l' adresse.

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Politique_RSE_EDFLuminus.pdf

Il doit en conséquence respecter les lois, les réglementations et les mesures internes imposées par EDF Luminus en matière... contrats, accords de partenariat, projets commerciaux ou industriels, plans financiers ou stratégiques, projections financières, négociations en cours, données nominatives concernant le personnel, études marketing ou fichiers clients et fournisseurs.

Charte éthique EDF (VA)

des clients ou des tiers et suivre les procédures de protection des données personnelles établies conformément à la réglementation du pays où il travaille User de sa liberté d' expression dans l' entreprise sans porter atteinte aux valeurs... à sa hiérarchie ou à un interlocuteur dédié de sa société ou à la Commission éthique et déontologie du Groupe tout risque d' opposition entre son intérêt personnel (ou celui de ses proches) et l' intérêt du Groupe ou d' une de ses sociétés S' abstenir d' utiliser des informations privilégiées obtenues de fait de son activité professionnelle à des fins personnelles ENGAGEMENTS GROUPE ENGAGEMENTS SALARIÉS PACTE MONDIAL DES NATIONS UNIES CONTACTS 15 PROTÉGER LE PATRIMOINE DU GROUPE CHARTE ÉTHIQUE DU GROUPE EDF Respecter les biens matériels et immatériels de l' entreprise et s' efforcer de en assurer le meilleur usage à moindre coût.

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

en cours de exécution du Contrat, une 3/5 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE GAZ NATUREL modification de la réglementation applicable en matière de fourniture et de livraison de gaz naturel interviendrait. Ils seront majorés de plein droit du montant des impôts, taxes et contributions dus par EDF en sa qualité de fournisseur en application de la législation et/ou de la réglementation en vigueur.

Pilotage intelligent du bâtiment - Demande de contact | EDF France

Conformément à la réglementation en matière de données personnelles, vous disposez d' un droit d' accès, de rectification, d' opposition, d' effacement, de portabilité et de limitation de vos données que vous pouvez exercer par courrier électronique à l' adresse: en justifiant de votre identité. Si toutefois vous rencontrez des difficultés, vous pouvez aussi vous adresser au délégué à la protection des données personnelles d' EDF par courrier électronique à l' adresse.

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Témoignez de votre expérience avec EDF Collectivités

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Contacter un conseiller EDF Collectivités | SuiviConso

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Guadeloupe

Conformément à la réglementation en matière de données personnelles, vous disposez d' un droit d' accès, de rectification, d' opposition, d' effacement, de portabilité et limitation que vous pouvez exercer par courrier électronique à l' adresse: ou par téléphone en justifiant de votre identité. Ces droits peuvent également être exercés auprès de Délégué à la protection des données d' EDF à l' adresse suivante.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Martinique

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Réunion

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Guyane

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