Résultats

être classé sans écart lorsque l' instruction du dossier n' a pas conduit à mettre en avant un écart par rapport à des consignes internes à Creusot Forge, des documents de commande ou de fabrication, vis à vis de code de construction des équipements sous pression nucléaires et de la réglementation applicable lors de la fabrication des composants concernés.

Le Conseil d' administration d' EDF S A ("EDF" ou" la Société") s' est réuni le 27 octobre 2022 afin de rendre, conformément à la réglementation applicable, son avis motivé sur le projet d' offre publique d' achat simplifiée (l' Offre") initiée par l' Etat français, visant les actions de la Société et les obligations à option de conversion et/ou d' échange en actions nouvelles et/ou existantes à échéance 2024 émises par la Société" (les OCEANEs") que l' Etat ne détient pas, au prix de.

vis- à-vis du code de construction des équipements sous pression nucléaires et de la réglementation applicable lors de la fabrication des composants concernés. faire l' objet d' une fiche de non-.

Toute évolution du tarif d' acheminement et des coûts induits par la réglementation applicable aux garanties de capacité sera répercutée de plein droit sur les prix. (4) Source.

mais tient à souligner que de part le contenu du dossier répond aux exigences de la réglementation applicable et... elle est encadrée par la réglementation applicable aux Installation Nucléaire de Base (INB.

La réglementation applicable impose de respecter des critères physico-chimiques et les analyses doivent être effectuées de façon mensuelle. Le 15 octobre 2019, le titulaire du contrat d' exploitation envoie le bilan global, sans que les résultats des miniblocs 1Bis et 11 n' apparaissent.

En conséquence, il est rappelé au Contractant, qui le répercute à ses sous- contractants, que l' exécution du marché doit satisfaire strictement à la réglementation applicable. Au titre de son devoir de conseil.

vis- à-vis du code de construction des équipements sous pression nucléaires et de la réglementation applicable lors de la fabrication des composants concernés. faire l' objet d' une fiche de non-.

est soumise à une procédure particulière en vertu de la réglementation applicable et notamment des lois n° 86- 793 du 2 juillet 1986. n° 86- 912 du 6 août 1986 et n° 93- 923 du 19 juillet 1993.

BBCA (bas carbone), Maison Passive (applicable aux constructions à très basse consommation énergétique) et Promotelec" Habitat respectueux de l' environnement... Engager les acteurs à construire des bâtiments plus performants que ne le prévoient les réglementations actuelles, puis à en tirer un retour d' expérience qui servira à calibrer les exigences de la future réglementation: c' est la vocation de la démarche E+ C- (Énergie+ Carbone-) ,lancée par les pouvoirs publics.

"Si le cadre réglementaire applicable à cette pratique est encore non finalisé, le groupe EDF travaille déjà sur plusieurs projets pilotes", explique Frédéric Marcos, directeur de programme au pôle Clients, Services et Action régionale d' EDF... Tout de abord sa grande maîtrise de la problématique énergétique au sens large: un aspect essentiel, dans mesure où nous défrichons un champ totalement neuf où la réglementation n' est pas encore à fait fixée.

La Commission européenne propose de raccourcir" les procédures d' octroi de permis applicables à l' installation d' équipements solaires sur les structures artificielles" à un mois maximum... Une rationalisation de la procédure d' octroi de permis applicable au rééquipement des installations d' énergie renouvelable" en incluant toutes les évaluations environnementales pertinentes" dans un délai maximal de six mois est également prévue.

Dans l' hypothèse où vous accéderiez au portail https://africa-pulse.edf.com à partir de un autre Etat que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable... EDF se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu: message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci dessus.