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611 résultats trouvés pour « réglementation applicable »

Dossiers de fabrication Creusot Forge | EDF France

être classé sans écart lorsque l' instruction du dossier n' a pas conduit à mettre en avant un écart par rapport à des consignes internes à Creusot Forge, des documents de commande ou de fabrication, vis à vis de code de construction des équipements sous pression nucléaires et de la réglementation applicable lors de la fabrication des composants concernés.

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RTE : EDF, Caisse des Dépôts et CNP Assurances signent un accord engageant pour un partenariat de long terme | EDF France

Confortant l' ancrage public et le modèle économique et social à long terme de RTE, elle maintiendra également RTE dans son statut réglementaire actuel de gestionnaire de réseau de transport indépendant en conformité avec la réglementation applicable. Cet accord s' inscrit dans la demande formulée auprès de présidents de RTE et d' EDF par le Ministre des Finances et des Comptes publics et le Ministre de l' Economie, de l' Industrie et du Numérique dans leur communiqué commun du 22 avril 2016, visant à définir un schéma d' ouverture du capital qui puisse être mis en oeuvre avant fin 2016.

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Dossiers de fabrication | EDF France

Sans écart: lorsque l' instruction n' a pas conduit à mettre en avant un écart à des consignes internes au fabricant, des documents de commande ou de fabrication, vis à vis de code de construction des équipements sous pression nucléaires et de la réglementation applicable lors de la fabrication des composants concernés.

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  3. Produire une énergie respectueuse du climat
  4. L'énergie nucléaire
  5. Non-qualités et écarts de fabrication

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L' Emetteur se réserve le droit de procéder à des rachats d' Obligations, à quelque prix que ce soit, en bourse ou hors bourse conformément à la réglementation applicable. Les Obligations ainsi achetées seront annulées.

243 juillet 2021

ANGLE GRAND N° 243- juillet 2021 Les résultats du mois antérieur Lettre d' information de la centrale de Flamanville Vie industrielle Chiffres clés. Année 2020 766 salariés 22 % de femmes + 14 embauches Du 01 / 01 / 2021 au 31 / 07 / 2021 8 6 2 milliards de kWh alternants /.

CGV Services de gestion au 01042021

EDF transmettra par ailleurs à ses sous- traitants les DCP nécessaires à la réalisation des missions qui leur sont confiées, dans le respect de la réglementation applicable. Pour les DCP les concernant, les personnes physiques disposent.

Lettre externe d'information "Gravelines Info"

La réglementation applicable impose de respecter des critères physico-chimiques et les analyses doivent être effectuées de façon mensuelle. Le 15 octobre 2019, le titulaire du contrat d' exploitation envoie le bilan global, sans que les résultats des miniblocs 1Bis et 11 n' apparaissent.

Clause environnementale [pdf]

En conséquence, il est rappelé au Contractant, qui le répercute à ses sous- contractants, que l' exécution du marché doit satisfaire strictement à la réglementation applicable. Au titre de son devoir de conseil.

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vis- à vis du code de construction des équipements sous pression nucléaires et de la réglementation applicable lors de la fabrication des composants concernés. faire l' objet d' une fiche de non-.

19. Opérations avec des apparentés

est soumise à une procédure particulière en vertu de la réglementation applicable et notamment des lois n° 86- 793 du 2 juillet 1986. n° 86- 912 du 6 août 1986 et n° 93- 923 du 19 juillet 1993.

Revue de presse Reglementation 30042021 | EDF France

Le ministère de la Transition écologique présente en consultation publique, jusqu' à 10 mai 2021, un projet de décret visant à élargir la réglementation applicable aux bilans d' émissions de gaz à effet de serre (GES) demandés à certaines collectivités et entreprises. L'un des objectifs est d' élargir le périmètre des émissions à mesurer afin de prendre en compte les émissions indirectes significatives qui" découlent des opérations et activités de la personne morale ainsi que cas échéant de l' usage des biens et services qu' elle produit.

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  6. Règlementation

L'excellence carbone en plein Paris | EDF Collectivités

BBCA (bas carbone), Maison Passive (applicable aux constructions à très basse consommation énergétique) et Promotelec" Habitat respectueux de l' environnement... Engager les acteurs à construire des bâtiments plus performants que ne le prévoient les réglementations actuelles, puis à en tirer un retour d' expérience qui servira à calibrer les exigences de la future réglementation: c' est la vocation de la démarche E+ C- (Énergie+ Carbone-) ,lancée par les pouvoirs publics.

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  5. Stratégie énergétique territoriale

Tout savoir des taxes et contributions électricité | EDF

Des exonérations existent, et s' apprécient site par site en fonction de l' usage, conformément à la réglementation... La loi de finances rectificative pour 2014 a défini des modalités applicables à partir de 1er janvier 2016... La date limite de fixation du coefficient multiplicateur par la collectivité bénéficiaire est à modifier par délibération avant le 1er octobre pour être applicable l' année suivante.

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  5. Décryptage du marché de l'énergie

Notre expertise | EDF Cyclife

Valoriser les matières radioactives dans le respect de la réglementation... Cyclife France est autorisée à traiter les déchets faiblement radioactifs de producteurs étrangers, dans des conditions de sûreté identiques à celles applicables au traitement des déchets français.

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  5. Qui sommes-nous ?

Evénements significatifs déclarés en juillet 2021 | EDF France

Ces évolutions documentaires, à titre de la réglementation applicable pour les installations nucléaires de base, sont soumises à autorisation ou déclaration auprès de l' Autorité de sûreté nucléaire lorsqu' elles sont notables. Un contrôle interne a mis en évidence que certaines évolutions documentaires n' avaient pas respecté ces exigences.

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Gestion des boues de station d'épuration | EDF France

Avant chacune de ces évacuations, les contrôles ultimes par spectrométrie réalisés par les sites ont permis de déterminer que les concentrations en radionucléides d' origine artificielle (Cobalt 60) étaient conformes aux procédures applicables... Les boues concernées ne justifient donc pas un contrôle de radioprotection, mais la règlementation française ne prévoit pas de seuil d' exemption pour les déchets, ce qui conduit, en France, à orienter en filière nucléaire tous les déchets présentant des radionucléides d' origine artificielle, y compris sous forme de traces.

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[Portrait] Sur les traces de Juliette, ingénieure environnement | EDF France

"Chaque journée comporte son lot d' imprévus, tout dépend de l' actualité et des problématiques rencontrées" .Chaque mois, Juliette apporte un appui réglementaire aux métiers du site dans but de respecter la réglementation applicable dans domaine de l' environnement. Elle peut être amenée par exemple à investiguer sur une mesure particulière identifiée sur les résultats de prélèvements.

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Déclaration d'un événement significatif pour la sûreté à caractère générique de niveau 0 pour les réacteurs du palier 1300 MW | EDF France

Ces évolutions documentaires, à titre de la réglementation applicable pour les installations nucléaires de base, sont soumises à autorisation ou déclaration auprès de l' Autorité de sûreté nucléaire lorsqu' elles sont notables. Un contrôle interne a mis en évidence que certaines évolutions documentaires n' avaient pas respecté ces exigences.

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Détection d'activité dans un circuit de ventilation suite à des opérations de maintenance d'outillages | EDF France

Identifiées tardivement, les valeurs d' activité cumulées représentent toutefois moins de 0 001 % de la limite annuelle fixée par la réglementation applicable à la centrale de Cruas Meysse. Le 28 janvier, de manière préventive, l' accès à ces locaux a été interdit au personnel.

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Détection d'activité dans un circuit de ventilation suite à des opérations de maintenance d'outillages | EDF France

Identifiées tardivement, les valeurs d' activité cumulées représentent toutefois moins de 0 001 % de la limite annuelle fixée par la réglementation applicable à la centrale de Cruas Meysse. Le 28 janvier, de manière préventive, l' accès à ces locaux a été interdit au personnel.

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Gestion des boues de station d'épuration | EDF France

Avant chacune de ces évacuations, le site réalise des contrôles ultimes par spectrométrie qui ont permis de déterminer que la concentration en radionucléides d' origine artificielle (Cobalt 60) était conforme aux procédures applicables... Les boues concernées ne justifient donc pas un contrôle de radioprotection, mais la règlementation française ne prévoit pas de seuil d' exemption pour les déchets, ce qui conduit, en France, à orienter en filière nucléaire tous les déchets présentant des radionucléides d' origine artificielle, y compris sous forme de traces.

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Mentions légales | Musée Electropolis

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MENTIONS LÉGALES DU SITE DES PRIX EDF PULSE AFRICA | EDF Pulse Africa

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MENTIONS LEGALES | Exaion

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Qui sommes-nous ? | Hynamics

Hynamics respecte l' ensemble des normes et réglementations applicables durant toutes les phases du projet. Garantir la performance, l' excellence technique et technologique.

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Informations Légales | Côte d'Ivoire

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