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258 résultats trouvés pour « régimes de droit commun »

La biodiversité, un enjeu majeur | EDF France

Parmi les dispositifs plus connus, la R & D d' EDF accompagne EDF Hydro dans la conception et la mise en oeuvre de régimes d' exploitation ou de dispositifs de contournement (passes à poissons) afin de restaurer la continuité écologique des cours d' eau au droit de ses ouvrages... Renouvelée en 2019 une décennie après sa formation, l' équipe commune HYNES va continuer à observer et analyser l' évolution de la biodiversité autour de sites de production d' EDF.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Inventer l'avenir de l'énergie
  4. R&D : un savoir-faire mondial
  5. Les pépites de la R&D
  6. La Biodiversité

Prévention des risques de fraude et de corruption | EDF France

Les entreprises comme EDF, répondant aux critères de taille et de chiffre d' affaires ont l' obligation de mettre en place un programme de conformité anticorruption comportant huit exigences: un code de conduite intégré au règlement intérieur, un dispositif d' alerte interne, une cartographie des risques, des procédures d' évaluation des tiers, des procédures de contrôles comptables, un dispositif de formation, un régime disciplinaire et un dispositif de contrôle et d' évaluation interne des mesures mises en place.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Agir en entreprise responsable
  4. Programme éthique et conformité

Prévention des risques de fraude et de corruption | EDF France

Les entreprises comme EDF, répondant aux critères de taille et de chiffre d' affaires ont l' obligation de mettre en place un programme de conformité anticorruption comportant huit exigences: un code de conduite intégré au règlement intérieur, un dispositif d' alerte interne, une cartographie des risques, des procédures d' évaluation des tiers, des procédures de contrôles comptables, un dispositif de formation, un régime disciplinaire et un dispositif de contrôle et d' évaluation interne des mesures mises en place.

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EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

rpp 2011 edition 2012

RECUEIL DE PRESCRIPTIONS AU PERSONNEL 2011 ÉDITION 2012 DIRECTION PRODUCTION INGÉNIERIE Recueil de Prescriptions au Personnel 2011 Édition 2012. AVERTISSEMENT AU LECTEUR- Cette version du Recueil est ultérieure à l' édition du RPP 2011.

enseignements edf rp4 900

-la proposition aux Commissions Locales d' Information (CLI) de points d' information communs avec l' ASN et l' IRSN pour présenter les enseignements tirés de la concertation par chaque organisateur, en particulier la réponse de l' exploitant EDF... EDF s' appuie sur des outils développés par l' institut américain de recherche commun aux exploitants de centrales nucléaires (EPRI), à partir notamment de résultats de travaux de l' industrie pétrochimique.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

des provisions pour engagements de retraite sont comptabilisées par les entreprises de la branche des IEG à titre de droits non couverts par les régimes de droit commun (CNAV... toute évolution (favorable ou défavorable au personnel) du régime de droit commun non répercutée à niveau de régime des IEG.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2017

des provisions pour engagements de retraite sont comptabilisées par les entreprises de la Branche des IEG à titre de droits non couverts par les régimes de droit commun (CNAV... toute évolution (favorable ou défavorable au personnel) du régime de droit commun non répercutée à niveau de régime des IEG.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

Une partie non négligeable des effectifs du Groupe appartient à des structures communes à EDF et GDF Suez (pour la quasi-totalité au service commun d' ERDF et de GrDF, les deux filiales de distribution des groupes EDF et GDF Suez... les modalités d' approbation, la gestion des capacités d' accueil ainsi.

17. Salariés/Ressources humaines

-pour partie par la CNAVTS, l' AGIRC et l' ARRCO dans cadre de conventions financières qui ont défini les conditions de l' adossement du régime spécial des IEG aux régimes obligatoires de droit commun. La CNIEG verse aux régimes de droit commun les cotisations acquittées par les salariés et les employeurs de la branche des IEG.

17. Salariés/Ressources humaines

-pour partie par la CNAVTS, l' AGIRC et l' ARRCO dans cadre de conventions financières qui ont défini les conditions de l' adossement du régime spécial des IEG aux régimes obligatoires de droit commun. La CNIEG verse aux régimes de droit commun les cotisations acquittées par les salariés et les employeurs de la branche des IEG.

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