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359 résultats trouvés pour « régimes de droit »

La biodiversité, un enjeu majeur | EDF France

Parmi les dispositifs plus connus, la R & D d' EDF accompagne EDF Hydro dans la conception et la mise en oeuvre de régimes d' exploitation ou de dispositifs de contournement (passes à poissons) afin de restaurer la continuité écologique des cours d' eau au droit de ses ouvrages. Mais ce ne sont pas les seuls programmes de recherche.

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  3. Inventer l'avenir de l'énergie
  4. R&D : un savoir-faire mondial
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  6. La Biodiversité

Prévention des risques de fraude et de corruption | EDF France

Les entreprises comme EDF, répondant aux critères de taille et de chiffre d' affaires ont l' obligation de mettre en place un programme de conformité anticorruption comportant huit exigences: un code de conduite intégré au règlement intérieur, un dispositif d' alerte interne, une cartographie des risques, des procédures d' évaluation des tiers, des procédures de contrôles comptables, un dispositif de formation, un régime disciplinaire et un dispositif de contrôle et d' évaluation interne des mesures mises en place.

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  3. Agir en entreprise responsable
  4. Programme éthique et conformité

Prévention des risques de fraude et de corruption | EDF France

Les entreprises comme EDF, répondant aux critères de taille et de chiffre d' affaires ont l' obligation de mettre en place un programme de conformité anticorruption comportant huit exigences: un code de conduite intégré au règlement intérieur, un dispositif d' alerte interne, une cartographie des risques, des procédures d' évaluation des tiers, des procédures de contrôles comptables, un dispositif de formation, un régime disciplinaire et un dispositif de contrôle et d' évaluation interne des mesures mises en place.

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EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

INDEX DE CONTENU GRI 2020

-Les principes de la Déclaration universelle des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l' Homme. La Déclaration tripartite de principes de l' OIT sur les droits et principes fondamentaux au travail... 102- 12 Initiatives externes 3 1 EDF, entreprise responsable 3 3 1 1 2 Droits de l' homme 130 & 149 102 -13 Stratégie 102- 14 Adhésion à des associations 3 1 2 4 5 L' apport d' expertise via des partenariats développement durable 3 6 1 3 Association des parties prenantes 134 & 188 Déclaration du décideur plus haut placé https://s3-us-west-2.amazonaws.com/ungcproduction/attachments/cop 2019/477117/original/Lettre JB L%C3%A9vy %C3%A0 A Guterres .pdf ? 1564566118 https://www.edf.fr/groupe-edf/nos-engagements/ethique-conformite/politique-ethique-et-conformite/le-respectdes-valeurs-du-groupe 4.

rpp 2011 edition 2012

RECUEIL DE PRESCRIPTIONS AU PERSONNEL 2011 ÉDITION 2012 DIRECTION PRODUCTION INGÉNIERIE Recueil de Prescriptions au Personnel 2011 Édition 2012. AVERTISSEMENT AU LECTEUR- Cette version du Recueil est ultérieure à l' édition du RPP 2011.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

Cette méthode consiste à déterminer les droits acquis par le personnel à la clôture pour l' ensemble des régimes, en tenant compte des perspectives d' évolution de salaires et des conditions économiques propres à chacun des pays... l' âge de départ en retraite déterminé en fonction de dispositions applicables à chacun des régimes et des conditions nécessaires pour ouvrir un droit à une pension à taux plein; les salaires en fin de carrière en intégrant l' ancienneté des salariés.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2017

Cette méthode consiste à déterminer les droits acquis par le personnel à la clôture pour l' ensemble des régimes... l' âge de départ en retraite déterminé en fonction de dispositions applicables à chacun des régimes et des conditions nécessaires pour ouvrir un droit à une pension à taux plein; les salaires en fin de carrière en intégrant l' ancienneté des salariés.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

les modalités d' approbation, la gestion des capacités d' accueil ainsi... Les avantages sociaux à sein de "ces opérateurs historiques" ont été largement structurés à travers la loi du 8 avril 1946 organisant le monopole de production et de distribution de l' électricité et le maintien d' un régime spécial de sécurité sociale intégré à un statut professionnel des salariés de la branche des IEG (décret du 22 juin 1946.

17. Salariés/Ressources humaines

-pour partie par la CNAVTS, l' AGIRC et l' ARRCO dans cadre de conventions financières qui ont défini les conditions de l' adossement du régime spécial des IEG aux régimes obligatoires de droit commun. La CNIEG verse aux régimes de droit commun les cotisations acquittées par les salariés et les employeurs de la branche des IEG.

17. Salariés/Ressources humaines

-pour partie par la CNAVTS, l' AGIRC et l' ARRCO dans cadre de conventions financières qui ont défini les conditions de l' adossement du régime spécial des IEG aux régimes obligatoires de droit commun. La CNIEG verse aux régimes de droit commun les cotisations acquittées par les salariés et les employeurs de la branche des IEG.

Comptes sociaux EDF/Rapport financier 2005 Comptes sociaux d'EDF SA résumés au 31 décembre 2005

-création de la Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières (CNIEG) ;-adossement financier aux régimes de droit commun. en application de conventions financières mises en place entre la CNIEG et les différents régimes de droit commun (CNAV... -répartition des droits spécifiques du régime spécial des entreprises des Industries Électriques et Gazières entre les différentes entreprises des IEG et.

FAQ EDF Collectivités - Qu'est-ce que la CTA du gaz ?

La Contribution Tarifaire sur l' Acheminement du gaz (CTA) est reversée à la CNIEG (Caisse Nationale des retraites des Industries Électriques et Gazières) afin de financer à fois les droits spécifiques passés correspondant aux activités régulées de transport et de distribution, et une partie des charges liées à l' adossement de ces retraites au régime général.

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  4. Choisir une offre d'électricité ou de gaz
  5. Taxes et normes du marché du gaz naturel

CGV des offres de marché gaz naturel | EDF Collectivités

La CTA assure le financement des droits spécifiques passés correspondant aux activités régulées d' acheminement de l' énergie (distribution et transport d' électricité et de gaz naturel) ,ainsi qu' une partie des charges liées à l' adossement de ces retraites au régime général. A son origine, la CTA était incluse dans les barèmes des Tarifs Réglementés de Vente, mais sans apparaître sur les factures, en cependant reversée par EDF à la CNIEG.

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CGV des offres de marché gaz naturel | EDF Collectivités

La CTA assure le financement des droits spécifiques passés correspondant aux activités régulées d' acheminement de l' énergie (distribution et transport d' électricité et de gaz naturel) ,ainsi qu' une partie des charges liées à l' adossement de ces retraites au régime général. A son origine, la CTA était incluse dans les barèmes des Tarifs Réglementés de Vente, mais sans apparaître sur les factures, en cependant reversée par EDF à la CNIEG.

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Les salaires chez EDF

Les congés Ces droits varient selon que vous êtes en contrat d' apprentissage ou de professionnalisation... En tant que futur alternant, vous relèverez exclusivement du régime général de la Sécurité Sociale.

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