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225 résultats trouvés pour « régime juridique »

Le projet en bref | EDF France

Celui de La Roche Qui Boit, dont la puissance est moindre, est la propriété d' EDF depuis 1946 et est exploité sous le régime juridique de l' autorisation. 6 Les sédiments du lac de la Roche Qui Boit sont -ils pollués.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Produire une énergie respectueuse du climat
  4. Accélérer le développement des énergies renouvelables
  5. L'énergie hydraulique
  6. La Roche-Qui-Boit

Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

Les entreprises comme EDF, répondant aux critères de taille et de chiffre d' affaires ont l' obligation de mettre en place un programme de conformité anticorruption comportant huit exigences: un code de conduite intégré au règlement intérieur, un dispositif d' alerte interne, une cartographie des risques, des procédures d' évaluation des tiers, des procédures de contrôles comptables, un dispositif de formation, un régime disciplinaire et un dispositif de contrôle et d' évaluation interne des mesures mises en place.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Agir en entreprise responsable
  4. Programme éthique et conformité

cgv cu elec duree determinee 18 avril 2016 v1

XII- 2 Régime juridique La Partie souhaitant invoquer le cas de force majeure devra impérativement le notifier à l' autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception sous 5 (cinq) jours calendaires à compter de la survenance de l' évènement. Elle devra fournir les justificatifs nécessaires et informer l' autre Partie de la durée prévisible de la situation.

cgv electricite cu 6mai2021

XIII. 2. Régime juridique La Partie souhaitant invoquer le cas de force majeure devra impérativement le notifier à l' autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception sous cinq (5) jours calendaires à compter de la survenance de l' événement. Elle devra fournir les justificatifs nécessaires et informer l' autre Partie de la durée prévisible de la situation.

20181130 cgv tandem

XVI. 2 Régime juridique La Partie souhaitant invoquer le cas de force majeure devra impérativement le notifier à l' autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception sous 5 (cinq) jours calendaires à compter de la survenance de l' évènement... XVII. 2 Régime juridique La Partie souhaitant invoquer le cas de force majeure devra impérativement le notifier à l' autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception sous cinq (5) jours à compter de la survenance de l' événement.

AG mai 2017 - QR EN

Réponse du Conseil d' administration L' article 187 de la loi n° 2015- 992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a modifié le régime juridique de l' autorisation d' exploiter un ouvrage de production d' électricité... que son évaluation ont été établies conformément à principes définis par le régime juridique de la responsabilité sans faute de l' Etat de fait de lois.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

Ces évolutions futures du cadre juridique... de nucléaire, de santé, d' hygiène et de sécurité Les activités d' EDF sont soumises... Le décret d' autorisation mentionne l' identité de l' exploitant, la nature de l' installation, sa capacité maximale et son périmètre... de schémas régionaux du climat, de l' air et de l' énergie (SRCAE,) dont le régime juridique est fixé aux articles L. 222- 1 à L. 222- 3 et R. 222- 1 à R. 222- 7 du Code de l' environnement.

Actionnaires Assemblées Générale Extraordinaire le 20 décembre 2007

MÉTHODE D' ÉVALUATION DES BIENS ET DROITS TRANSFÉRÉS EDF et C6 ont choisi de soumettre l' apport au régime juridique des scissions, en application de l' article L 236- 22 du Code de commerce... apporte à la société C6, sous le régime juridique des scissions et sous les conditions suspensives énumérées audit traité.

Autoconsommation individuelle/collective | EDF Collectivités

Cette première conférence, organisée en partenariat avec le cabinet d' avocats LLC & associés, aura pour objet de rappeler le contexte réglementaire de la transition énergétique et d' analyser les grandes lignes du régime juridique de l' autoconsommation. Webconférence n° 2 Mardi 3 Octobre 2017 à 14h.

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Autoconsommation individuelle/collective | EDF Collectivités

Cette première conférence, organisée en partenariat avec le cabinet d' avocats LLC & associés, aura pour objet de rappeler le contexte réglementaire de la transition énergétique et d' analyser les grandes lignes du régime juridique de l' autoconsommation. Webconférence n° 2 Mardi 3 Octobre 2017 à 14h.

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