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194 résultats trouvés pour « régime des IEG »

Prévention des risques de fraude et de corruption | EDF France

Les entreprises comme EDF, répondant aux critères de taille et de chiffre d' affaires ont l' obligation de mettre en place un programme de conformité anticorruption comportant huit exigences: un code de conduite intégré au règlement intérieur, un dispositif d' alerte interne, une cartographie des risques, des procédures d' évaluation des tiers, des procédures de contrôles comptables, un dispositif de formation, un régime disciplinaire et un dispositif de contrôle et d' évaluation interne des mesures mises en place.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Agir en entreprise responsable
  4. Programme éthique et conformité

Prévention des risques de fraude et de corruption | EDF France

Les entreprises comme EDF, répondant aux critères de taille et de chiffre d' affaires ont l' obligation de mettre en place un programme de conformité anticorruption comportant huit exigences: un code de conduite intégré au règlement intérieur, un dispositif d' alerte interne, une cartographie des risques, des procédures d' évaluation des tiers, des procédures de contrôles comptables, un dispositif de formation, un régime disciplinaire et un dispositif de contrôle et d' évaluation interne des mesures mises en place.

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EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

FR - 2016 07 28 - Plaquette 06 2016 -Comptes Consolidés

les amendements à les amendements à les amendements à les amendements à IAS 19 "Régimes à prestations définies- Cotisations des membres du personnel... incluant le régime spécial de retraite et le bénéfice d' autres avantages statutaires.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

Des analyses sont en cours pour estimer l' impact éventuel de ces textes sur les comptes du Groupe: amendements à la norme IAS 19 intitulés" Modification, réduction ou liquidation d' un régime... Conformément à code de l' énergie et au code général des collectivités territoriales, la distribution publique d' électricité est assurée principalement sous un régime spécifique de concession de service public.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2017

ou en cas de survenance de certains cas très spécifiques (évolution du référentiel comptable IFRS ou du régime fiscal par exemple... le Groupe accorde à ses salariés des avantages postérieurs à l' emploi (régimes de retraites... Cette méthode consiste à déterminer les droits acquis par le personnel à la clôture pour l' ensemble des régimes.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

Ces évolutions futures du cadre juridique... qui lui garantissent le droit exclusif d' exercice des missions de développement et d' exploitation du réseau public de distribution d' électricité... le Groupe se trouverait automatiquement responsable dans la limite d' un plafond financier fixé par la loi applicable dans le pays où se produirait l' événement.

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2004

-Les notes 1 21, 2 3 et 28 de annexe décrivent notamment la réforme du financement du régime spécial de retraite des Industries Électriques et Gazières (IEG) et mentionnent le montant des engagements financiers d' EDF à titre de régime avant la réforme ainsi... Par ailleurs, la note 28 2 .mentionne l' absence d' évaluation fiable de l' engagement à titre de régime complémentaire maladie des entités françaises relevant du régime des IEG, engagement préexistant à la réforme du financement intervenue en février 2005.

17. Salariés/Ressources humaines

............................................................................................................256 17 6 1 Le statut du personnel des Industries électriques et gazières 17 6 1 1 Régime spécial de retraite 17 6 1 2 Régime complémentaire maladie des IEG 256 256 257 17 6 2 Protection sociale complémentaire 17 6 3 Dialogue social et représentation du personnel 17 6 3 1 Le dialogue social en France 17 6 3 2 La représentation du personnel en France 17 6 3 3 Dialogue social et représentation du personnel du Groupe 257 257 257 258 258 17 7 Participation des mandataires sociaux dans le capital et opérations réalisées sur les titres EDF.

17. Salariés/Ressources humaines

traitance 250 250 251 252 17 4 Politique de rémunération globale 17 4 1 17 4 2 17 4 3 17 4 4 17 4 5 17 4 6 17 4 7 17 4 8 17 4 9 Politique de rémunération à l' embauche Politique salariale Intéressement et participation Plan d' épargne Groupe Plan d' épargne pour la retraite collectif" (PERCO") Compte épargne temps"" (CET) Actionnariat salarié Options de souscription ou d' achat d' actions Attributions gratuites d' actions 252 253 253 253 253 253 253 253 254 254 17 5 Politique de protection sociale 17 5 1 Le statut du personnel des Industries électriques et gazières 17 5 1 1 Régime spécial de retraite 17 5 1 2 Régime complémentaire maladie des IEG 254 254 254 255 17 5 2 Protection sociale complémentaire 17 5 3 Dialogue social et représentation du personnel 17 5 3 1 Le dialogue social en France 17 5 3 2 La représentation du personnel en France 255 255 255 256 17 6 Instances de dialogue social à niveau de groupe EDF 17 7 Participation des administrateurs dans le capital et opérations réalisées sur les titres EDF par les mandataires sociaux et les dirigeants 17 7 1 Participation des administrateurs 17 7 2 Opérations réalisées sur les titres de la Société 257 258 258 258 EDF l Document de référence 2012 l 243 17 Salariés.

FAQ EDF Collectivités - Qu'est-ce que la CTA du gaz ?

La Contribution Tarifaire sur l' Acheminement du gaz (CTA) est reversée à la CNIEG (Caisse Nationale des retraites des Industries Électriques et Gazières) afin de financer à fois les droits spécifiques passés correspondant aux activités régulées de transport et de distribution, et une partie des charges liées à l' adossement de ces retraites au régime général.

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  4. Choisir une offre d'électricité ou de gaz
  5. Taxes et normes du marché du gaz naturel

CGV des offres de marché gaz naturel | EDF Collectivités

Par ailleurs, les tarifs réduits de TICGN prévus dans cadre de régimes privilégiés de taxation restent stables en 2019 par rapport à 2018... La CTA assure le financement des droits spécifiques passés correspondant aux activités régulées d' acheminement de l' énergie (distribution et transport d' électricité et de gaz naturel) ,ainsi qu' une partie des charges liées à l' adossement de ces retraites au régime général.

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CGV des offres de marché gaz naturel | EDF Collectivités

Par ailleurs, les tarifs réduits de TICGN prévus dans cadre de régimes privilégiés de taxation restent stables en 2019 par rapport à 2018... La CTA assure le financement des droits spécifiques passés correspondant aux activités régulées d' acheminement de l' énergie (distribution et transport d' électricité et de gaz naturel) ,ainsi qu' une partie des charges liées à l' adossement de ces retraites au régime général.

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