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186 résultats trouvés pour « régime de retraite des Industries électriques et gazières »

rapport financier semestriel 2021 20210729

Société anonyme au capital de 1 578 916 053 50 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2021 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 28 juillet 2021 a approuvé le présent Rapport financier...

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

FR - 2016 07 28 - Plaquette 06 2016 -Comptes Consolidés

pour lesquelles la quasi totalité du personnel bénéficie du statut des Industries électriques et gazières (IEG. incluant le régime spécial de retraite et le bénéfice d' autres avantages statutaires. ventes d' actions propres Autres variations CAPITAUX PROPRES AU 30 / 30 / 06 / 06/2015 2015 930 930 (41 (41) (12) (53) 2 724 2 404 2 404 5 128 (1 144) (1 230) (1 230) (2 374) 32 777 (231) 2 514 2 283 (397) (1 268) (920) 32 475 35 246 943 2 514 3 457 (397) (1 268) (12) (920) 36 106 40 665 1 210 2 604 3 814 (397) (1 423) (12) (889) 41 758 (1) Les données publiées à titre de 31 décembre 2014 ont été retraitées de l' impact lié à l' application rétrospective de l' interprétation IFRIC 21.

Note d'opération ORS 2005

-La réforme du financement du régime des retraites des industries électriques et gazières et les conséquences financières et comptables pour EDF SA de cette réforme dont les effets ont été enregistrés en capitaux propres. -Concernant le 1er semestre 2005.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2017

le Groupe accorde à ses salariés des avantages postérieurs à l' emploi (régimes de retraites... l' âge de départ en retraite déterminé en fonction de dispositions applicables à chacun des régimes et des conditions nécessaires pour ouvrir un droit à une pension à taux plein; les salaires en fin de carrière en intégrant l' ancienneté des salariés.

17. Salariés/Ressources humaines

ou d' achat d' actions Actions gratuites 227 228 229 229 229 229 229 230 230 230 230 230 230 17 6 Politique sociale 17 6 1 Le statut du personnel des Industries Électriques et Gazières 17 6 2 Dialogue social et représentation du personnel 17 6 2 1 Le dialogue social en France 17 6 2 2 La représentation du personnel en France 17 6 2 3 Dialogue social et représentation du personnel du Groupe 17 6 3 Régime spécial de retraite 17 6 4 Régime complémentaire maladie des IEG 231 231 231 231 232 232 233 234 Les évolutions engagées à sein de EDF dans domaine de ressources humaines se sont poursuivies en 2009.

17. Salariés/Ressources humaines

............................................................................................................256 17 6 1 Le statut du personnel des Industries électriques et gazières 17 6 1 1 Régime spécial de retraite 17 6 1 2 Régime complémentaire maladie des IEG 256 256 257 17 6 2 Protection sociale complémentaire 17 6 3 Dialogue social et représentation du personnel 17 6 3 1 Le dialogue social en France 17 6 3 2 La représentation du personnel en France 17 6 3 3 Dialogue social et représentation du personnel du Groupe 257 257 257 258 258 17 7 Participation des mandataires sociaux dans le capital et opérations réalisées sur les titres EDF.

17. Salariés/Ressources humaines

17 6 1 1 Régime spécial de retraite Le régime de retraite des Industries électriques et gazières est un régime spécial de sécurité sociale. Défini dans cadre de statut du personnel des IEG, le régime spécial s' applique à tout le personnel de la branche professionnelle des IEG.

FAQ EDF Collectivités - Qu'est-ce que la CTA du gaz ?

La Contribution Tarifaire sur l' Acheminement du gaz (CTA) est reversée à la CNIEG (Caisse Nationale des retraites des Industries Électriques et Gazières) afin de financer à fois les droits spécifiques passés correspondant aux activités régulées de transport et de distribution, et une partie des charges liées à l' adossement de ces retraites au régime général.

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  4. Choisir une offre d'électricité ou de gaz
  5. Taxes et normes du marché du gaz naturel

CGV des offres de marché gaz naturel | EDF Collectivités

La loi du 9 août 2004 a institué une contribution tarifaire à profit de la Caisse Nationale des retraites des Industries Électriques et Gazières (CNIEG) :la Contribution Tarifaire sur l' Acheminement de l' énergie (CTA. La CTA assure le financement des droits spécifiques passés correspondant aux activités régulées d' acheminement de l' énergie (distribution et transport d' électricité et de gaz naturel) ,ainsi qu' une partie des charges liées à l' adossement de ces retraites au régime général.

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La loi du 9 août 2004 a institué une contribution tarifaire à profit de la Caisse Nationale des retraites des Industries Électriques et Gazières (CNIEG) :la Contribution Tarifaire sur l' Acheminement de l' énergie (CTA. La CTA assure le financement des droits spécifiques passés correspondant aux activités régulées d' acheminement de l' énergie (distribution et transport d' électricité et de gaz naturel), ainsi qu' une partie des charges liées à l' adossement de ces retraites au régime général.

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