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ou d' achat d' actions Actions gratuites 227 228 229 229 229 229 229 230 230 230 230 230 230 17 6 Politique sociale 17 6 1 Le statut du personnel des Industries Électriques et Gazières 17 6 2 Dialogue social et représentation du personnel 17 6 2 1 Le dialogue social en France 17 6 2 2 La représentation du personnel en France 17 6 2 3 Dialogue social et représentation du personnel du Groupe 17 6 3 Régime spécial de retraite 17 6 4 Régime complémentaire maladie des IEG 231 231 231 231 232 232 233 234 Les évolutions engagées à sein de EDF dans domaine de ressources humaines se sont poursuivies en 2009.

-le personnel actif et inactif d' EDF bénéficie du régime spécial de retraite des Industries Électriques et Gazières, ainsi que d' autres avantages postérieurs à l' emploi... Comme expliqué dans la note 24 de annexe, l' évaluation de ces engagements devrait être fortement modifiée par la réforme envisagée du financement du régime spécial des Industries Électriques et Gazières.

-Le personnel actif et inactif d' EDF en France bénéficie du régime spécial de retraite des Industries Électriques et Gazières, ainsi que d' autres avantages postérieurs à l' emploi... Comme expliqué dans la note 19 de annexe, l' évaluation de ces engagements devrait être fortement modifiée par la réforme envisagée du financement du régime spécial des Industries Électriques et Gazières.

............................................................................................................256 17 6 1 Le statut du personnel des Industries électriques et gazières 17 6 1 1 Régime spécial de retraite 17 6 1 2 Régime complémentaire maladie des IEG 256 256 257 17 6 2 Protection sociale complémentaire 17 6 3 Dialogue social et représentation du personnel 17 6 3 1 Le dialogue social en France 17 6 3 2 La représentation du personnel en France 17 6 3 3 Dialogue social et représentation du personnel du Groupe 257 257 257 258 258 17 7 Participation des mandataires sociaux dans le capital et opérations réalisées sur les titres EDF.

-Les notes 1 21, 2 3 et 28 de annexe décrivent notamment la réforme du financement du régime spécial de retraite des Industries Électriques et Gazières (IEG) et mentionnent le montant des engagements financiers d' EDF à titre de régime avant la réforme ainsi. que les engagements résiduels au 31 décembre 2004 résultant de cette réforme.

Nous formulons une réserve sur le point suivant: -Le personnel statutaire actif et inactif d' EDF en France bénéficie du régime spécial de retraite des Industries Electriques et Gazières ainsi que d' autres avantages... l' évaluation de ces engagements devrait être fortement modifiée par la réforme envisagée du financement du régime spécial des Industries Electriques et Gazières.

le régime spécial d' assurance maladie maternité réformé par le décret du 30 mars 2007 est désormais géré par la Caisse d' assurance maladie des IEG ("CAMIEG") et le système des institutions représentatives du personnel ("IRP") a fait l' objet d' une réforme imposée par la loi du 9 août 2004... Par ailleurs, le régime spécial de retraite a fait l' objet de réformes en 2008 et en 2010.

traitance 250 250 251 252 17 4 Politique de rémunération globale 17 4 1 17 4 2 17 4 3 17 4 4 17 4 5 17 4 6 17 4 7 17 4 8 17 4 9 Politique de rémunération à l' embauche Politique salariale Intéressement et participation Plan d' épargne Groupe Plan d' épargne pour la retraite collectif" (PERCO") Compte épargne temps ""(CET) Actionnariat salarié Options de souscription ou d' achat d' actions Attributions gratuites d' actions 252 253 253 253 253 253 253 253 254 254 17 5 Politique de protection sociale 17 5 1 Le statut du personnel des Industries électriques et gazières 17 5 1 1 Régime spécial de retraite 17 5 1 2 Régime complémentaire maladie des IEG 254 254 254 255 17 5 2 Protection sociale complémentaire 17 5 3 Dialogue social et représentation du personnel 17 5 3 1 Le dialogue social en France 17 5 3 2 La représentation du personnel en France 255 255 255 256 17 6 Instances de dialogue social à niveau de groupe EDF 17 7 Participation des administrateurs dans le capital et opérations réalisées sur les titres EDF par les mandataires sociaux et les dirigeants 17 7 1 Participation des administrateurs 17 7 2 Opérations réalisées sur les titres de la Société 257 258 258 258 EDF l Document de référence 2012 l 243 17 Salariés.

si la réforme du financement du régime spécial de retraite des IEG et les dispositions relatives aux concessions. issues de la loi, avaient pris effet au 1er janvier 2004.

Retraites La réforme du financement du régime spécial de retraite des Industries Electriques et Gazières a fait l' objet de plusieurs mois de négociations entre les employeurs de la branche professionnelle et les quatre fédérations syndicales CGC. CFDT, CFTC et CGT.