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ou d' achat d' actions Actions gratuites 227 228 229 229 229 229 229 230 230 230 230 230 230 17 6 Politique sociale 17 6 1 Le statut du personnel des Industries Électriques et Gazières 17 6 2 Dialogue social et représentation du personnel 17 6 2 1 Le dialogue social en France 17 6 2 2 La représentation du personnel en France 17 6 2 3 Dialogue social et représentation du personnel du Groupe 17 6 3 Régime spécial de retraite 17 6 4 Régime complémentaire maladie des IEG 231 231 231 231 232 232 233 234 Les évolutions engagées à sein de EDF dans domaine de ressources humaines se sont poursuivies en 2009.

Henri Proglio ne bénéficie pas de régime spécifique de retraite de part de EDF et n' a reçu aucune prime d' arrivée, ni ne bénéficie d' une indemnité liée à la cessation de ses fonctions à sein de la Société... Président Directeur Général Contrat de travail néant Régime de retraite supplémentaire néant Indemnités ou avantages liés à la cessation ou au changement des fonctions néant Indemnités relatives à une clause de non-

............................................................................................................256 17 6 1 Le statut du personnel des Industries électriques et gazières 17 6 1 1 Régime spécial de retraite 17 6 1 2 Régime complémentaire maladie des IEG 256 256 257 17 6 2 Protection sociale complémentaire 17 6 3 Dialogue social et représentation du personnel 17 6 3 1 Le dialogue social en France 17 6 3 2 La représentation du personnel en France 17 6 3 3 Dialogue social et représentation du personnel du Groupe 257 257 257 258 258 17 7 Participation des mandataires sociaux dans le capital et opérations réalisées sur les titres EDF.

Par ailleurs, le régime spécial de retraite a fait l' objet de réformes en 2008 et en 2010. la première dans cadre de la réforme des régimes spéciaux, la deuxième dans cadre de la loi du 9 novembre 2010 réformant notamment les retraites du régime général et de la fonction publique... Conformément à conventions conclues en 2005 avec l' ARRCO et l' AGIRC pour l' adossement du régime spécial de retraite des IEG aux régimes de retraite complémentaire.

traitance 250 250 251 252 17 4 Politique de rémunération globale 17 4 1 17 4 2 17 4 3 17 4 4 17 4 5 17 4 6 17 4 7 17 4 8 17 4 9 Politique de rémunération à l' embauche Politique salariale Intéressement et participation Plan d' épargne Groupe Plan d' épargne pour la retraite collectif" (PERCO") Compte épargne temps ""(CET) Actionnariat salarié Options de souscription ou d' achat d' actions Attributions gratuites d' actions 252 253 253 253 253 253 253 253 254 254 17 5 Politique de protection sociale 17 5 1 Le statut du personnel des Industries électriques et gazières 17 5 1 1 Régime spécial de retraite 17 5 1 2 Régime complémentaire maladie des IEG 254 254 254 255 17 5 2 Protection sociale complémentaire 17 5 3 Dialogue social et représentation du personnel 17 5 3 1 Le dialogue social en France 17 5 3 2 La représentation du personnel en France 255 255 255 256 17 6 Instances de dialogue social à niveau de groupe EDF 17 7 Participation des administrateurs dans le capital et opérations réalisées sur les titres EDF par les mandataires sociaux et les dirigeants 17 7 1 Participation des administrateurs 17 7 2 Opérations réalisées sur les titres de la Société 257 258 258 258 EDF l Document de référence 2012 l 243 17 Salariés.

Publication du décret relatif au régime spécial de retraite des personnels des Industries Electriques et Gazières... maintenance et transformation,) par la poursuite de la dynamique d' investissement et par les mesures d' accompagnement liées à la mise en place de la réforme du régime des retraites.

Cependant, dans l' attente de la réforme du financement du régime des retraites du secteur, la norme sur les engagements de retraite n' est pas appliquée. Les changements comptables effectués en 2003 s' inscrivent dans une perspective d' anticipation et de transparence liée à l' application obligatoire en 2005 des normes IAS par les entreprises européennes qui font appel public à l' épargne.

Une commission paritaire assure le suivi de l' accord. RÉGIME DES RETRAITES EN FRANCE. UN PAS DÉCISIF Condition préalable à l' évolution d' EDF, la réforme du financement du régime spécial de retraite des Industries Électriques et Gazières (IEG) entre dans faits... (1) Caisse Nationale d' Assurance Vieillesse .(2) Régimes de retraite complémentaire.

Cette loi, préalable à l' ouverture du capital annoncée par le Gouvernement, permet notamment la suppression du principe de spécialité, la refonte du financement du régime des retraites et la clarification des frontières entre réseaux de transport et de distribution... Impact de la réforme de financement du régime spécial de retraite des IEG en IFRS.

Aveng et Bouygues pour la construction dans premier temps de 3 000 à 3 500 MW de capacités nucléaires de type EPR 11 Vers un nouvel équilibre social Réforme du régime des retraites des IEG... des énergies et des équipements Impact sur les prochaines années de l' accompagnement de la réforme du régime de retraites Poursuite du programme d' investissements dépassant 10 Md Lancement du second programme de performance Excellence Opérationnelle.