Résultats

que la réforme du financement du régime spécial des retraites sont décrits dans les notes 2 3 et 28... -assurer la pérennité du régime spécial de retraites... Les conditions et modalités selon lesquelles la CNIEG verse à ces régimes les cotisations de retraites et. en contrepartie, selon lesquelles ces mêmes régimes versent à la CNIEG les prestations de retraites.

mère... .........................................................55 Les évolutions prévisibles du régime de retraite IEG... 31.12.2002 Augmentation (en millions d' euros) Provisions pour avantages du personnel postérieurs à l' emploi Provisions autres avantages à LT du personnel Provisions pour avantages du personnel Diminutions Autres 31.12.2003 Provisions Provisions Variations utilisées Excédentaires ou devenues sans objet (98) (1) 22 1 961 1 887 151 263 24 (18) (2) (43) 224 2 150 175 (116) (3) (21) 2 185 28 1 Les spécificités du régime spécial des entreprises des Industries Electriques et Gazières (IEG) Le régime de retraite des agents statutaires de ces entreprises est un régime spécial, légal et obligatoire.

même si la réforme du régime spécial de retraite des IEG1 repousse l' âge de départ et peut aider à la transmission de l' expérience... La réforme du régime de retraite des IEG est entrée en vigueur le 1er juillet 2008 (décret du 29 juin... Après les négociations lancées dans la branche IEG et dans l' entreprise pour accompagner cette réforme, un régime de retraite supplémentaire, un système de prévoyance et un plan d' épargne retraite complémentaire seront créés en 2009.

Effet de la loi du 9 août 2004 sur la comparabilité des exercices 7 1 Impacts de la réforme du financement du régime spécial de retraite des IEG 7 2 Article 36 de la loi du 9 août relatif aux concessions 7 3 Effets sur le compte de résultat retraité pro forma de l' exercice 2004 54 54 55 55 Note 4... (39 130) 624 (321) 74 22 47 167 8 436 636 9 072 468 183 (36) 329 69 1 013 6 208 3 242 (374) 913 (13) (46) 42 3 899 (2) 897 1 10 7 10 28 108 (54) (38 217) 611 (367) 116 25 47 167 9 335 634 9 969 469 193 (29) 329 79 1 041 6 208 3 350 (428) Augmentation de capital (4) Résultat Dividendes distribués Capitaux propres au 31 décembre 2005 911 17 256 (22) 1 016 19 161 979 20 140 (1) La réforme du financement du régime spécial de retraite des IEG étant intervenue en substance au 31 décembre 2004.

**************************************************************Régime complémentaire maladie des IEG... L' ensemble des missions gérées jusqu' à 31 décembre 2004 par IEG Pensions... -Une prise en charge intégrale par les entreprises des IEG des droits dits" spécifiques futurs.

Une description de la réforme du financement du régime spécial de retraites des IEG figure au paragraphe 7 5 7 1 du Chapitre V du Document de Base et à la Note 2 3 de annexe aux comptes consolidés annuels... réforme Les contributions exceptionnelles qui seront versées par le Groupe à la Caisse Nationale des IEG dans cadre de conventions financières conclues avec la CNAV et les régimes complémentaires.

Le Groupe EDF ne constitue pas de provision destinée à couvrir les coûts des prestations de retraite pour les salariés relevant du régime des IEG (voir note 20 sur les pensions... Pour les autres sociétés du Groupe qui participent à des régimes de retraite propres ou spécifiques à leur secteur, les engagements sont provisionnés.

En outre, les charges d' exploitation sont marquées par les effets attendus des mesures d' accompagnement de la réforme du régime des retraites et des programmes de maintenance. 4 1 milliards d' euros d' investissements opérationnels, en hausse de 36 % 5 1 4 3 2 Pour en savoir plus, 2 BRITISH ENERGY.

nucléaire figurant dans le poste autres produits et charges opérationnels Les grands jalons de la réforme des retraites 21 août 2003 9 août 2004 27 juin 2008 10 novembre 2010 2017E Réforme du régime général" Fillon" Principes de gestion et de financement du régime spécial des IEG (1) Réforme du régime spécial des IEG (1) Réforme du régime général Application de la réforme de 2010 au régime spécial de retraite des IEG (1) Effets de la réforme de 2004.

Là aussi, l' évolution a été préparée et maîtrisée, y compris dans sa dimension sociale. La troisième évolution est en effet la réforme du financement du régime de retraite des salariés d' EDF... Le financement de ses retraites est adossé au régime général et leur gestion est assurée par une caisse autonome, les surcoûts liés aux avantages sociaux spécifiques étant à la charge des entreprises de la branche. LA DIRECTION DU GROUPE.