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192 résultats trouvés pour « réformes de 2004 »

Gouvernance : notre conseil d'administration | EDF France

Nommée Directrice de la législation fiscale au ministère de l' Économie et des Finances en 2004, elle accompagne les réformes fiscales de 2004 à 2012, tout en co- présidant le groupe de travail sur la réforme du financement de la protection sociale et co- signant le rapport de la conférence d' experts sur la contribution climat énergie présidée par Michel Rocard.

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Gouvernance : notre conseil d'administration | EDF France

Nommée Directrice de la législation fiscale au ministère de l' Économie et des Finances en 2004, elle accompagne les réformes fiscales de 2004 à 2012, tout en co- présidant le groupe de travail sur la réforme du financement de la protection sociale et co- signant le rapport de la conférence d' experts sur la contribution climat énergie présidée par Michel Rocard.

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rapport financier semestriel 2021 20210729

Société anonyme au capital de 1 578 916 053 50 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2021 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 28 juillet 2021 a approuvé le présent Rapport financier...

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

Brochure de convocation à l'AG du 6 mai 2021

elle accompagne les réformes fiscales de 2004 à 2012... Nommée Directrice de la législation fiscale au ministère de l' Économie et des Finances en 2004, elle a accompagné à ce titre les réformes fiscales de 2004 à 2012.

Brochure de convocation à l'AG du 6 mai 2021

elle accompagne les réformes fiscales de 2004 à 2012... Nommée Directrice de la législation fiscale au ministère de l' Économie et des Finances en 2004, elle a accompagné à ce titre les réformes fiscales de 2004 à 2012.

Brochure de convocation 2019 comprenant les projets de résolutions

Nommée Directrice de la législation fiscale au ministère de l' Économie et des Finances en 2004, elle accompagne à ce titre les réformes fiscales de 2004 à 2012. En parallèle, elle co- préside le groupe de travail sur la réforme du financement de la protection sociale en 2006 et co- signe le rapport de la conférence d' experts sur la contribution climat énergie présidée par Michel Rocard.

CV des personnalités dont le renouvellement/la nomination en tant qu'administrateurs seront soumis au vote de l'Assemblée générale du 21 novembre 2014

Elle fut nommée Directrice de la législation fiscale au ministère de l' Économie et des finances en 2004 et a accompagné à ce titre les réformes fiscales de 2004 à 2012. En parallèle, elle a co- présidé le groupe de travail sur la réforme du financement de la protection sociale en 2006 et co- signé le rapport de la conférence d' experts sur la contribution climat énergie présidée par Michel Rocard.

Rapport du conseil d'administration a l'assemblée generale mixte du 21 novembre 2014

Elle fut nommée Directrice de la législation fiscale au ministère de l' Économie et des finances en 2004 et a accompagné à ce titre les réformes fiscales de 2004 à 2012. En parallèle, elle a co- présidé le groupe de travail sur la réforme du financement de la protection sociale en 2006 et co- signé le rapport de la conférence d' experts sur la contribution climat énergie présidée par Michel Rocard.

14. Organes d'administration, de direction et de surveillance et Direction Générale

Elle fut nommée Directrice de la législation fiscale au ministère de l' Économie et des Finances en janvier 2004 et a accompagné à ce titre les réformes fiscales de 2004 à 2012. En parallèle, elle a co- présidé le groupe de travail sur la réforme du financement de la protection sociale en 2006 et co- signé le rapport de la conférence d' experts sur la contribution climat énergie présidée par Michel Rocard.

Evolution de CSPE au 1er janvier 2022 | EDF Collectivités

La loi de finances rectificative pour 2015 a introduit une réforme de la fiscalité énergétique, portant notamment sur le financement des charges de service public de l' électricité et du gaz... 1er janvier 2004.

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Tout savoir des taxes et contributions électricité | EDF

La Contribution au Service Public de l' Électricité (CSPE) est une taxe payée par tous les consommateurs d' électricité depuis le 1er janvier 2004 .Les électro intensifs peuvent toutefois bénéficier d' exonérations ou de tarifs réduits... Une réforme en profondeur du mécanisme de la CSPE a été introduite par la Loi de finances rectificative pour 2015 (parue au JO du 30 décembre 2015) .Elle est entrée en vigueur au 1er janvier 2016.

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