Résultats

-la réforme du régime spécial de retraite... de mettre en oeuvre la réforme de son régime de retraite.

Les évolutions prévisibles 3 1 Pensions Le Contrat de Groupe entre l' État et EDF mentionne la nécessité d' une réforme du régime de retraite avant fin 2003... cette réforme du financement devrait, tout en maintenant le régime spécial.

reprises Note 16 Autres produits et charges d' exploitation Note 17 Résultat financier 17 1 COÛT DE L' ENDETTEMENT FINANCIER BRUT 17 2 CHARGE D' ACTUALISATION 17 3 AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS 53 54 55 55 56 56 56 57 2 28 ACTIFS ET PASSIFS DÉTENUS EN VUE DE LEUR VENTE ET ACTIVITÉS ABANDONNÉES Note 3 3 1 3 2 Événements réglementaires survenus en France en 2008 RÉFORME DU RÉGIME DE RETRAITE DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES EN FRANCE PROLONGATION DE LA DURÉE D' APPLICATION DU TARIF RÉGLEMENTÉ TRANSITOIRE D' AJUSTEMENT DU MARCHÉ (TaRTAM) LOIS SRU UH (RELATIVES À LA SOLIDARITÉ ET AU RENOUVELLEMENT URBAIN.

Vu la loi no 70- 575 du 3 juillet 1970 modifiée portant réforme du régime des poudres et substances explosives, notamment son article 3. Vu la loi no 80- 3 du 4 janvier 1980 modifiée relative à la Compagnie nationale du Rhône, notamment son article 1er.

)aux notes 1 21, 2 3 et 28 de annexe concernant la réforme du financement du régime spécial de retraite des Industries Electriques et Gazières... qui auraient été constatés si la loi du 9 août 2004 (dans ses dispositions relatives à la réforme du financement du régime des retraites et aux concessions) avait été adoptée au 1er janvier 2004 ou a une date antérieure à sa publication effective.

)aux notes 1 21, 2 3 et 28 de annexe concernant la réforme du financement du régime spécial de retraite des Industries Electriques et Gazières... qui auraient été constatés si la loi du 9 août 2004 (dans ses dispositions relatives à la réforme du financement du régime des retraites et aux concessions) avait été adoptée au 1er janvier 2004 ou a une date antérieure à sa publication effective.

vers un nouvel équilibre social En France, la réforme du régime de retraite de la branche des Industries électriques et gazières (IEG) est entrée en vigueur le 1er juillet 2008. Elle établit un allongement progressif de la durée d' assurance pour bénéficier d' une pension complète, avec des dispositifs de décote et de surcote selon la durée d' assurance totalisée tous régimes confondus.

En effet, compte-tenu de la réforme en cours concernant le financement du régime des pensions des industries électriques et gazières... 28 3 Les évolutions prévisibles du régime de retraite IEG Le contrat de Groupe entre l' Etat et EDF mentionnait la nécessité d' une réforme du régime spécial de retraite de la branche des Industries Electriques et Gazières avant fin 2003.

Événements postérieurs à la clôture 101 41 1 RÉFORME DU RÉGIME SPÉCIAL DE RETRAITE DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES 101 101 41 2 ÉMISSION OBLIGATAIRE PAR EDF 73 Note 42... Retraites Les principales mesures de la réforme du financement du régime spécial de retraites des Industries Électriques et Gazières sont entrées en vigueur au 1er janvier 2005.

Effet de la loi du 9 août 2004 sur la comparabilité des exercices 7 1 Impacts de la réforme du financement du régime spécial de retraite des IEG 7 2 Article 36 de la loi du 9 août relatif aux concessions 7 3 Effets sur le compte de résultat retraité pro forma de l' exercice 2004 54 54 55 55 Note 4... (39 130) 624 (321) 74 22 47 167 8 436 636 9 072 468 183 (36) 329 69 1 013 6 208 3 242 (374) 913 (13) (46) 42 3 899 (2) 897 1 10 7 10 28 108 (54) (38 217) 611 (367) 116 25 47 167 9 335 634 9 969 469 193 (29) 329 79 1 041 6 208 3 350 (428) Augmentation de capital (4) Résultat Dividendes distribués Capitaux propres au 31 décembre 2005 911 17 256 (22) 1 016 19 161 979 20 140 (1) La réforme du financement du régime spécial de retraite des IEG étant intervenue en substance au 31 décembre 2004.