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Le Conseil d' administration d' EDF, par intermédiaire de son Comité de responsabilité d' entreprise, veille à la prise en compte de la réflexion éthique et conformité dans ses travaux et dans la gestion de la Société. Il dispose également chaque année d' un rapport d' activité présenté par la DECG.

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2014 Société anonyme au capital de 930 004 234 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF Document de référence Rapport financier annuel 2014 Le présent document de référence a été déposé auprès...

Energies territoires des N° 2-- décembre 2020 par EDF Dossier Data et transition écologique: le combo gagnant. p. 08 Véhicule électrique L' Occitanie, territoire pilote pour le smart charging p 06 Projet OnDijon Dijon Métropole.

déclarations d' experts et déclarations d' intérêts Documents accessibles au public Informations sur les participations 450 451 452 453 454 460 239 17 Informations environnementales et sociétales Ressources humaines 240 243 246 279 17 1 Engagements de responsabilité d' entreprise 17 2 Informations environnementales et sociétales 17 3 Ressources humaines 17 4 Résultats sociaux et environnementaux et rapport des Commissaires aux comptes.

--23 ENGAGEMENT DU GROUPE SUR LES QUESTIONS ÉTHIQUES ET CONFORMITÉ... environnementales et des nouvelles technologies) a démontré sa richesse sur le plan des apprentissages et de l' innovation grâce à nouveaux espaces aménagés pour bousculer les habitudes et favoriser la réflexion... Éthique et conformité Engagement du Groupe sur les questions éthiques et conformité La Charte éthique Groupe déployée depuis 2013 définit les règles et les principes.

Il s' assure, en lien avec le Comité de responsabilité d' entreprise, de l' existence de dispositifs de contrôle i nterne et de gestion des principaux risques en matière de éthique, de conformité et de responsabilité d' entreprise... en matière de éthique, de conformité et de responsabilité d' entreprise.

Il a également examiné la politique de rémunération des dirigeants du groupe EDF. Missions Le Comité d' éthique veille à la prise en compte de la réflexion éthique dans les travaux du Conseil d' administration et dans la gestion de la Société. Il examine les rapports du Médiateur.

Missions Le Comité d' éthique veille à la prise en compte de la réflexion éthique dans les travaux du Conseil d' administration et dans la gestion de la Société. Il examine les rapports du Médiateur, de l' Inspecteur général pour la sûreté nucléaire et la radioprotection, de l' Inspecteur pour la sûreté hydraulique ainsi que celui de l' Inspecteur général de la gouvernance du secteur régulé.

1 4 4 2 .Missions Le Comité d' éthique veille à la prise en compte de la réflexion éthique dans les travaux du Conseil d' administration et dans la gestion de la Société. Il examine le rapport annuel hors états financiers (rapport d' activité et rapport sur le développement durable.