Résultats

9 2 9 2 1 PROCÉDURES CONCERNANT LES FILIALES ET PARTICIPATIONS D' EDF ENEDIS Quadlogic Corporation Controls Enedis a reçu le 24 février 2016 une assignation devant le TGI Paris de la société américaine Quadlogic Corporation Controls (QCC) portant sur une potentielle contrefaçon d' un brevet européen dont QCC est titulaire.

Page 6 sur 161 SOMMAIRE DE L' ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 1 1 1 1 2 1 3 RÉFÉRENTIEL COMPTABLE DU GROUPE. ...............................................................................11 DÉCLARATION DE CONFORMITÉ ET RÉFÉRENTIEL COMPTABLE DU GROUPE. 11 ÉVOLUTIONS DU RÉFÉRENTIEL COMPTABLE... 151 ENEDIS- CONTENTIEUX AVEC DES PRODUCTEURS PHOTOVOLTAÏQUES.

-Démarche d' exclusion de rupture considérée comme acceptable par l' ASN (3) -EDF dispose désormais d' un référentiel de sûreté stabilisé et partagé avec l' ASN EPR... Signature avec le Futuroscope pour la création d' un réseau de chauffage et de climatisation vertueux (8) à partir de énergie renouvelable (9) 1 COMMUNIQUÉ DE PRESSE 10 novembre 2021 ENEDIS Linky.

Nombre de travailleurs handicapés 2017 Groupe EDF EDF Enedis 5 279 2 215 1 527 2016 5 211 2 150 1 465 2015 5 232 2 157 1 437 2014 5 086 2 093 1 351 Taux de fréquence salariés 3 0 2 5 2 0 1 5 2 7 2 7 2 28 1 9 2 8 2 41 Nombre de travailleurs handicapés embauchés 2017 Groupe EDF EDF Enedis 161 93 26 2016 152 76 32 2015 237 91 93 2014 221 112 74 1 0 0 5 0 0 0 45 0 5 2016 2017 Groupe 2016 2017 EDF 2016 2017 ENEDIS 2016 2017 EDF Energy Le taux de fréquence est passé de 4 5 en 2010 à 2 7 en 2017.

dans tous leurs aspects significatifs, conformément à Référentiels... Entités présentes dans le périmètre de consolidation au 31/12/2018 Liste des principales entités présentes dans le périmètre de consolidation des données sociales ou environnementales au 31 décembre 2018 EDF Activités de production et de commercialisation Électricité de France (maison mère) Enedis (France) Périmètre indicateurs environnementaux X X X X X X X X Périmètre indicateurs sociaux X X X X X X X X X X X X X X EDF Activités régulées SEI (maison mère) EDF PEI (France) Électricité de Strasbourg (France) EDF Renouvelables (France) Dalkia (France) Framatome (France) Socodei (France) EES (États.

...............................................................................11 DÉCLARATION DE CONFORMITÉ ET RÉFÉRENTIEL COMPTABLE DU GROUPE. 11 ÉVOLUTIONS DU RÉFÉRENTIEL COMPTABLE AU 31 DÉCEMBRE 2017... 145 ENEDIS- CONTENTIEUX AVEC DES PRODUCTEURS PHOTOVOLTAÏQUES... Note 1 1 1 Référentiel comptable du groupe DÉCLARATION DE CONFORMITÉ ET RÉFÉRENTIEL COMPTABLE DU GROUPE En application de règlement européen n° 1606 / 2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales.

Le référentiel comptable du Groupe est présenté en note 1 de annexe aux comptes consolidés de l' exercice clos le 31 décembre 2017... assurées par Enedis 1, l' activité transport... Le chiffre d' affaires d' Enedis comprend la part acheminement des clients des fournisseurs alternatifs en métropole... Enedis est une filiale indépendante d' EDF à sens de dispositions du Code de l' énergie. 2.

Le référentiel comptable du Groupe est présenté en note 1 de annexe aux comptes consolidés de l' exercice clos le 31 décembre 2018... assurées par Enedis (1), les activités insulaires et celles d' Électricité de Strasbourg... (1) Enedis est une filiale indépendante d' EDF à sens de dispositions du Code de l' énergie.

NOTE 1 1 1 RÉFÉRENTIEL COMPTABLE DU GROUPE DÉCLARATION DE CONFORMITÉ ET RÉFERENTIEL COMPTABLE DU GROUPE En application de règlement européen 1606 / 2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales. Le référentiel comptable du Groupe est présenté en note 1 de annexe aux comptes consolidés résumés du semestre clos le 30 j uin 2019.

NOTE 1 1 1 RÉFÉRENTIEL COMPTABLE DU GROUPE DÉCLARATION DE CONFORMITÉ ET RÉFERENTIEL COMPTABLE DU GROUPE En application de règlement européen 1606 / 2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales. Le référentiel comptable du Groupe est présenté en note 1 de annexe aux comptes consolidés résumés du semestre clos le 30 j uin 2019.