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3 résultats trouvés pour «référence du transfert»

Escroquerie par e-mails, que faire ? - EDF Collectivités

Pour cela, il est recommandé de fournir tout document permettant d' en identifier l' auteur (copie des e mails, adresse e mail ou postale, référence du transfert d' argent effectué. A noter.

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Coup de pouce pour les bailleurs sociaux - EDF Collectivités

En cas de remplacement d' une chaudière, il doit être mentionné qu' il s' agit d' une chaudière autre qu' à condensation, ou à défaut la marque et la référence de la chaudière déposée... A défaut, pour les fiches standardisées BAR TH113, BAR TH -104, BAR TH -112, et BAR TH -159, la preuve de réalisation de l' opération mentionne la mise en place d' un équipement avec ses marque et référence et elle est accompagnée d' un document issu du fabricant ou d' un organisme établi dans l' Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN 45011 par le Comité français d' accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d' accréditation signataire de l' accord européen multilatéral pertinent pris dans cadre de European co- operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d' accréditation.

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Coup de pouce pour les bailleurs sociaux - EDF Collectivités

En cas de remplacement d' une chaudière, il doit être mentionné qu' il s' agit d' une chaudière autre qu' à condensation, ou à défaut la marque et la référence de la chaudière déposée... A défaut, pour les fiches standardisées BAR TH113, BAR TH -104, BAR TH -112, et BAR TH -159, la preuve de réalisation de l' opération mentionne la mise en place d' un équipement avec ses marque et référence et elle est accompagnée d' un document issu du fabricant ou d' un organisme établi dans l' Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN 45011 par le Comité français d' accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d' accréditation signataire de l' accord européen multilatéral pertinent pris dans cadre de European co- operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d' accréditation.

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