Ce Règlement est revu en tant que de besoin, pour tenir compte en particulier des évolutions légales et réglementaires, et alors soumis pour délibération au Conseil. (1) Pour la rédaction du présent rapport. EDF s' est appuyé sur le cadre de référence de l' AMF (chapitre 2 3 1 à 2 3 4) inspiré par le référentiel COSO (chapitre 2 1 à 2 5.