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5 résultats trouvés pour «réception du dossier»

Grands Projets MDE | EDF St Pierre & Miquelon

La CRE notifie le résultat de son évaluation et les modalités de contrôle à mettre en oeuvre dans un délai de quatre mois à compter de la réception du dossier complet. C. Au cours de la durée de vie du projet.

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un plan masse au 1 / 200 présent dans le dossier de l' architecte... Après acceptation et paiement du devis, elle transmet votre dossier à la réalisation des travaux... Après réception de l' attestation de conformité de votre installation intérieure aux normes et aux règlements en vigueur, une équipe EDF pourra mettre en service votre installation.

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un plan masse au 1 / 200e ou 1 / 500e présent dans le dossier de l' architecte (pour dépôt de permis de construire... Facilitez l' étude de votre dossier: envoyez des photos... Après acceptation et paiement du devis, elle transmet votre dossier à la réalisation des travaux... Après réception de l' attestation de conformité de votre installation intérieure aux normes et aux règlements en vigueur, une équipe EDF pourra mettre en service votre installation.

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