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104 résultats trouvés pour «réception du dossier»

dossier candidature CAP_BAC Pro

femenergia@edf.fr Un accusé de réception de votre dossier vous sera envoyé par mail dans les 7 jours ouvrés suivant la réception. Pour information.

dossier candidature BAC +5_2017.pdf

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dossier candidature BAC 2-3

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Télécharger le règlement des Prix EDF Pulse 2017

Lors de l' envoi de son dossier, le porteur de projet recevra un accusé de réception électronique lui notifiant la bonne réception de son dossier. Il pourra être sollicité pour des demandes de précisions ou de justificatifs sur son dossier par l' Organisateur ou son représentant.

Rapport 2012 du Médiateur du groupe EDF

Pour les quelques dossiers concernant des délais de paiement, considérés en retard par le fournisseur, on constate que le paiement total ne peut être déclenché qu' à réception complète des travaux, y compris avec les dossiers de fin d' exécution afférents... La saisine est gratuite. 6 2 .Le Médiateur accuse réception de ce dossier sous 48 heures.

Avis autorité environnementale

Le présent avis du Préfet de Corse, en qualité" d' Autorité administrative de l' État compétente en matière de environnement" ou" Autorité environnementale ",est joint au dossier de consultation du public... I- 2- Modalités d' application Le dossier, composé du projet de S3REnR Corse et du rapport environnemental, est soumis à l' avis de l' autorité environnementale, en application de articles R. 122- 17 et R. 122- 21 du code de l' environnement.

case 2 pdf 1

VII- 2- 1 Date de demande complète de contrat La date de la demande complète de contrat est la date du cachet de la poste figurant sur l' enveloppe contenant le courrier de demande de contrat envoyé par le producteur à l' acheteur en recommandé avec accusé de réception... En cas de arrêt définitif de l' activité de l' installation de production, le producteur doit en avertir l' acheteur dans un délai maximum d' un mois, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Hydraulique - Conditions générales

VII- 2- 1 Date de demande complète de contrat La date de la demande complète de contrat est la date du cachet de la poste figurant sur l' enveloppe contenant le courrier de demande de contrat envoyé par le producteur à l' acheteur en recommandé avec accusé de réception... En cas de arrêt définitif de l' activité de l' installation de production, le producteur doit en avertir l' acheteur dans un délai maximum d' un mois, par lettre recommandée avec accusé de réception.

case 6 pdf 3

Toute demande de modification de PGH ou de PGE doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l' acheteur à plus tard un mois avant la date d' effet de la modification... le producteur doit en avertir l' acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception un mois à moins avant la date de cessation d' activité.

case 7 pdf 1

2 2 des conditions générales, fixé par l' arrêté du 4 mars 2011 modifié Le producteur dépose par courrier avec accusé de réception auprès de l' acheteur concerné une demande de contrat d' achat comportant l' ensemble des éléments figurant à l' article 2 de l' arrêté du 4 mars 2011 modifié... Tout dossier non conforme ou envoyé après la date de mise en service de l' installation n' ouvrira pas droit à la majoration tarifaire.

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