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70 résultats trouvés pour «réception de vos données de facturation»

Gaz naturel à prix fixe

5 2 192 32 410 57 J Gaz 3 Références Le numéro de votre compte de facturation vous sera demandé pour tout contact téléphonique avec EDF Entreprises. Le numéro de votre compte commercial vous permet d' identifier vos contrats sur votre Espace Client. 0 800 473 333 2 3 Vos informations client Vos références Votre contrat Compte de facturation: 5344592 Compte commercial: 1- P59L Offre gaz.

Rapport 2012 du Médiateur du groupe EDF

En 2012, le Médiateur a donné satisfaction totale ou partielle aux demandeurs dans 65 % de cas (64 % en 2011... Dans la plupart des cas, les réclamants ont ainsi obtenu une réponse en moins d' un mois, consécutivement à l' intervention du Médiateur et seulement 10 % de saisines n' ont pas donné satisfaction au client.

Document de base 2004 du groupe EDF

En outre, d' autres risques, non encore actuellement identifiés ou considérés comme non significatifs par le Groupe, pourraient avoir le même effet négatif et les investisseurs pourraient perdre tout ou partie de leur investissement... l' assemblée générale d' EDF en date du 6 juin 2004 a remplacé les trois commissaires aux comptes titulaires et les trois commissaires aux comptes suppléants de l' ancien établissement public à caractère industriel et commercial ("EPIC") EDF.

Rapport Annuel 2004 Etats financiers

Les estimations sont déterminées à partir de données de gestion issues du système d' information... / / / 20 Comptes consolidés Rapport financier 2004 compte en particulier des données suivantes... Les données sectorielles s' entendent avant retraitements de consolidation inter- secteurs et ajustements inter- secteurs.

États financiers 2004

Les estimations sont déterminées à partir de données de gestion issues du système d' information... / / / 20 Comptes consolidés Rapport financier 2004 compte en particulier des données suivantes... Les données sectorielles s' entendent avant retraitements de consolidation inter- secteurs et ajustements inter- secteurs.

Groupe de document /Resultat financier annuel 2009

-de British Energy à compter de 5 janvier 2009. -de Constellation Energy Nuclear Group (CENG) à compter de 6 novembre 2009... En 2008, elles reflètent les effets de la crise des marchés financiers (voir note 27 3 2) .(3) Ces variations correspondent aux effets des évaluations en valeur de marché des instruments financiers de couverture.

Rapport financier 2009

-de Constellation Energy Nuclear Group (CENG) à compter de 6 novembre 2009... En 2008, elles reflètent les effets de la crise des marchés financiers (voir note 27 3 2) .(3) Ces variations correspondent aux effets des évaluations en valeur de marché des instruments financiers de couverture.

Rapport financier 2010

IFRIC 12 "Accords de concession de services... -EDF COMPTES CONSOLIDÉS État du résultat net et de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres État du résultat net et des gains et pertes comptabilisés... (2) Dont 818 millions d' euros en part du Groupe sur l' exercice 2010 (1 252 millions d' euros en 2009.

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

Par conséquent, le Client restera redevable, même après la date d' expiration du Contrat, de tout complément de facturation réalisé par l' Exploitant de Réseau en application de ces dispositions. Cette régularisation sera répercutée à l' identique par EDF sur une facture adressée au Client, qui s' engage à la régler conformément à dispositions de l' article X, étant précisé que cette facturation pourra valablement intervenir après la date d' expiration du Contrat.

Biogaz et méthanisation - Conditions générales

les quantités mesurées sont corrigées, avant facturation... Les données de comptage appartiennent au producteur qui autorise le gestionnaire de réseau concerné à les fournir à l' acheteur. Ces données doivent être établies sur la base des données constructeurs indépendamment des transits d' énergie découlant de l' environnement de la centrale de producteur, en particulier des consommations / productions des autres consommateurs / producteurs raccordés sur le même réseau privé.

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