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96 résultats trouvés pour « réception de l'attestation de conformité de votre installation »

20190109 cgv tandem

à la réalisation des travaux éventuellement nécessaires; au paiement de la facture de raccordement; à la fourniture d' une attestation de conformité de ses installations intérieures... F 8 0 8 0 01/01/2018 ANNEXE 6" Principales clauses du cahier des charges de concession relatives à l' accès et l' utilisation du RPD" Ç Les modalités du contrôle et de l' attestation de conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur sont fixées par le décret n° 72- 1120 du 14 décembre 1972 modifié par le décret n° 2001- 222 du 6 mars 2001 [et le décret n° 2010- 301 du 22 mars 2010.

CGV bi-énergies page de couverture.pdf

n à la réalisation des travaux éventuellement nécessaires; n au paiement de la facture de raccordement; n à la fourniture d' une attestation de conformité de ses installations intérieures... F 7 0 7 0 01/02/2017 ANNEXE 6" Principales clauses du cahier des charges de concession relatives à l' accès et l' utilisation du RPD" Ç Les modalités du contrôle et de l' attestation de conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur sont fixées par le décret n° 72- 1120 du 14 décembre 1972 modifié par le décret n° 2001- 222 du 6 mars 2001 [et le décret n° 2010- 301 du 22 mars 2010.

cgv cu elec duree determinee 18 avril 2016 v1

à la réalisation des travaux éventuellement nécessaires; au paiement de la facture de raccordement; à la fourniture d' une attestation de conformité de ses installations intérieures; à la conformité des installations du poste de livraison aux règlements et normes en vigueur... à la réalisation des travaux éventuellement nécessaires; au paiement de la facture de raccordement; à la fourniture d' une attestation de conformité de ses installations intérieures; à la conclusion d' un Contrat Unique.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

Cette société accompagne les maîtres d' ouvrage en leur apportant toutes les compétences spécifiques selon leurs besoins, sous la forme d' assistance à maîtrise d' ouvrage, de prestations d' ingénierie ou d' exploitation, de gestion déléguée d' installations, ou avec une mission d' ensemblier ou d' investisseur.

CGA - Petites Commandes

15 2 RECEPTION EN CAS DE FOURNITURES La réception est prononcée par l' Entreprise à la livraison des fournitures sous réserve de leur conformité aux spécifications de la Commande et de la remise des documents prévus. Si la Commande prévoit l' installation des fournitures, la réception est prononcée par l' Entreprise à issue de opérations satisfaisantes de mise en service sous réserve de la remise des documents prévus.

CGA - Petites Commandes

15 2 RECEPTION EN CAS DE FOURNITURES La réception est prononcée par l' Entreprise à la livraison des fournitures sous réserve de leur conformité aux spécifications de la Commande et de la remise des documents prévus. Si la Commande prévoit l' installation des fournitures, la réception est prononcée par l' Entreprise à issue de opérations satisfaisantes de mise en service sous réserve de la remise des documents prévus.

case 7 pdf 1

Le producteur fournit à l' acheteur une attestation sur l' honneur précisant la date de mise en service de l' installation... l' acheteur peut, à ses frais, procéder ou faire procéder à des contrôles de la conformité de l' installation par rapport à la réglementation en vigueur et au contrat signé... En cas de arrêt définitif de l' activité de l' installation de production, le producteur doit en avertir l' acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum d' un mois avant l' arrêt définitif de l' installation.

Photovoltaïque - Conditions générales

Le producteur fournit à l' acheteur une attestation sur l' honneur précisant la date de mise en service de l' installation... l' acheteur peut, à ses frais, procéder ou faire procéder à des contrôles de la conformité de l' installation par rapport à la réglementation en vigueur et au contrat signé... En cas de arrêt définitif de l' activité de l' installation de production, le producteur doit en avertir l' acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum d' un mois avant l' arrêt définitif de l' installation.

Cahier des clauses particulières

La tranche 1 est en cessation d' activité L' UP de CORDEMAIS est constitué de plusieurs services: Le service exploitation qui a pour mission la conduite des installations. Le service réalisation qui a pour mission la maintenance et l' entretien des installations... et la sûreté de fonctionnement des installations.

Comment constituer son dossier CEE ? - EDF Collectivités

Une facture d' achat du matériel et une attestation d' installation par les services techniques du bénéficiaire. 3. Réalisation des travaux: le client doit fournir une attestation sur l' honneur pour acter la fin des travaux et la remise des justificatifs nécessaires au dépôt du dossier de demande de CEE par EDF.

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