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39 résultats trouvés pour «réception de l'attestation de conformité»

Conditions Générales d'Achats

Le tampon ci dessous accompagné du nom de l' approbateur de cette commande vaut pour engagement formel de CYCLIFE FRANCE .:3. ACCUSE RECEPTION. L' accusé de réception de toute commande doit être retourné dûment signé par le Titulaire dans un délai maximal de dix (10) jours ouvrés suivant la date figurant sur la commande.

Conditions Générales d'Achats

Le tampon ci dessous accompagné du nom de l' approbateur de cette commande vaut pour engagement formel de CYCLIFE FRANCE .:3. ACCUSE RECEPTION. L' accusé de réception de toute commande doit être retourné dûment signé par le Titulaire dans un délai maximal de dix (10) jours ouvrés suivant la date figurant sur la commande.

Conditions Générales d'Achats

Le tampon ci dessous accompagné du nom de l' approbateur de cette commande vaut pour engagement formel de SOCODEI. :3. ACCUSE RECEPTION. L' accusé de réception de toute commande doit être retourné dûment signé par le Titulaire dans un délai maximal de dix (10) jours ouvrés suivant la date figurant sur la commande, de préférence par voie électronique à l' adresse.

CGA - Petites Commandes

15 2 RECEPTION EN CAS DE FOURNITURES La réception est prononcée par l' Entreprise à la livraison des fournitures sous réserve de leur conformité aux spécifications de la Commande et de la remise des documents prévus. -protéger la santé et assurer la sécurité au travail, en conformité avec la législation du travail.

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15 2 RECEPTION EN CAS DE FOURNITURES La réception est prononcée par l' Entreprise à la livraison des fournitures sous réserve de leur conformité aux spécifications de la Commande et de la remise des documents prévus. Il avise l' Entreprise des éventuels constats de non- conformités et des procédures de sanction engagées à son encontre par l' administration en charge de l' application de la législation environnementale ou par les juridictions.

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15 2 RECEPTION EN CAS DE FOURNITURES La réception est prononcée par l' Entreprise à la livraison des fournitures sous réserve de leur conformité aux spécifications de la Commande et de la remise des documents prévus. Il avise l' Entreprise des éventuels constats de non- conformités et des procédures de sanction engagées à son encontre par l' administration en charge de l' application de la législation environnementale ou par les juridictions.

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15 2 RECEPTION EN CAS DE FOURNITURES La réception est prononcée par l' Entreprise à la livraison des fournitures sous réserve de leur conformité aux spécifications de la Commande et de la remise des documents prévus. 8 2 CLAUSE ETHIQUE ET CONFORMITE... -qu' il souscrit à la déclaration et engagement de conformité disponible sur le Portail achats de l' Entreprise https: /

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15 2 RECEPTION EN CAS DE FOURNITURES Version n° 2 1 du 07 septembre 2018 Page 11 / 20 La réception est prononcée par l' Entreprise à la livraison des fournitures sous réserve de leur conformité aux spécifications de la Commande et de la remise des documents prévus. Il avise l' Entreprise des éventuels constats de non- conformités et des procédures de sanction engagées à son encontre par l' administration en charge de l' application de la législation environnementale ou par les juridictions.

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La réception ne peut pas être tacite. 31 2 RÉCEPTION EN CAS DE FOURNITURES La réception est prononcée par l' Entreprise à la livraison des fournitures sous réserve de leur conformité aux spécifications du marché et de la remise des documents prévus. 19 Art. 31- RECEPTION... Le Titulaire avise l' Entreprise des éventuels constats de non- conformités et des procédures de sanction engagées à son encontre par l' administration en charge de l' application de la législation environnementale ou par les juridictions.

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La réception ne peut pas être tacite. 31 2 RÉCEPTION EN CAS DE FOURNITURES La réception est prononcée par l' Entreprise à la livraison des fournitures sous réserve de leur conformité aux spécifications du marché et de la remise des documents prévus. 20 Art. 31- RECEPTION... Le Titulaire avise l' Entreprise des éventuels constats de non- conformités et des procédures de sanction engagées à son encontre par l' administration en charge de l' application de la législation environnementale ou par les juridictions.

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