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43 résultats trouvés pour «réception de l'attestation de conformité»

case 1 pdf 1

conformité de l' installation, l' autorité qui a effectué le contrôle en informe le producteur par lettre recommandée avec accusé de réception. Les résultats de ce contrôle, formalisés par une attestation de l' organisme agréé, à réaliser selon le modèle de l' annexe 2, sont annexés aux conditions particulières du Contrat. -la demande complète de contrat d' achat validée par l' acheteur.

Eolien - Conditions générales

conformité de l' installation, l' autorité qui a effectué le contrôle en informe le producteur par lettre recommandée avec accusé de réception. Les résultats de ce contrôle, formalisés par une attestation de l' organisme agréé, à réaliser selon le modèle de l' annexe 2, sont annexés aux conditions particulières du Contrat. -la demande complète de contrat d' achat validée par l' acheteur.

Biogaz et méthanisation - Conditions générales

-pour une installation raccordée en basse tension, l' attestation de conformité aux prescriptions de sécurité mentionnée dans le décret n° 72- 1120 du 14 décembre 1972 au visa d' un des organismes visés à l' article 4 de ce même décret... Daté et signé Approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 11 septembre 2014 Page 23 sur 25 ANNEXE 5 ATTESTATION SUR L' HONNEUR CONFORMITE DE L' ACTIVITE CONSOMMATRICE EN CHALEUR 1ère variante.

case 5 pdf 1

Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 28/11/2013 ATTESTATION DE CONFORMITE (Préalable à la demande de contrat) Je soussigné Mlle dûment habilité à représenter le bureau de contrôle selon la norme NF EN ISO / CEI 17020 déclare... ATTESTATION DE CONFORMITE (Définitive) Je soussigné Mlle dûment habilité à représenter le bureau de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO / CEI 17020 déclare.

case 7 pdf 1

Dans ce cas, le producteur devra également rembourser à l' acheteur les éventuelles sommes indûment perçues, et l' acheteur informera le préfet des non conformités constatées... le producteur doit fournir à l' acheteur une attestation sur l' honneur de l' installateur du système photovoltaïque conforme aux dispositions du§ 6 de annexe 2 de l' arrêté du 4 mars 2011 modifié.

Photovoltaïque - Conditions générales

Dans ce cas, le producteur devra également rembourser à l' acheteur les éventuelles sommes indûment perçues, et l' acheteur informera le préfet des non conformités constatées... le producteur doit fournir à l' acheteur une attestation sur l' honneur de l' installateur du système photovoltaïque conforme aux dispositions du§ 6 de annexe 2 de l' arrêté du 4 mars 2011 modifié.

Cogénération - Conditions générales

ATTESTATION DE CONFORMITE Je soussigné M. dûment habilité à représenter le bureau de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO / CEI 17020 déclare: L' installation remplit l' ensemble des conditions requises à l' éligibilité à l' économie d' énergie primaire. Contrôles de l' installation L' acheteur et l' autorité administrative compétente se réservent le droit de faire procéder à une vérification de la conformité de l' installation vis.

21. Informations complémentaires

Ce contrat a fait l' objet d' un avenant signé le 11 juillet 2011 afin de le mettre en conformité avec la nouvelle charte de déontologie de l' Association française des marchés financiers ("AMAFI") du 8 mars 2011 et la décision de l' AMF du 21 mars 2011 d' actualisation de la pratique de marché admise relative aux contrats de liquidité.

Assemblée Générale Mixte des actionnaires 24 mai 2011

de vérifier la conformité de la gestion des actifs constitués par EDF dans cadre de la politique de constitution et de gestion des actifs dédiés... sur la mise à jour des statuts afin de les mettre en conformité avec les évolutions législatives et réglementaires récentes et... Modifications statutaires Il est proposé à l' assemblée de modifier les articles 10, 19 et 20 des statuts d' EDF afin de les mettre en conformité avec les évolutions législatives et réglementaires récentes.

Guide AMF vote AG

N' oubliez pas d' adresser une attestation d' inscription dans les comptes titres pour justifier que vous êtes actionnaire de la société... Vous devez envoyer vos questions au siège social de l' entreprise à plus tard 4 jours ouvrés avant l' assemblée générale, par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie électronique.

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