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69 résultats trouvés pour «réception de l'attestation»

Industrie agroalimentaire : quels travaux permettent de bénéficier d'une prime énergie ?

La preuve de réalisation se matérialise elle aussi de plusieurs façons: facture de solde de l' opération, facture d' achat du matériel et attestation d' installation par les services techniques du bénéficiaire, ou bien décision de réception des travaux faisant référence à la preuve de date d' engagement.

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Les clés pour un dossier CEE réussi ! - EDF Entreprises

Une facture d' achat du matériel + attestation d' installation par les services techniques du bénéficiaire. Une décision de réception des travaux faisant référence à la preuve de date d' engagement (ex: n° de commande, etc... L' attestation sur l' honneur.

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Une facture d' achat du matériel + attestation d' installation par les services techniques du bénéficiaire. Une décision de réception des travaux faisant référence à la preuve de date d' engagement (ex: n° de commande, etc... L' attestation sur l' honneur.

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EDF lève 1,25 Md$ avec la plus importante obligation verte en dollars US émise par une entreprise industrielle

Les fonds levés seront gérés et suivis selon un strict principe de ségrégation, depuis leur réception à niveau de la trésorerie EDF jusqu' à leur allocation à des projets verts éligibles... Deloitte & Associés publiera une attestation sur le respect des engagements pris par EDF.

Conditions Générales d'Achats

Le tampon ci dessous accompagné du nom de l' approbateur de cette commande vaut pour engagement formel de CYCLIFE FRANCE .:3. ACCUSE RECEPTION. L' accusé de réception de toute commande doit être retourné dûment signé par le Titulaire dans un délai maximal de dix (10) jours ouvrés suivant la date figurant sur la commande.

Conditions Générales d'Achats

Le tampon ci dessous accompagné du nom de l' approbateur de cette commande vaut pour engagement formel de CYCLIFE FRANCE .:3. ACCUSE RECEPTION. L' accusé de réception de toute commande doit être retourné dûment signé par le Titulaire dans un délai maximal de dix (10) jours ouvrés suivant la date figurant sur la commande.

Conditions Générales d'Achats

Le tampon ci dessous accompagné du nom de l' approbateur de cette commande vaut pour engagement formel de SOCODEI. :3. ACCUSE RECEPTION. L' accusé de réception de toute commande doit être retourné dûment signé par le Titulaire dans un délai maximal de dix (10) jours ouvrés suivant la date figurant sur la commande, de préférence par voie électronique à l' adresse.

CGA - Petites Commandes

-toute modification de sa situation au regard des attestations fournies à titre de présent article... Une attestation doit être remise à l' Entreprise à première demande précisant les activités couvertes, le montant et la durée des garanties et certifiant le paiement des primes... le paiement s' effectue après réception ou après achèvement des prestations tel.

CGA - Petites Commandes

-toute modification de sa situation au regard des attestations fournies à titre de présent article... Une attestation doit être remise à l' Entreprise à première demande précisant les activités couvertes, le montant et la durée des garanties et certifiant le paiement des primes... le paiement s' effectue après réception ou après achèvement des prestations tel.

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