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92 résultats trouvés pour «réception de l'attestation»

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 124

par lettre recommandée avec demande d' avis de réception... Les demandes doivent être accompagnées d' une attestation d' inscription en compte. L' examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d' une nouvelle attestation justifiant de l' enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes le 17/12/2007 à zéro heure, heure de Paris, France.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47

225- 85 du Code de commerce, l' inscription ou l' enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers... Une attestation est également délivrée à l' actionnaire souhaitant participer physiquement à l' Assemblée et qui n' a pas reçu sa carte d' admission au troisième jour précédant l' Assemblée, soit le 19 mai 2011 à zéro heure, heure de Paris.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 30

par lettre recommandée avec demande d' avis de réception... Les demandes doivent être accompagnées d' une attestation d' inscription en compte. L' examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d' une nouvelle attestation justifiant de l' enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes le 15/05/2008 à zéro heure, heure de Paris, France.

Guide AMF AG

vous pouvez demander une attestation de participation à votre teneur de compte. Comment s' exprimer... Le projet de résolution doit être envoyé à la société à plus tard 25 jours avant l' AG par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique... Ces questions doivent être envoyées au siège social à plus tard le 4e jour ouvré avant l' AG par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie électronique.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 117

par lettre recommandée avec demande d' avis de réception... Les demandes doivent être accompagnées d' une attestation d' inscription en compte. L' examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d' une nouvelle attestation justifiant de l' enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes le 2/11/2009 à zéro heure, heure de Paris, France.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 48

l' inscription ou l' enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers... Une attestation est également délivrée à l' actionnaire souhaitant participer personnellement à l' Assemblée et qui n' a pas reçu sa carte d' admission au troisième jour précédant l' Assemblée, soit le 21 mai 2012 à zéro heure, heure de Paris.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 27

l' inscription ou l' enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers... Une attestation est également délivrée à l' actionnaire souhaitant participer personnellement à l' Assemblée et qui n' a pas reçu sa carte d' admission au troisième jour précédant l' Assemblée, soit le 27 mai 2013 à zéro heure, heure de Paris.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

de déclarer à la société, par lettre recommandée avec accusé de réception... l' inscription ou l' enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers... Une attestation est également délivrée à l' actionnaire souhaitant participer physiquement à l' Assemblée et qui n' a pas reçu sa carte d' admission au troisième jour précédant l' Assemblée, soit le 19 mai 2011 à zéro heure, heure de Paris.

AG26072016 - Téléchargez les réponses du Conseil d'administration aux questions écrites

l' inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers... Une attestation est également délivrée à l' actionnaire souhaitant participer personnellement à l' Assemblée et qui n' a pas reçu sa carte d' admission au deuxième jour ouvré précédant l' Assemblée, soit le vendredi 22 juillet 2016 à zéro heure, heure de Paris.

case 1 pdf 1

Les résultats de ce contrôle, formalisés par une attestation de l' organisme agréé, à réaliser selon le modèle de l' annexe 2, sont annexés aux conditions particulières du Contrat. -la demande complète de contrat d' achat validée par l' acheteur... conformité de l' installation, l' autorité qui a effectué le contrôle en informe le producteur par lettre recommandée avec accusé de réception.

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