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502 résultats trouvés pour « réception à la date »

Réponses du Conseil d'administration aux questions écrites de l'Assemblée générale mixte du 24 mai 2012 | EDF France

Les questions écrites au Conseil d' administration doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d' avis de réception à l' adresse suivante. EDF (Assemblée générale) ,22- 30 avenue de Wagram, 75382 Paris Cedex 8, ou par mail à l' adresse, à plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l' Assemblée générale soit le 18 mai 2012 .Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d' une attestation d' inscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.

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Retour sur la 1ère livraison de combustible à l'EPR de Flamanville | EDF France

En parallèle, tous les locaux nécessaires aux activités de réception et de stockage du combustible ont été préparés afin de être opérationnels... La réception de ces assemblages va s' étaler sur plusieurs mois, afin de préparer le site à un chargement du coeur composé de 241 assemblages combustible pour la fin d' année 2022.

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Contrat de liquidité | EDF France

A moment avec effet immédiat, par l' émetteur, sans préavis et par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les conditions de clôture du compte de liquidité prévues à l' article 13 du contrat... A la date du 28 mars 2019, les moyens suivants figurent au compte de liquidité. Ce nouveau contrat est établi suite aux évolutions de la réglementation relative aux contrats de liquidité et est conforme à la décision AMF n° 2018- 01 du 2 juillet 2018.

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cgv electricite card cart 1er janvier 2016 v1

Dans cas où EDF est Responsable d' Équilibre, le Client effectuera l' ensemble des procédures entraînant le retrait du ou des Site du Périmètre d' Équilibre d' EDF, conformément à procédures prévues par le GRD / GRT, à la date d' échéance du Contrat... à compter de la date d' échéance du Contrat et jusqu' à la sortie effective du ou des Site du Périmètre d' Équilibre d' EDF.

20210101 fiche descriptive contrat garanti

Ces pénalités s' appliquent sur le montant de la créance TTC et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture jusqu' à la date de réception des fonds par EDF. Mesures prises en cas de non- paiement.

2021 01 01 fiche descriptive contrat flexible

Ces pénalités s' appliquent sur le montant de la créance TTC et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture jusqu' à la date de réception des fonds par EDF. Mesures prises en cas de non- paiement.

Quels sont les délais de réception de votre Facture électronique pour payer EDF en ligne ? | EDF France

Quels sont les délais de réception de votre Facture électronique pour payer EDF en ligne. Réponse mise à jour le 22 / 04 / 2021. Votre souscription à la Facture électronique pour payer EDF en ligne est normalement effective dès le lendemain... Par suite, la Facture électronique ne change ni le rythme d' envoi de vos factures, ni leur date d' émission.

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CGA - Petites Commandes

ART. 4- ACCEPTATION DE LA COMMANDE Dans un délai de 5 (cinq) jours calendaires à compter de la date d' envoi de la Commande par l' Entreprise... ci ne donnent pas lieu à réception... -le total cumulé jusqu' à la date de la facture en cause et, cas échéant, le montant des acomptes déjà payés... Si, dans un délai de trente jours à dater du paiement provisoire, le Titulaire n' a pas formulé d' observations, il est réputé avoir accepté ce montant.

CGA - Petites Commandes

ART. 4- ACCEPTATION DE LA COMMANDE Dans un délai de 10 (dix) jours calendaires à compter de la date d' envoi de la Commande par l' Entreprise... ci ne donnent pas lieu à réception... -le total cumulé jusqu' à la date de la facture en cause et, cas échéant, le mont ant des acomptes déjà payés... Si, dans un délai de tren te jours à dater du paiement provisoire, le Titulaire n' a pas formulé d' observations, il est réputé avoir accepté ce montant.

case 1 pdf 1

VIII- 2- 1 Date de demande complète de contrat La date de la demande de contrat est la date du cachet de la poste figurant sur le courrier de demande de contrat envoyé par le producteur à l' acheteur en recommandé avec accusé de réception... La demande de résiliation anticipée du Contrat par le producteur, qui indique la date de résiliation effective du Contrat, doit parvenir à l' acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un délai minimal de préavis de trois mois.

Eolien - Conditions générales

VIII- 2- 1 Date de demande complète de contrat La date de la demande de contrat est la date du cachet de la poste figurant sur le courrier de demande de contrat envoyé par le producteur à l' acheteur en recommandé avec accusé de réception... La demande de résiliation anticipée du Contrat par le producteur, qui indique la date de résiliation effective du Contrat, doit parvenir à l' acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un délai minimal de préavis de trois mois.

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

EDF communiquera les dates et heures de réduction ou 4/5 d' interruption au Client dans un délai de 24 (vingt quatre) heures suivant la réception par lui -même de l' information communiquée par l' Exploitant de Réseau. Le Client ne pourra en cas prétendre à quelque indemnisation que ce soit des éventuelles conséquences d' une réduction ou d' une interruption de livraison.

FAQ EDF Collectivités - Réception de facture électronique

Quels sont les délais de réception de la facture électronique. Réponse mise à jour le 26 / 01 / 2021... Il est possible que vous receviez encore une dernière facture papier, mais pour reste, rien de change pour vous, ni le rythme d' envoi de vos factures, ni leur date d' émission... Vous n' avez pas encore accès à l' espace Client.

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Demander un raccordement électrique - EDF Collectivités

*La date de mise en exploitation correspond à la date d' achèvement des travaux. Vous souhaitez brancher votre local, votre installation électrique ou votre site, au réseau public de distribution d' électricité. EDF Collectivités vous invite à adresser votre demande de raccordement... Ce document identifie votre commune, le site à raccorder et les différents interlocuteurs du projet.

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Le ministère de la Défense engagé dans la dématérialisation

L' avantage premier est le suivi de la bonne prise en compte des factures et de leur état d' avancement, de la réception jusqu' à paiement... Les factures dématérialisées arrivent directement dans Chorus, les agents qui jusqu' à présent assuraient la réception des factures papier ne sont pas formés à cette application.

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7 repères pour éviter l'hyperconnexion ou la sur-sollicitation numérique | EDF France

Vous pouvez par exemple, à aide de règles de messagerie, appliquer des filtres à tous les mails que vous pouvez lire plus tard et qui peuvent ne pas arriver directement dans votre boîte de réception. Au delà de droit à la déconnexion en dehors de heures de travail, se pose la question plus globale de l' hyper connexion et de la sur sollicitation numérique et de ses impacts sur notre santé et notre efficacité.

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Chargé d'affaires Mécanique - EPR FLAMANVILLE 3 (DPFA3) H/F (2021-25514) | EDF France

Veiller à la conformité de réalisation et de réception de ceux -ci avec les entreprises intervenantes, titulaires des contrats... Cependant, compte tenu de la nature même de l' entité (à savoir, un projet), ces dates sont données à titre indicatif. La future centrale EPR est située à Flamanville dans la Manche.

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Mes équipements | EDF Guadeloupe

Adressez votre courrier de réclamation par courrier recommandé avec accusé de réception, à l' adresse figurant sur votre facture... Conformément à l' article" Règlement amiable des litiges" des" Conditions Générales de Vente ",votre réclamation doit être adressée dans un délai de 20 jours calendaires à compter de la survenance du dommage ou de la date à laquelle vous en avez eu connaissance, et doit mentionner.

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Demander un raccordement | EDF Guadeloupe

Trois mois avant la date de raccordement effectif souhaitée, nous vous invitons à faire votre demande en utilisant notre portail internet... Après réception de l' attestation de conformité de votre installation intérieure aux normes et aux règlements en vigueur, une équipe EDF pourra mettre en service votre installation.

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Je demande un raccordement | EDF Guadeloupe

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Mes équipements | EDF Réunion

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Je demande un raccordement | EDF Réunion

Trois mois avant la date de raccordement effectif souhaitée, nous vous invitons à faire votre demande en utilisant notre portail internet... Après réception de l' attestation de conformité de votre installation intérieure aux normes et aux règlements en vigueur, une équipe EDF pourra mettre en service votre installation.

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Ma facture | EDF Réunion

Les relances ont été mises en place pour vous alerter de la non- réception du règlement à la date d' échéance et vous permettre, en cas de oubli par exemple, de régler votre facture. Pour éviter ce type de désagrément, vous pouvez.

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Mes équipements | EDF Martinique

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Je demande un raccordement | EDF Martinique

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Demander un raccordement | EDF Martinique

Nous vous invitons à utiliser notre portail internet pour faire votre demande, trois mois avant la date de raccordement effectif souhaitée... Attention: cette étape n' est lancée qu' à la réception de votre paiement. Il vous offrira tout le confort d' une saisie en ligne et la sécurité d' une transmission immédiate à nos services.

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Mes équipements | EDF Corse

Adressez votre courrier de réclamation par courrier recommandé avec accusé de réception, à l' adresse figurant sur votre facture... Conformément à l' article" Règlement amiable des litiges" des" Conditions Générales de Vente ",votre réclamation doit être adressée dans un délai de 20 jours calendaires à compter de la survenance du dommage ou de la date à laquelle vous en avez eu connaissance, et doit mentionner.

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Je demande un raccordement | EDF Corse

Trois mois avant la date de raccordement effectif souhaitée, nous vous invitons à faire votre demande en utilisant notre portail internet... Après réception de l' attestation de conformité de votre installation intérieure aux normes et aux règlements en vigueur, une équipe EDF pourra mettre en service votre installation.

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Ma facture | EDF Corse

Les relances ont été mises en place pour vous alerter de la non- réception du règlement à la date d' échéance et vous permettre, en cas de oubli par exemple, de régler votre facture. Pour éviter ce type de désagrément, vous pouvez.

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Mes équipements | EDF Guyane

Adressez votre courrier de réclamation par courrier recommandé avec accusé de réception, à l' adresse figurant sur votre facture... Conformément à l' article" Règlement amiable des litiges" des" Conditions Générales de Vente ",votre réclamation doit être adressée dans un délai de 20 jours calendaires à compter de la survenance du dommage ou de la date à laquelle vous en avez eu connaissance, et doit mentionner.

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Je demande un raccordement | EDF Guyane

Trois mois avant la date de raccordement effectif souhaitée, nous vous invitons à faire votre demande en utilisant notre portail internet... Après réception de l' attestation de conformité de votre installation intérieure aux normes et aux règlements en vigueur, une équipe EDF pourra mettre en service votre installation.

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Ma facture | EDF Guyane

Les relances ont été mises en place pour vous alerter de la non- réception du règlement à la date d' échéance et vous permettre, en cas de oubli par exemple, de régler votre facture. Pour éviter ce type de désagrément, vous pouvez.

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Je demande un raccordement | EDF St Pierre & Miquelon

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Grands Projets MDE | EDF St Pierre & Miquelon

EDF SEI saisit la CRE en envoyant le dossier complet avant le 31 mai de l' année; seuls les dossiers déposés avant cette date feront l' objet d' une instruction de la CRE à titre de cette année... La CRE notifie le résultat de son évaluation et les modalités de contrôle à mettre en oeuvre dans un délai de quatre mois à compter de la réception du dossier complet.

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