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918 résultats trouvés pour « règles prévues »

Remise par PGE d'une promesse d'achat des actifs de cogénération et de génération d'électricité d'EDF Polska | EDF France

Cette opération a été présentée aux instances représentatives du personnel dans cadre de règles du dialogue social prévues par le Groupe et la signature des accords sera prochainement soumise à l' autorisation du conseil d' administration d' EDF. Sa réalisation pourrait intervenir à cours de second semestre 2017, après obtention des approbations réglementaires requises, notamment l' autorisation de l' autorité de concurrence polonaise et l' agrément du gouvernement polonais.

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Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

informer le plus en amont possible nos partenaires des valeurs et règles du Groupe... respecter les règles relatives aux cadeaux et invitations de notre entité... Depuis sa première publication au second semestre 2017, le code de conduite éthique et conformité d' EDF a fait l' objet d' une mise à jour au 1er semestre 2021. Le code de conduite d' EDF actualisé, qui entre en vigueur au 1er juillet 2021, définit les règles applicables à tous les salariés et celles qui s' imposent à certains salariés de fait de leurs fonctions.

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Pendant la crise, un paiement accéléré des factures des fournisseurs TPE et PME | EDF France

A partir de moment où les factures ont été reçues et validées, les dates de règlement qui étaient prévues pour intervenir après le 10 avril vont être avancées, de sorte que l' ensemble des factures puisse être réglé d' ici à la mi avril... A partir de moment où les factures ont été reçues et validées, les dates de règlement qui étaient prévues pour intervenir après le 10 avril vont être avancées, de sorte que l' ensemble des factures puisse être réglé d' ici à la fin avril.

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cgv gaz naturel non residents 20171003

Conformément à règles prévues par les contrats d' acheminement des GRD et à la délibération de la CRE du 24 octobre 2013. -une modification du niveau de souscription annuelle, à hausse ou à la baisse, est autorisée si aucune modification de sens contraire n' est intervenue dans les 12 (douze) mois précédant la date d' effet demandée.

CGV pour la fourniture et la mise à disposition de Gaz naturel 1er décembre_2015

Conformément à règles prévues par les contrats d' acheminement des GRD et à la délibération de la CRE du 24 octobre 2013. -une modification du niveau de souscription annuelle, à hausse ou à la baisse, est autorisée si aucune modification de sens contraire n' est intervenue dans les douze mois précédant la date d' effet demandée.

cgv gaz 01062017

Conformément à règles prévues par les contrats d' acheminement des GRD et à la délibération de la CRE du 24 octobre 2013. -une modification du niveau de souscription annuelle, à hausse ou à la baisse, est autorisée si aucune modification de sens contraire n' est intervenue dans les 12 (douze) mois précédant la date d' effet demandée.

Threshold crossing related to double voting rights

à plus tard avant la clôture des négociations du quatrième jour suivant le franchissement de seuil pour être conformes aux dispositions prévues à l' article L 233- 7 du Code de commerce... En cas de inobservation des règles ci.

L'ACTU DU SITE

C' est à issue de nombreuses opérations de contrôle et de maintenance approfondies prévues que l' ASN statuera sur la poursuite de l' exploitation pour les 10 prochaines années... Ces opérations ont démarré avec les vannes du système de ventilation dans une configuration qui n' était pas celle attendue dans nos règles d' exploitation.

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

Conformément à règles prévues par les contrats d' acheminement des GRD et à la délibération de la CRE du 24 octobre 2013. -une modification du niveau de souscription annuelle, à hausse ou à la baisse, est autorisée si aucune modification de sens contraire n' est intervenue dans les douze mois précédant la date d' effet demandée.

Document de base 2004 du groupe EDF

Depuis, la Loi du 9 août 2004 prévoit... dessous.) 251 La déconstruction des installations nucléaires Le décret n 63- 1228 du 11 décembre 1963 prévoit également une procédure spécifique pour les opérations de déconstruction d' une INB... Ce litige s' inscrit dans les discussions en cours entre la SNCF et RTE sur le prix du transfert de ce réseau à RTE prévu par la Loi du 9 août 2004 (voir paragraphe 5 2 1 3 ci dessus.

FAQ EDF Collectivités - Facture de régularisation

Dès que vous avez réglé la dernière échéance de l' année, nous vous envoyons une facture de régularisation correspondant à la différence entre ce que vous avez réellement consommé et ce que vous avez déjà réglé... afficher une somme négative si vous avez consommé moins que prévu: votre solde est alors créditeur et nous vous rembourserons le trop perçu par virement bancaire sous 15 jours.

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Aides aux paiements & précarité énergétique - EDF

Ce dispositif d' aide au paiement permet également de financer des travaux de rénovation énergétique et/ou de régler tout ou partie de la redevance en logement foyer conventionné... Ces deux textes réglementaires ont également prévu une augmentation de la valeur faciale du chèque à partir de 1er janvier 2019 :le montant minimum du chèque reste de 48 euros, mais voit désormais son plafond s' établir à 277 euros alors qu' il était auparavant de 227 euros (soit une augmentation de 50 euros.

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Aides aux paiements & précarité énergétique - EDF

Ce dispositif d' aide au paiement permet également de financer des travaux de rénovation énergétique et/ou de régler tout ou partie de la redevance en logement foyer conventionné... Ces deux textes réglementaires ont également prévu une augmentation de la valeur faciale du chèque à partir de 1er janvier 2019 :le montant minimum du chèque reste de 48 euros, mais voit désormais son plafond s' établir à 277 euros alors qu' il était auparavant de 227 euros (soit une augmentation de 50 euros.

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EDF Archipel Guadeloupe informe de la reprise des coupures pour factures impayées | EDF Guadeloupe

Régler par CB ou espèces aux bornes de paiement automatique des agences de Bergevin de Rivière Sens et de Morne à L' Eau .La borne de Milénis reste quant à elle fermée pour travaux avec une réouverture prévue courant octobre / novembre prochain. EDF Archipel Guadeloupe reste joignable pour toute demande d' informations.

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Cyclife poursuit sa percée en Allemagne en remportant deux contrats à long terme auprès de PreussenElektra pour le démantèlement et le traitement de 16 générateurs de vapeur | EDF Cyclife

Ces gros composants métalliques seront transportés de leur site d' exploitation en Allemagne (centrales nucléaires d' Unterweser, Grafenrheinfeld, Grohnde et Brokdorf) vers la Suède pour être traités dans le site industriel de Cyclife. est également chargée du transport retour des déchets secondaires vers l' Allemagne, en veillant au respect total des règles et réglementations locales en vigueur.

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Nos actualités | EDF Cyclife

La création de la société Waste2Glass, ayant obtenu toutes les autorisations des autorités de concurrence compétentes, est prévue début 2022. Elle sera basée à Limay (Yvelines), à proximité d' une nouvelle unité pilote intégrant le procédé GeoMelt ®, récemment mise en service par Veolia, afin de mener à bien les démonstrations et d' obtenir les qualifications nécessaires au déploiement industriel de cette filière.

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Nos actualités | EDF Cyclife

La création de la société Waste2Glass, ayant obtenu toutes les autorisations des autorités de concurrence compétentes, est prévue début 2022. Elle sera basée à Limay (Yvelines), à proximité d' une nouvelle unité pilote intégrant le procédé GeoMelt ®, récemment mise en service par Veolia, afin de mener à bien les démonstrations et d' obtenir les qualifications nécessaires au déploiement industriel de cette filière.

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Rejoignez-nous ! | EDF Corse

Dans le respect des règles de sécurité, pour vous et vos collègues, votre rôle est de... Vous êtes capable de travailler dans un environnement régi par des règles rigoureuses et avez une exigence forte dans les domaines de la prévention santé sécurité... Dans le respect des règles de sécurité, pour vous et vos collègues, votre rôle est de.

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Déclaration d'un événement significatif de sureté de niveau 1 relatif au non respect d'une mesure compensatoire | EDF France

L'une de ces mesures prévoit qu' aucune activité ne doit être entreprise sur la 2ème voie de refroidissement... Cet écart à nos règles d' exploitation n' a pas eu de conséquence réelle sur la sûreté des installations, car une pompe est toujours restée disponible sur le circuit de refroidissement.

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Unité de production n° 4 : dépassement du délai autorisé pour la mise à l'arrêt du réacteur | EDF France

Les différentes étapes nécessaires à l' arrêt du réacteur (essais périodiques, vérification de certains paramètres, etc...) ont conduit à dépasser le délai prévu par les règles générales d' exploitation. Cet événement n' a eu aucun impact sur la sureté de l' installation.

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De l'extraction au recyclage, EDF maîtrise le cycle du combustible nucléaire | EDF France

EDF prévoit le dépôt d' une demande d' autorisation de création d' ici 2020... Les transports sont soumis à des règles françaises et internationales très strictes et sont placés sous le contrôle de l' Autorité de Sûreté Nucléaire et des pouvoirs publics.

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Déclaration d'un événement significatif de sûreté de niveau 1 sur l'échelle INES, suite à un non-respect des règles générales d'exploitation sur le circuit de refroidissement intermédiaire de l'unité de production n°3 | EDF France

Pour la réalisation de cet essai, il est nécessaire d' isoler le matériel réfrigérant qui se situe sur la voie B pour amener tout le débit sur le réfrigérant de la voie A. Les règles générales d' exploitation prévoient que le refroidissement par le circuit RRI doit être assuré à moment par à moins une des deux voies.

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Déclaration d'événements significatifs sûreté de niveau 1, relatifs à l'unité de production n°1 | EDF France

Les équipes de la centrale appliquent les procédures prévues dans cette situation... La stratégie technique retenue prévoit d' alimenter les tableaux électriques de l' unité de production par le transformateur auxiliaire.* Durant son déploiement, la stratégie est réinterrogée et l' analyse conclut à la nécessité d' alimenter les tableaux électriques par le transformateur de soutirage conformément à prescriptions des spécifications techniques d' exploitation .Immédiatement, les opérations permettant de basculer les tableaux électriques sur le transformateur de soutirage sont engagées et finalisées le 12 septembre.

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Les événements significatifs déclarés en mai 2021 | EDF France

Non- respect des règles générales d' exploitation suite à une évolution de référentiel... La pompe est restée indisponible du 8 février au 5 mai 2021 .Cet événement constitue un non- respect des règles générales d' exploitation compte tenu de l' indisponibilité partielle d' un moyen de réalimentation du système de secours en eau des générateurs de vapeur à delà de 14 jours.

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Rencontre avec Florent Martin, salarié de la centrale de Paluel, parti en mission d'inspection au Laos sur le barrage de Nam Theun 2 | EDF France

Florent Martin travaillait au service inspection réglementaire (SIR) de la centrale de Paluel depuis 2015 et faisait partie d' un réseau de travail réunissant des inspecteurs salariés d' EDF. "Un jour, grâce à ce réseau et à mon chef de service Eric Guillain, j' ai appris qu' une mission d' inspection était à pourvoir à sein de barrage hydraulique de Nam Theun 2 au Laos (barrage détenu à 40 % par EDF) .À ce même moment, j' avais prévu un tour d' Asie du Sud Est en moto sous forme de congé sabbatique d' un an.

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Dépassement d'un délai de réparation à la suite d'un essai programmé sur l'unité de production n°3 | EDF France

Un des délais d' actions prévus dans nos règles d' exploitation n' ayant pas été respecté, la centrale de Cattenom a déclaré un évènement significatif sûreté de niveau 1 à l' Autorité de Sûreté Nucléaire le mercredi 3 février 2021 (l' échelle INES compte 7 niveaux. *Le circuit d' injection de sécurité permet, en cas de accident, d' introduire de l' eau borée dans le circuit primaire du réacteur afin de assurer le refroidissement du coeur.

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Payer votre facture | EDF St Pierre & Miquelon

Mensualisation, prélèvement automatique, paiement en ligne... réglez vos factures comme vous le souhaitez, en choisissant le mode de paiement qui vous convient le mieux... A date fixe pendant 10 mois le montant de la mensualité prévue dans votre échéancier est directement prélevé sur votre compte bancaire.

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Ecart à une règle particulière d'exploitation | EDF France

Ces réglages de seuils d' alarmes nécessitent un certain temps de préparation et de réalisation, et se font selon des modalités prévues dans les règles d' exploitation. Le 3 juillet, certaines des modalités liées à une règle particulière n' ont pas été respectées et il a fallu considérer que l'une des deux alarmes n' était plus disponible.

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Déclaration d'un événement significatif de niveau 1 sur l'échelle INES pour le non-respect des spécifications techniques d'exploitation | EDF France

A ces différents paliers de température et de pression, les règles techniques d' exploitation prévoient que certaines conditions doivent être respectées en qui concerne la position de groupes de grappes de commande que l' on insère à intérieur de réacteur pour contrôler sa puissance.* Au cours de activités réalisées peu avant minuit, les équipes n' ont pas identifié dans leur consigne qu' avant de poursuivre la baisse de température et de pression, l'un des groupes de grappes devait être complètement extrait comme cela était déjà le cas pour deux autres groupes.

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Déclaration d'un événement significatif de niveau 1 sur l'échelle INES pour le non-respect des spécifications techniques d'exploitation : indisponibilité temporaire de la fonction d'injection de sécurité basse pression | EDF France

Les règles d' exploitation prévoient alors que la fonction d' injection de sécurité basse pression (RIS BP) *soit disponible. Des tests sont réalisés le matin sur le circuit RIS, nécessitant l' ouverture et la fermeture de plusieurs robinets.

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Evénements significatifs - octobre 2021 | EDF France

Le 25 octobre 2021, la centrale nucléaire de Civaux a déclaré à l' Autorité de sûreté nucléaire un événement (niveau 0= écart) concernant la déclinaison inadaptée du mode opératoire relatif à une gamme d' essai périodique sur le diesel d' ultime secours.* En effet, la gamme d' essai décrivant les actes techniques à réaliser pour vérifier le bon fonctionnement du matériel était inexacte par rapport à la règle d' essai prévue par les procédures d' exploitation.

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Evénements significatifs - octobre 2021 | EDF France

Le 25 octobre 2021, la centrale nucléaire de Civaux a déclaré à l' Autorité de sûreté nucléaire un événement (niveau 0= écart) concernant la déclinaison inadaptée du mode opératoire relatif à une gamme d' essai périodique sur le diesel d' ultime secours.* En effet, la gamme d' essai décrivant les actes techniques à réaliser pour vérifier le bon fonctionnement du matériel était inexacte par rapport à la règle d' essai prévue par les procédures d' exploitation.

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Déclaration d'un événement significatif pour la sûreté de niveau 1 - Indisponibilité d'une pompe suite au mauvais positionnement de la garniture mécanique | EDF France

Après le redémarrage du réacteur, les essais réalisés ont montré une température inhabituelle à niveau de une des garnitures mécaniques, température cependant très inférieure aux critères imposés par les Règles Générales d' Exploitation. Les critères de température restant dans les limites, la pompe est restée disponible et fonctionnelle, et il a été décidé de programmer une visite complémentaire de cette pompe lors de prochain arrêt de l' installation prévu à partir de mois de mai 2021.

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Retour sur la 1ère livraison de combustible à l'EPR de Flamanville | EDF France

Le site s' est doté des mêmes dispositifs sécuritaires et des mêmes règles sécuritaires qu' une centrale en exploitation, depuis le mois d' août 2019 .L' arrivée du combustible signe un pas de plus vers l' entrée en exploitation de l' EPR. Pourquoi recevoir le combustible maintenant si le chargement est prévu en 2022.

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Arrêt programmé de l'unité de production n°2 | EDF France

Pour autant, 47 entreprises partenaires viennent travailler à côtés de salariés EDF pour réaliser les 5 000 activités prévues au planning. La direction est particulièrement vigilante à respect de règles de sécurité comme le rappelle régulièrement le directeur d' unité Stéphane Rivas :"on vient à Penly pour travailler, pas pour se blesser.

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Déclaration d'un évènement significatif sûreté de niveau 1, portant sur la non réalisation d'une analyse chimique au préalable de la remise en service d'un circuit | EDF France

A 14h, des essais de requalification sont prévus sur un des deux diesels de secours, nécessitant la mise à l' arrêt de la voie B du circuit RRA (la voie A reste en fonctionnement. Les règles d' exploitation demandent de réaliser un contrôle de la concentration en bore de l' eau de la voie B du circuit RRA avant sa remise en service à issue de essais.

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Les événements significatifs déclarés à l'ASN en juillet 2020 | EDF France

Cet événement n' a pas eu d' impact sur la sûreté des installations, la fuite ayant été collectée dans une rétention prévue à effet, et un appoint automatique d' un autre circuit a compensé la perte liquide... Cela permet notamment de vérifier plusieurs critères de sûreté définis dans les règles générales d' exploitation.

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Déclaration d'un événement significatif de sûreté relatif au non-respect des spécifications techniques d'exploitation | EDF France

En juillet 2021, les essais prévus mettent en évidence un défaut de l' appareil de test utilisé lors de ceux -ci. Les analyses démontrent que les relais de tension ont été réglés sur la base de données erronées, rendant indisponibles les chaînes de protection débit vapeur du générateur de vapeur n° 3.

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Saint-Lary | EDF France

Les différentes opérations se dérouleront dans le strict respect des consignes sanitaires et des règles de sécurité prévues dans le plan de prévention (de ailleurs, un nouveau plan a été mis en place ces dernières semaines, intégrant les adaptations liées au Covid- 19) .L' enjeu: ajuster les modes opératoires, évaluer l' impact des changements sur le planning global des travaux et préparer, en sérénité, la phase 3 du chantier: le remplacement de la partie supérieure de la conduite forcée rive gauche, à partir de juillet 2020 et jusqu' en février 2021.

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