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311 résultats trouvés pour « règles du droit de la concurrence »

Conformité : tous les programmes de prévention | EDF France

Ce Programme de conformité couvre l' ensemble des règles de droit de la concurrence: les abus de position dominante, les ententes anticoncurrentielles, les concentrations et les aides d' État... La PECG porte aussi obligation aux dirigeants du Groupe de mettre en place dans leurs entités un dispositif prévoyant de former les collaborateurs aux règles du droit de la concurrence, de contrôler le respect des règles du droit de la concurrence par les collaborateurs et d' intégrer les règles du droit de la concurrence aux réflexions concernant la stratégie de l' entité.

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Éthique et conformité : gouvernance, charte et politique | EDF France

la prévention des manquements au droit de la concurrence. Une conduite éthique et conforme aux lois doit donc être la règle absolue pour tous les salariés du Groupe, partout dans le monde, à tous les niveaux de l' entreprise, sans exception... Dans cadre de ce programme, la DECG a pour principales missions de consolider une analyse des risques éthiques et de conformité du Groupe, d' animer le réseau des Responsables Éthique et Conformité (REC) d' entités, d' apporter son appui aux dirigeants et aux REC pour la diffusion des règles appropriées, de développer la formation et la sensibilisation des collaborateurs, de veiller au traitement des cas de manquements constatés et d' élaborer des rapports périodiques pour les instances de gouvernance du Groupe.

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Prévention des risques de fraude et de corruption | EDF France

Il définit des règles pour l' ensemble des thématiques qui ont été identifiés dans une cartographie dédiée: prévention de la corruption; contrôle d' intégrité des relations d' affaires ;cadeaux et invitations; prévention des conflits d' intérêts; lutte contre la fraude; prévention des abus de marché; prévention du risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme; prévention des manquements au droit de la concurrence; respect des sanctions internationales et contrôle des échanges internationaux.

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edf guide bonne conduite pdf web 251115

LE CODE DE BONNE CONDUITE DES ACTEURS DU PROCESSUS DE CONTRACTUALISATION L' ACHAT INTÈGRE" LA LIBERTÉ CONSISTE À CHOISIR ENTRE DEUX ESCLAVAGES: L' ÉGOÏSME ET LA CONSCIENCE. CELUI QUI CHOISIT LA CONSCIENCE EST L' HOMME LIBRE. "VICTOR HUGO L' ACHAT INTÈGRE SOMMAIRE P. 05 LE MOT DE BRUNO CRESCENT...

Microsoft Word - EDF_CP_Lancement_VF_0703

Les droits préférentiels de souscription ne pourront être exercés qu' à concurrence d' un nombre de droits préférentiels de souscription permettant la souscription d' un nombre entier d' Actions Nouvelles. Communiqué de presse 7 mars 2017 EDF annonce le lancement et les modalités d' une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d' un montant d' environ 4 milliards d' euros Parité.

cgv cu elec duree determinee 18 avril 2016 v1

Les termes portant une majuscule se rapportant à la notion de Responsable d' Équilibre sont définis dans les Règles relatives à la Programmation, au Mécanisme d' Ajustement et au dispositif de Responsable d' Équilibre mises en ligne sur le site internet de RTE... Le Client bénéficie à ce titre de la possibilité de se prévaloir d' un droit contractuel direct à encontre du Distributeur pour les engagements du Distributeur vis à vis de Client contenus dans le Contrat GRD F.

Télécharger le PDF " Code de conduite "

30 PRÉVENTION DU RISQUE DE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET DE FINANCEMENT DU TERRORISME PRÉVENTION DES MANQUEMENTS AU DROIT DE LA CONCURRENCE P... economie.gouv.fr/tracfin. CODE de CONDUITE 36- 37 PRÉVENTION DES MANQUEMENTS AU DROIT DE LA CONCURRENCE Ne partageons pas avec nos concurrents des informations portant sur des sujets tels.

Test "Télécharger le PDF "Programme E&C Groupe"

prévention des abus de marché, conformité au règlement EMIR;) la prévention des manquements au droit de la concurrence; la prévention des conflits d' intérêts; la protection de la sécurité des données personnelles; la lutte contre la fraude; la lutte contre le harcèlement et la discrimination; la conformité aux réglementations sectorielles (réglementation REMIT.

Wind Together SCRL, coopérative éolienne (constitution)

ou de droits dans le secteur de l' énergie renouvelable comme... compte tenu de règles établies pour une modification des statuts et des exigences de forme légales relatives à la constatation d' une augmentation ou d' une réduction du capital... Tant qu' une part n' est pas entièrement libérée, les droits liés à cette part non libérée seront suspendus. 8.

case 2 pdf 1

er Le producteur est le titulaire du certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat tel... le certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat... 1 Les titulaires d' un droit ayant une existence légale (droit fondé en titre) sont réputés autorisés en application de livre V du code de l' énergie (article L511 4.

Hydraulique - Conditions générales

er Le producteur est le titulaire du certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat tel... le certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat... 1 Les titulaires d' un droit ayant une existence légale (droit fondé en titre) sont réputés autorisés en application de livre V du code de l' énergie (article L511 4.

Politique_RSE_EDFLuminus.pdf

Règles de la concurrence b... Le non- respect des règles ci dessus constitue une atteinte passible de condamnation pour contrefaçon et atteinte aux droits de la personne... Règles de la concurrence La concurrence a été mise en place afin de obtenir une meilleure efficacité économique sur le marché de l' énergie.

Smart city : Toulouse s'engage pour la ville de demain | EDF Collectivités

EDF s' engage sur ses propres procédures d' achat à étudier la mise en oeuvre des pratiques de cette charte pour les prestations commandées sur le territoire de la Métropole dans le respect des règles de la commande publique et du droit de la concurrence. Vers une Métropole sobre en énergie et peu émettrice de carbone.

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Smart city : Toulouse s'engage pour la ville de demain | EDF Collectivités

EDF s' engage sur ses propres procédures d' achat à étudier la mise en oeuvre des pratiques de cette charte pour les prestations commandées sur le territoire de la Métropole dans le respect des règles de la commande publique et du droit de la concurrence. Vers une Métropole sobre en énergie et peu émettrice de carbone.

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Fin des tarifs réglementés de vente d'électricité | EDF France

Dans cadre de l' ouverture à la concurrence du marché français de l' énergie, les conditions d' application des tarifs réglementés de vente d' électricité évoluent... si vous êtes soumis aux règles de la commande publique pour le changement de votre contrat de fourniture, vous devez établir un rétro-planning.

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