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615 résultats trouvés pour « règles du droit »

Conformité : tous les programmes de prévention | EDF France

Ce Programme de conformité couvre l' ensemble des règles de droit de la concurrence: les abus de position dominante, les ententes anticoncurrentielles, les concentrations et les aides d' État... La PECG porte aussi obligation aux dirigeants du Groupe de mettre en place dans leurs entités un dispositif prévoyant de former les collaborateurs aux règles du droit de la concurrence, de contrôler le respect des règles du droit de la concurrence par les collaborateurs et d' intégrer les règles du droit de la concurrence aux réflexions concernant la stratégie de l' entité.

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Information relative à l'Assemblée générale des actionnaires d'EDF du 6 mai 2021 | EDF France

Cette décision s' inscrit dans cadre de décret n° 2021- 255 du 9 mars 2021 qui a prorogé jusqu' à 31 juillet 2021 la durée d' application de l' ordonnance n° 2020- 321 du 25 mars 2020 modifiée et du décret n° 2020- 418 du 10 avril 2020 modifié portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l' épidémie de Covid- 19.

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Éthique et conformité : charte éthique | EDF France

Elle intègre la composante" Pacte mondial des Nations Unies" dont EDF est signataire depuis 2001. Elle porte les exigences d' EDF en matière de Droits de l' Homme... L'un des objectifs est de clarifier les différences entre la Charte éthique (centrée sur des valeurs partagées à sein de collectif de travail) et le Code de conduite de prévention du risque de la corruption (fixant des règles à respecter et opposables au salarié de fait de son intégration au règlement intérieur.

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cgv gn non residents 280618

X 3 Dépôt de garantie EDF se réserve le droit de demander au Client le versement d' un dépôt de garantie dans les conditions précisées aux Conditions Particulières de Vente et si le Client ne règle pas ses factures par prélèvement automatique. Lorsque le Client ne règle pas ses factures par prélèvement automatique, EDF peut exiger un dépôt de garantie au minimum égal à un douzième du montant annuel prévisionnel de la facture.

cgv tarif bleu non residentiel 1er fevrier 2020

En cas de changement de fournisseur, le contrat est résilié de plein droit à la date de prise d' effet du nouveau contrat de fourniture du client... Le contrat est résilié de plein droit en cas de résiliation du contrat conclu entre EDF et Enedis relatif à l' accès et l' utilisation du RPD... qui conteste, a eu, ou aurait dû avoir connaissance de son droit d' agir.

cgv gaz 18012017

Conformément à règles prévues par les contrats d' acheminement des GRD et à la délibération de la CRE du 24 octobre 2013... Cette régularisation sera répercutée à l' identique par EDF sur une facture adressée au Client, qui s' engage à la régler conformément à dispositions de l' article X, étant précisé que cette facturation pourra valablement intervenir après la date d' expiration du Contrat.

Clause sociale [pdf]

Via l' adresse ethics@edfluminus.be, les fournisseurs peuvent signaler toute violation des règles de droit, en lien avec des contrats en cours ou à venir (pratiques commerciales discutables, conflits d' intérêts, non- respect de l' environnement ou non- conformité à la législation du travail), etc.

Rapport 2012 du Médiateur du groupe EDF

Les Médiateurs du Club réaffirment ainsi les valeurs qui, dans le respect permanent des règles de droit et des textes européens en matière de médiation, sont le cadre de référence de leur action... en effet audelà de la règle de droit applicable, il s' agit de prendre en compte le contexte propre à chaque cas. -la transparence.

Marché de capacité et système d'enchères | EDF Collectivités

Le mécanisme de capacité est entré en vigueur le 1er janvier 2017 suite à sa validation par la Commission européenne dans sa décision du 8 novembre 2016 .Les règles du mécanisme ont été définies par arrêté du 29 novembre 2016 .Les règles du mécanisme sont définies par arrêté publiées au Journal Officiel et disponibles sur le site internet de RTE.

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Evolutions des TRV électricité en 2016 | EDF Collectivités

si vous êtes soumis aux règles de la commande publique pour le changement de votre contrat de fourniture, vous devez établir un rétro-planning... Votre droit d' opposition à la transmission des données... 1 Le chef d' entreprise de la personne physique concernée ainsi que toute personne dûment habilitée peuvent également exercer ce droit au nom et pour compte de cette personne physique.

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Evolutions des TRV électricité en 2016 | EDF Collectivités

si vous êtes soumis aux règles de la commande publique pour le changement de votre contrat de fourniture, vous devez établir un rétro-planning... Votre droit d' opposition à la transmission des données... 1 Le chef d' entreprise de la personne physique concernée ainsi que toute personne dûment habilitée peuvent également exercer ce droit au nom et pour compte de cette personne physique.

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Santé et Sécurité pour les salariés d'EDF

En reprenant les 10 règles vitales de l' entreprise, cette campagne sensibilise au droit et au devoir de dire STOP en situation de urgence, quel que soit le risque.

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7 repères pour éviter l'hyperconnexion ou la sur-sollicitation numérique | EDF France

Au delà de droit à la déconnexion en dehors de heures de travail, se pose la question plus globale de l' hyper connexion et de la sur sollicitation numérique et de ses impacts sur notre santé et notre efficacité... Afin de mieux respecter les temps de repos et de congé ainsi que la vie personnelle des salariés, la loi El Khomri a introduit un droit à la déconnexion.

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Les femmes du numérique chez EDF : 5 Parcours, 5 Métiers | EDF France

La tendance est plutôt bonne mais il faut rester vigilant et l' alimenter au quotidien. Par exemple, dans le recrutement, se fixer comme règle de recevoir systématiquement autant de candidates que de candidats me semble une très bonne pratique... Le numérique est un formidable terrain de jeu pour apprendre dans l' esprit d' une des règles d' or des projets agiles.

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Après un cyclone - EDF Guadeloupe

Après un cyclone, quelques règles s' appliquent pour ne prendre aucun risque... Cette déclaration peut préserver les droits du sinistré si son assurance multirisques habitation comporte une garantie couvant ce type de dommage.

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Après un cyclone | EDF Martinique

Après un cyclone, quelques règles s' appliquent pour ne prendre aucun risque... Cette déclaration peut préserver les droits du sinistré si son assurance multirisques habitation comporte une garantie couvrant ce type de dommage.

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EDF La Réunion -| Conseils en cas de cyclone

Après un cyclone, quelques règles s' appliquent pour ne prendre aucun risque... Cette déclaration peut préserver les droits du sinistré si son assurance multirisques habitation comporte une garantie couvrant ce type de dommage.

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