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608 résultats trouvés pour « règles du droit »

Conformité : tous les programmes de prévention | EDF France

Ce Programme de conformité couvre l' ensemble des règles de droit de la concurrence: les abus de position dominante, les ententes anticoncurrentielles, les concentrations et les aides d' État... La PECG porte aussi obligation aux dirigeants du Groupe de mettre en place dans leurs entités un dispositif prévoyant de former les collaborateurs aux règles du droit de la concurrence, de contrôler le respect des règles du droit de la concurrence par les collaborateurs et d' intégrer les règles du droit de la concurrence aux réflexions concernant la stratégie de l' entité.

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  4. Programme éthique et conformité

Éthique et conformité : gouvernance, charte et politique | EDF France

Une conduite éthique et conforme aux lois doit donc être la règle absolue pour tous les salariés du Groupe, partout dans le monde, à tous les niveaux de l' entreprise, sans exception... Dans cadre de ce programme, la DECG a pour principales missions de consolider une analyse des risques éthiques et de conformité du Groupe, d' animer le réseau des Responsables Éthique et Conformité (REC) d' entités, d' apporter son appui aux dirigeants et aux REC pour la diffusion des règles appropriées, de développer la formation et la sensibilisation des collaborateurs, de veiller au traitement des cas de manquements constatés et d' élaborer des rapports périodiques pour les instances de gouvernance du Groupe.

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Les métiers techniques du nucléaire au féminin | EDF France

A occasion de la journée internationale du droit des femmes le 8 mars, la centrale de Saint Alban Saint Maurice met en valeur les métiers techniques exercés par les femmes sur son site industriel... Nous nous rendons sur les chantiers pour nous assurer que toutes les parades sont mises en places, que les règles sont respectées, afin que chaque intervenant travaille en sécurité.

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  6. Actualités

cgv gn non residents 280618

X 3 Dépôt de garantie EDF se réserve le droit de demander au Client le versement d' un dépôt de garantie dans les conditions précisées aux Conditions Particulières de Vente et si le Client ne règle pas ses factures par prélèvement automatique. Lorsque le Client ne règle pas ses factures par prélèvement automatique, EDF peut exiger un dépôt de garantie au minimum égal à un douzième du montant annuel prévisionnel de la facture.

cgv tarif bleu non residentiel 1er fevrier 2020

En cas de changement de fournisseur, le contrat est résilié de plein droit à la date de prise d' effet du nouveau contrat de fourniture du client... Le contrat est résilié de plein droit en cas de résiliation du contrat conclu entre EDF et Enedis relatif à l' accès et l' utilisation du RPD... qui conteste, a eu, ou aurait dû avoir connaissance de son droit d' agir.

cgv gaz 18012017

Conformément à règles prévues par les contrats d' acheminement des GRD et à la délibération de la CRE du 24 octobre 2013... Cette régularisation sera répercutée à l' identique par EDF sur une facture adressée au Client, qui s' engage à la régler conformément à dispositions de l' article X, étant précisé que cette facturation pourra valablement intervenir après la date d' expiration du Contrat.

CGA - Petites Commandes

ART. 7- RESPONSABILITÉ Le Titulaire est tenu de réparer selon les règles du droit commun les dommages causés à l' Entreprise ou aux tiers. qui lui sont imputables qu' ils résultent de son fait.

CGA - Petites Commandes

ART. 7- RESPONSABILITÉ Le Titulaire est tenu de réparer selon les règles du droit commun les dommages causés à l' Entreprise ou aux tiers. qui lui sont imputables qu' ils résultent de son fait.

CGA - Petites Commandes

ART. 7- RESPONSABILITÉ Le Titulaire est tenu de réparer selon les règles du droit commun les dommages causés à l' Entreprise ou aux tiers. qui lui sont imputables qu' ils résultent de son fait.

Clause sociale [pdf]

Via l' adresse ethics@edfluminus.be, les fournisseurs peuvent signaler toute violation des règles de droit, en lien avec des contrats en cours ou à venir (pratiques commerciales discutables, conflits d' intérêts, non- respect de l' environnement ou non- conformité à la législation du travail), etc.

Rapport 2012 du Médiateur du groupe EDF

Les Médiateurs du Club réaffirment ainsi les valeurs qui, dans le respect permanent des règles de droit et des textes européens en matière de médiation, sont le cadre de référence de leur action... en effet audelà de la règle de droit applicable, il s' agit de prendre en compte le contexte propre à chaque cas. -la transparence.

Marché de capacité : Le système d'enchères | EDF Collectivités

Le mécanisme de capacité est entré en vigueur le 1er janvier 2017 suite à sa validation par la Commission européenne dans sa décision du 8 novembre 2016 .Les règles du mécanisme ont été définies par arrêté du 29 novembre 2016 .Les règles du mécanisme sont définies par arrêté publiées au Journal Officiel et disponibles sur le site internet de RTE.

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Fin des tarifs réglementés de vente d'électricité | EDF France

si vous êtes soumis aux règles de la commande publique pour le changement de votre contrat de fourniture, vous devez établir un rétro-planning... Votre droit d' opposition à la transmission des données... 1 Le chef d' entreprise de la personne physique concernée ainsi que toute personne dûment habilitée peuvent également exercer ce droit au nom et pour compte de cette personne physique.

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  5. Décryptage du marché de l'énergie

Fin des tarifs réglementés de vente d'électricité | EDF France

si vous êtes soumis aux règles de la commande publique pour le changement de votre contrat de fourniture, vous devez établir un rétro-planning... Votre droit d' opposition à la transmission des données... 1 Le chef d' entreprise de la personne physique concernée ainsi que toute personne dûment habilitée peuvent également exercer ce droit au nom et pour compte de cette personne physique.

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7 repères pour éviter l'hyperconnexion ou la sur-sollicitation numérique | EDF France

Au delà de droit à la déconnexion en dehors de heures de travail, se pose la question plus globale de l' hyper connexion et de la sur sollicitation numérique et de ses impacts sur notre santé et notre efficacité... Afin de mieux respecter les temps de repos et de congé ainsi que la vie personnelle des salariés, la loi El Khomri a introduit un droit à la déconnexion.

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Après un cyclone - EDF Guadeloupe

Après un cyclone, quelques règles s' appliquent pour ne prendre aucun risque... Cette déclaration peut préserver les droits du sinistré si son assurance multirisques habitation comporte une garantie couvant ce type de dommage.

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EDF La Réunion -| Conseils en cas de cyclone

Après un cyclone, quelques règles s' appliquent pour ne prendre aucun risque... Cette déclaration peut préserver les droits du sinistré si son assurance multirisques habitation comporte une garantie couvrant ce type de dommage.

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Après un cyclone | EDF Martinique

Après un cyclone, quelques règles s' appliquent pour ne prendre aucun risque... Cette déclaration peut préserver les droits du sinistré si son assurance multirisques habitation comporte une garantie couvrant ce type de dommage.

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La Lettre EDF et Moi Corse S2 2020 | EDF Corse

Il peut être utilisé pour régler sa facture d' électricité et permet de bénéficier de protections auprès de EDF... Pour utiliser votre chèque afin de régler une facture EDF... APF France handicap Territoire Corse agit pour la défense des droits des personnes en situation de handicap et gère 8 structures médico sociales sur le territoire, pour plus de 300 bénéficiaires.

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Entreprise responsable, EDF Luminus s'engage

Respect des règles de droit applicables... Les fournisseurs qui souhaitent signaler une violation des règles de droit, en lien avec des contrats en cours où à venir, peuvent utiliser l' adresse.

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