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323 résultats trouvés pour « règles du code de conduite »

Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

Depuis sa première publication au second semestre 2017, le code de conduite éthique et conformité d' EDF a fait l' objet d' une mise à jour au 1er semestre 2021. Le code de conduite d' EDF actualisé, qui entre en vigueur au 1er juillet 2021, définit les règles applicables à tous les salariés et celles qui s' imposent à certains salariés de fait de leurs fonctions.

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  4. Programme éthique et conformité

Éthique et conformité : tous nos programmes | EDF France

La prévention des abus de marché, du blanchiment et du financement du terrorisme font l' objet d' un chapitre dans le code de conduite éthique et conformité. En tant que victime, témoin ou lanceur d' alerte, vous êtes protégé par le Code du Travail... En tant que victime, témoin ou lanceur d' alerte, vous êtes protégé par le Code du Travail.

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Éthique et conformité : notre charte de valeurs | EDF France

L'un des objectifs est de clarifier les différences entre la Charte éthique (centrée sur des valeurs partagées à sein de collectif de travail) et le Code de conduite de prévention du risque de la corruption (fixant des règles à respecter et opposables au salarié de fait de son intégration au règlement intérieur.

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guide pratique fef valid juridique

C' est un standard neutre Il repose sur des règles d' identification universelles des objets et des entreprises C' est un code utilisable dans tous les échanges avec tous les fournisseurs ou clients 11 Il est largement répandu dans le monde (+ 6 milliards de codes GS1 scannés chaque jour) L' accès au RVA pour récupérer les factures EDF au format XML nécessite.

cgv gn non resid sup300 oct19 v1

B) EDF s' engage à assurer la continuité de fourniture du Client en application de dispositions des articles R 121 -3 et suivants du Code de l' énergie relatifs aux obligations de service public dans le secteur du gaz... Conformément à règles prévues par les contrats d' acheminement des GRD et à la délibération de la CRE du 24 octobre 2013.

cgv gn non resid sup300 juil21 v1

B) EDF s' engage à assurer la continuité de fourniture du Client en application de dispositions des articles R 121 -3 et suivants du Code de l' énergie relatifs aux obligations de service public dans le secteur du gaz... Conformément à règles prévues par les contrats d' acheminement des GRD et à la délibération de la CRE du 24 octobre 2013.

Téléchargez le code de conduite éthique et conformité d'EDF [juillet 2021]

Le Code de conduite rappelle les définitions et les enjeux pour le Groupe, la règle d' or à connaître et à respecter, les règles à suivre et les actions à proscrire... Il s' applique à tous les salariés d' EDF S A Les sociétés contrôlées par EDF sont invitées à décliner ce Code de conduite EDF S A en reprenant les principes et règles décrits dans présent document.

Téléchargez les indicateurs de développement durable 2017

Retrouvez le détail des règles à respecter dans le Code de conduite éthique et conformité d' EDF S... un paragraphe sur les sanctions disciplinaires a été intégré dans le code de conduite pour informer les salariés qu' ils s' exposent à des sanctions en cas de manquement aux règles fixées au chapitre 3 du code de conduite éthique et conformité.

Politique_RSE_EDFLuminus.pdf

EDF Luminus s' est doté d' un Code de conduite décrivant les règles de conduite individuelles et collectives à suivre dans le contexte professionnel... un code de Conduite comprenant des règles éthiques claires est indispensable... Le département Trading & Supply s' est également doté d' un Code de conduite spécifique. Quid en cas de ?En cas de incertitudes ou de doutes concernant l' application de certaines règles, il convient de vous référer à votre responsable.

case 2 pdf 1

Le producteur est titulaire d' une concession ou d' une autorisation1 délivrée en application de dispositions du livre V du code de l' énergie. Les titres administratifs délivrés en application de livre V du code de l' énergie valent autorisation à sens de l' article L311 5 du même code. Toutefois lorsque la production hydroélectrique est accessoire à un autre usage en application de articles L511 2 (nouveaux ouvrages) et L511 3 (ouvrages existants), le producteur est titulaire d' une autorisation d' exploiter délivrée en application de livre III du code de l' énergie.

Hydraulique - Conditions générales

Le producteur est titulaire d' une concession ou d' une autorisation1 délivrée en application de dispositions du livre V du code de l' énergie. Les titres administratifs délivrés en application de livre V du code de l' énergie valent autorisation à sens de l' article L311 5 du même code. Toutefois lorsque la production hydroélectrique est accessoire à un autre usage en application de articles L511 2 (nouveaux ouvrages) et L511 3 (ouvrages existants), le producteur est titulaire d' une autorisation d' exploiter délivrée en application de livre III du code de l' énergie.

Evénements significatifs - septembre 2021 | EDF France

Détection tardive du non- respect d' une spécification technique d' exploitation (STE) Le pilotage d' un réacteur s' inscrit dans un cadre de prescriptions, parmi lesquelles les spécifications techniques d' exploitation (STE), qui recueillent l' ensemble des règles à respecter pour la conduite des installations.

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  2. La centrale nucléaire de Civaux
  3. Les actualités de la centrale nucléaire de Civaux

Evénements significatifs - septembre 2021 | EDF France

Détection tardive du non- respect d' une spécification technique d' exploitation (STE) Le pilotage d' un réacteur s' inscrit dans un cadre de prescriptions, parmi lesquelles les spécifications techniques d' exploitation (STE), qui recueillent l' ensemble des règles à respecter pour la conduite des installations.

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Foire aux Questions | EDF France

Parce que les règles et valeurs de l' entreprise prônent la transparence, à Brennilis on suit cette ligne de conduite... La déconstruction d' un site nucléaire est soumise au code de l' environnement... Les règles et procédures pour améliorer cette transparence ont été mises en place régulièrement à fil de années.

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