Résultats

377 résultats trouvés pour « règles de l'Union Européenne »

Décision de la Commission européenne concernant le traitement fiscal des provisions créées entre 1987 et 1996 pour le renouvellement des ouvrages du Réseau d'Alimentation Générale | EDF France

Le 22 juillet 2015, la Commission européenne a adopté une nouvelle décision qualifiant d' aide d' Etat incompatible avec les règles de l' Union Européenne le traitement fiscal des provisions créées entre 1987 et 1996 pour le renouvellement des ouvrages du Réseau d' Alimentation Générale ("RAG. Cette décision fait suite à l' annulation par le Tribunal de l' Union Européenne par un arrêt de décembre 2009, confirmé par la Cour de justice de l' Union européenne en juin 2012, de la décision initiale de la Commission du 16 décembre 2003 au motif que la Commission aurait dû dans son appréciation, appliquer le critère de l' investisseur avisé pour déterminer s' il y avait ou non aide d' Etat.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Espaces dédiés
  4. Journalistes
  5. Tous les communiqués de presse

Décision de la Commission européenne concernant le traitement fiscal des provisions créées entre 1987 et 1996 pour le renouvellement des ouvrages du Réseau d'Alimentation Générale | EDF France

Le 22 juillet 2015, la Commission européenne a adopté une nouvelle décision qualifiant d' aide d' Etat incompatible avec les règles de l' Union Européenne le traitement fiscal des provisions créées entre 1987 et 1996 pour le renouvellement des ouvrages du Réseau d' Alimentation Générale ("RAG. Cette décision fait suite à l' annulation par le Tribunal de l' Union Européenne par un arrêt de décembre 2009, confirmé par la Cour de justice de l' Union européenne en juin 2012, de la décision initiale de la Commission du 16 décembre 2003 au motif que la Commission aurait dû dans son appréciation, appliquer le critère de l' investisseur avisé pour déterminer s' il y avait ou non aide d' Etat.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Espaces dédiés
  4. Journalistes
  5. Tous les communiqués de presse

Nos processus d'achat EDF

EDF est soumise au code de la commande publique qui transpose la Directive européenne 2014 / 25 / UE du 26 février 2014 (portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l' eau, de l' énergie, des transports et des services postaux. Au delà de seuils réglementaires, les appels d' offres font l' objet d' un avis d' appel à la concurrence publié au Journal Officiel de l' Union Européenne (JOUE.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Espaces dédiés
  4. Fournisseurs
  5. Devenir fournisseur

cp EDF EN 20150722 rag vf

la Commission européenne a adopté une nouvelle décision qualifiant d' aide d' Etat incompatible avec les règles de l' Union Européenne le traitement fiscal des provisions créées entre 1987 et 1996 pour le renouvellement des ouvrages du Réseau d' Alimentation Générale ("RAG. Cette décision fait suite à l' annulation par le Tribunal de l' Union Européenne par un arrêt de décembre 2009.

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

Projet CCS V17

la Charte des Droits Fondamentaux de l' Union Européenne (UE... du Travail et de l' Emploi Dossier Médical en Santé au Travail Electricité de France Entreprise de Travail Temporaire Installation Nucléaire de Base Important Pour la Sûreté Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire Manuel d' Amélioration Sécurité Entreprise Occupational Health and Safety Assessment Series Organisation Internationale du Travail Organisation des Nations Unies Personne Compétente en Radioprotection Qualité de Vie au Travail Système d' Information de la Surveillance de l' Exposition aux Rayonnements Ionisants Service Médical Renforcé Service de Santé au Travail Service de Santé au Travail Interentreprises Transparence et Sécurité Nucléaire (Loi) Union Européenne 19 GLOSSAIRE Dosimétrie opérationnelle.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

Enfin, la perception externe des parties prenantes de la politique du Groupe en matière de Développement durable pourrait être altérée, ce qui pourrait se traduire par une dégradation de la notation extrafinancière et de l' image du Groupe... Le Groupe reste responsable de la plupart des combustibles usés et des déchets radioactifs issus de ses centrales nucléaires, et notamment des déchets à Haute et Moyenne Activité à Vie longue issus des combustibles usés.

Politique sur les cookies et autres traceurs | EDF France

En vous reportant aux conditions des partenaires responsables de ces traitements, telles que listées, vous trouverez notamment l' information relative aux flux de données hors Union Européenne et aux modalités juridiques d' encadrement de ces flux (clauses contractuelles types, règles contraignantes d' entreprise, etc.) .Les partenaires sont responsables de la conformité de ces transferts aux exigences de la réglementation.

  1. Edf.fr
  2. Entreprises

CGA - Petites Commandes

la Charte des Droits Fondamentaux de l' Union Européenne et les Conventions Conclues dans cadre de l' Organisation Internationale du Travail... -que ses propriétaires, actionnaires, dirigeants, administrateurs et employés ne sont pas répertoriés sur les listes de sanctions internationales, notamment celles établies par l' Union Européenne, les Etats Unis, l' Organisation des Nations Unies et la France.

Document / Résultats semestriels 2015 du groupe EDF

la Commission européenne a adopté une nouvelle décision qualifiant d' aide d' Etat incompatible avec les règles de l' Union Européenne le traitement fiscal des provisions créées entre 1987 et 1996 pour le renouvellement des ouvrages du Réseau d' Alimentation Générale ("RAG. 11 COMMUNIQUE DE PRESSE 30 juillet 2015 Cette décision fait suite à l' annulation par le Tribunal de l' Union européenne par un arrêt de décembre 2009.

S1_2015_rapportfinancier_kit

la Commission européenne a adopté une nouvelle décision qualifiant d' aide d' État incompatible avec les règles de l' Union Européenne le traitement fiscal des provisions créées entre 1987 et 1996 pour le renouvellement des ouvrages du Réseau d' Alimentation Générale (RAG. Cette décision fait suite à l' annulation par le Tribunal de l' Union européenne par un arrêt de décembre 2009.

Res 2016 - Rapport activité FR

(3) Le 22 juillet 2015, la Commission européenne a rendu une nouvelle décision qualifiant d' aide d' État incompatible avec les règles de l' Union européenne le traitement fiscal des provisions créées entre 1987 et 1996 pour le renouvellement des ouvrages du Réseau d' Alim entation Générale (RAG. (4) Le cash flow avant dividendes ne constitue pas un agrégat défini par les normes IFRS.

AIFE et dématérialisation des factures | EDF Collectivites

Il n' y a pas d' obligation légale pour l' instant, mais l' Union Européenne est bien dans une logique de dématérialisation complète en matière de marchés publics. En tant que particulier, n' avez -vous pas la possibilité de visualiser et télécharger vos factures d' électricité depuis votre espace Client, et de les régler par prélèvement.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Le mag
  4. Le Mag Collectivités
  5. Décryptage du marché de l'énergie

AIFE et dématérialisation des factures | EDF Collectivites

Il n' y a pas d' obligation légale pour l' instant, mais l' Union Européenne est bien dans une logique de dématérialisation complète en matière de marchés publics. En tant que particulier, n' avez -vous pas la possibilité de visualiser et télécharger vos factures d' électricité depuis votre espace Client, et de les régler par prélèvement.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Le mag
  4. Le Mag Collectivités
  5. Décryptage du marché de l'énergie

AIFE et dématérialisation des factures | EDF Collectivites

Il n' y a pas d' obligation légale pour l' instant, mais l' Union Européenne est bien dans une logique de dématérialisation complète en matière de marchés publics. En tant que particulier, n' avez -vous pas la possibilité de visualiser et télécharger vos factures d' électricité depuis votre espace Client, et de les régler par prélèvement.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Le mag
  4. Le Mag Collectivités
  5. Décryptage du marché de l'énergie

Nos actualités | EDF Cyclife

Innov4Graph fait partie du programme mené par la Commission européenne "Horizon 2020 EURATOM European Union funding for Research & Innovation. Dans sa nouvelle mission de Directrice Générale de Cyclife France, Guénola Guillon s' engage à maintenir la performance des activités existantes de Cyclife France et à assurer la croissance de l' entreprise par le développement de projets et de nouvelles activités, mais aussi par la commercialisation de nouvelles solutions de traitement de déchets radioactifs à service de ses clients, avec l' objectif d' adresser de nouveaux marchés en France et à l' international. Cette ambition de développement affichée par Cyclife France s' inscrit pleinement dans celle de la plateforme européenne Cyclife, d' être le leader européen du démantèlement et de la gestion des déchets radioactifs.

  1. Edf.fr
  2. Cyclife

Nos actualités | EDF Cyclife

Innov4Graph fait partie du programme mené par la Commission européenne "Horizon 2020 EURATOM European Union funding for Research & Innovation. Dans sa nouvelle mission de Directrice Générale de Cyclife France, Guénola Guillon s' engage à maintenir la performance des activités existantes de Cyclife France et à assurer la croissance de l' entreprise par le développement de projets et de nouvelles activités, mais aussi par la commercialisation de nouvelles solutions de traitement de déchets radioactifs à service de ses clients, avec l' objectif d' adresser de nouveaux marchés en France et à l' international. Cette ambition de développement affichée par Cyclife France s' inscrit pleinement dans celle de la plateforme européenne Cyclife, d' être le leader européen du démantèlement et de la gestion des déchets radioactifs.

  1. Edf.fr
  2. Cyclife

Saisissez votre texte :
Haut de page