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187 résultats trouvés pour « règles de TVA »

cgv gn non residents 280618

Conformément à règles prévues par les contrats d' acheminement des GRD et à la délibération de la CRE du 24 octobre 2013... Cette régularisation sera répercutée à l' identique par EDF sur une facture adressée au Client, qui s' engage à la régler conformément à dispositions de l' article X, étant précisé que cette facturation pourra valablement intervenir après la date d' expiration du Contrat.

cgv gaz naturel non residents 20171003

Conformément à règles prévues par les contrats d' acheminement des GRD et à la délibération de la CRE du 24 octobre 2013... Cette régularisation sera répercutée à l' identique par EDF sur une facture adressée au Client, qui s' engage à la régler conformément à dispositions de l' article X, étant précisé que cette facturation pourra valablement intervenir après la date d' expiration du Contrat.

cgv gaz 01062017

Conformément à règles prévues par les contrats d' acheminement des GRD et à la délibération de la CRE du 24 octobre 2013... Cette régularisation sera répercutée à l' identique par EDF sur une facture adressée au Client, qui s' engage à la régler conformément à dispositions de l' article X, étant précisé que cette facturation pourra valablement intervenir après la date d' expiration du Contrat.

Cogénération - Conditions particulières

6- IMPOTS ET TAXES SUIVANT LA LEGISLATION EN VIGUEUR Pour les besoins de l' application des règles de TVA... Pour les besoins de l' application des règles de TVA, l' Acheteur déclare au producteur qu' il achète l' électricité pour la revente et est assujetti à la TVA sous le n° FR 03 552081317 .7- DATE DE PRISE D' EFFET.

case 2 pdf 2

(base 100- 2008) FM0ABE00000(= base 100- 2010) ICHTrev TS0 =5- IMPOTS ET TAXES Pour les besoins de l' application des règles de TVA, le producteur déclare à l' Acheteur qu' il se trouve dans la situation suivante... Pour les besoins de l' application des règles de TVA.

Eolien - Conditions particulières

IMPOTS ET TAXES SUIVANT LA LEGISLATION EN VIGUEUR Pour les besoins de l' application des règles de TVA... Pour les besoins de l' application des règles de TVA, l' Acheteur déclare au producteur qu' il achète l' électricité pour la revente et est assujetti à la TVA sous le n° FR 03 552081317 .6- DATE DE PRISE D' EFFET.

Comprendre la régularisation tarifaire 2012 | EDF Guadeloupe

Règle de facturation des clients n' ayant pas changé de situation depuis la période de régularisation... Règle de facturation des clients ayant changé de situation à cours de la période de régularisation. Règle de facturation des clients ayant changé de situation après la période de régularisation... Dès réception de ma facture, je la règle selon mes habitudes de paiement (Prélèvement Automatique, TIP, chèque.

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Comprendre votre facture | EDF Corse

Si vous avez choisi de régler vos factures par un autre moyen de paiement que le prélèvement automatique, le talon de paiement par TIP figure en bas de votre facture. Celui -ci est à poster à l' adresse indiquée.

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Comprendre votre facture | EDF Corse

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Si vous avez choisi de régler vos factures par un autre moyen de paiement que le prélèvement automatique, le talon de paiement par TIP figure en bas de votre facture. Si vous avez opté pour le prélèvement automatique, les coordonnées bancaires du compte sur lequel le montant de la facture sera prélevé sont indiquées.

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Comprendre votre facture | EDF Martinique

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Comprendre la régularisation tarifaire 2012 | EDF Martinique

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Comprendre votre facture | EDF Réunion

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Comprendre votre facture | EDF Réunion

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Comprendre votre facture | EDF Guyane

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