Résultats

Tous les 10 ans, chaque installation nucléaire fait l' objet d' un réexamen approfondi dont les objectifs sont d' apprécier la situation de l' installation au regard des règles qui lui sont applicables, d' actualiser l' appréciation des risques ou inconvénients que l' installation présente pour les intérêts protégés par le code de l' environnement que sont: la sécurité, la santé et la salubrité publiques ainsi que la protection de la nature et de l' environnement.

Les contrats ou marchés pluriannuels seront privilégiés par l' Exploitant, dans le respect des règles de passation des marchés applicables à l' Exploitant, car donnant de la visibilité aux entreprises et favorisant des actions d' investissement et progrès dans ces entreprises. Comité Stratégique de la Filière Nucléaire 12 juillet 2012 CAHIER DES CHARGES SOCIAL APPLICABLE AUX PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX REALISEES SUR UNE INSTALLATION NUCLEAIRE DE BASE EN FRANCE P R E AM B UL E La sous-

LES INFORMATIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ ARTICLE 1- FORMULE DE COMPARUTION... ..................................................................................................3 ARTICLE 2- PRÉAMBULE... ..............................................................................................................................3 ARTICLE 3- QUEL EST L' OBJET DU MARCHÉ.

LES REGLES DE CONFIDENTIALITE ET DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ARTICLE 33- QUELLES SONT LES RÈGLES A RESPECTER EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ? ....................25 ARTICLE 34- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE... ................................................................................................27 CHAPITRE 7.

Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, de la doctrine professionnelle et des textes légaux et réglementaires applicables... dans tous leurs aspects significatifs, conformément à Référentiel.

2 3 2 .LES NUISANCES Réduire l' impact du bruit L' arrêté du 7 février 2012 fixe les règles générales applicables à toutes les phases du cycle de vie des installations nucléaires de base (INB) visant à garantir la protection des intérêts contre l' ensemble des inconvénients ou des risques que peuvent présenter les INB.

Le dispositif d' alerte éthique, mis en place à partir de 2004 sur le périmètre d' EDF, reconnaît à tout salarié le droit de signaler de manière confidentielle, mais non anonyme, les situations contraires aux valeurs et aux règles éthiques du Groupe... Par ailleurs, le groupe EDF a adopté depuis 2006 des principes et règles applicables aux opérations sur titres de la société EDF ou des filiales cotées du groupe EDF.

Par ailleurs, le groupe EDF a adopté depuis 2006 des principes et règles applicables aux opérations sur titres de la société EDF ou des filiales cotées du groupe EDF. des principes et règles arrêtés par le Conseil d' administration pour déterminer les rémunérations des mandataires sociaux et des modalités de participation des actionnaires aux Assemblées générales d' EDF (§1.

Le dispositif d' alerte éthique, mis en place à partir de 2004 sur le périmètre d' EDF, reconnaît à tout salarié le droit de signaler de manière confidentielle, mais non anonyme, les situations contraires aux valeurs et aux règles éthiques du Groupe... Par ailleurs, le groupe EDF a adopté depuis 2006 des principes et règles applicables aux opérations sur titres de la société EDF ou des filiales cotées du groupe EDF.