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334 résultats trouvés pour « règles applicables à ce secteur »

Nos processus d'achat EDF

EDF est soumise au code de la commande publique qui transpose la Directive européenne 2014 / 25 / UE du 26 février 2014 (portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l' eau, de l' énergie, des transports et des services postaux... Conformément à lois applicables et afin de répondre aux exigences de conformité du groupe EDF, en particulier à titre de la prévention de la corruption, chaque fournisseur doit signifier son accord sur la déclaration et engagement de conformité ci dessous.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Espaces dédiés
  4. Fournisseurs
  5. Devenir fournisseur

donnees de securite gaz 1 3

règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustibles et d' hydrocarbures liquéfiés situés à intérieur de locaux d' habitation ou de leurs dépendances Arrêté du 9 novembre 2004 (définissant les critères de classification et les conditions d' étiquetage des préparations dangereuses et transposant la directive de 2001.

cgv gn non residents 280618

B) EDF s' engage à assurer la continuité de fourniture du Client en application de dispositions des articles R 121 -3 et suivants du Code de l' énergie relatifs aux obligations de service public dans le secteur du gaz... Conformément à règles prévues par les contrats d' acheminement des GRD et à la délibération de la CRE du 24 octobre 2013.

Comptes consolidés au 31 décembre 2009

Les sites de production d' hydrocarbures sont comptabilisés conformément à règles applicables à ce secteur (note 3 13. Les actifs relatifs aux sociétés d' exploration.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

Les sites de production d' hydrocarbures sont comptabilisés conformément à règles applicables à ce secteur (note 1 3 11 2 3. Contrats de location Dans cadre de ses activités.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2017

Les sites de production d' hydrocarbures sont comptabilisés conformément à règles applicables à ce secteur (note 1 3 11 2 3. 1 3 14 Contrats de location Dans cadre de ses activités.

Comptes consolidés au 31 décembre 2011

Les sites de production d' hydrocarbures sont comptabilisés conformément à règles applicables à ce secteur (note 1 3 12. spécifiques au preneur du contrat, dès lors.

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